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L’essentiel du CTEA du 27 janvier 2015

lundi 2 février 2015

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Le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole s’est réuni le mardi 27 janvier 2015. Il y avait 14 points à l’ordre du jour et seul le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait fait parvenir des questions diverses (7 questions).
Vous trouverez le compte rendu complet de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole dans le document joint.

Suites des attentats : réponse de la communauté éducative
Mme RIOU CANALS, Directrice Générale, annonce que le ministère de l’Agriculture doit, comme le ministère de l’Éducation Nationale, réfléchir aux suites des attentats qui ont frappé la France les 7, 8 et 9 janvier dernier.
Cette réflexion doit porter à la fois sur la sécurité des établissements et sur les enjeux éducatifs car l’École est mise au centre des réflexions.
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche rencontrera les acteurs de l’Enseignement Agricole en bilatérales tout au long du mois de février (le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sera reçu le 5 février).
Enfin sur l’ensemble de ces problématiques le ministre a annoncé un Colloque le 17 mars à Paris.

Référentiel CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Agricole

La DGER présentait, pour avis du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , les projets de référentiel des CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
"Agriculture des régions régions chaudes", "Lad Cavalier d’entrainement", "opérateur en Industrie Agro-alimentaire" et "métiers de l’agriculture". Les grilles horaires étaient également soumises à l’avis du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole .

Depuis la dernière réunion de la CPC le 18 décembre 2014, la DGER n’aura modifiée ces projets de référentiels qu’à la marge et ceci malgré une dernière réunion le 22 janvier dernier avec les OS OS Organisations Syndicales du public, l’Inspection et la DGER. Cette réunion avait pourtant permis de mettre en avant des difficultés sur l’évaluation de la partie professionnelle.
Le Snetap-FSU a donc voté contre ces textes et dénoncé :

  1. la part du CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation à 80 % dans la délivrance du CAP Agricole,
  2. des contenus très utilitaristes qui ne répondent pas à la poursuite d’études,
  3. les 5 heures non affectées qui ne visent qu’à réduire les ETP ETP Équivalent Temps Plein d’enseignants,
  4. les 6 semaines de stage supplémentaires qui ne peuvent qu’aboutir à un décrochage des jeunes par rapport à la progression pédagogique,
  5. une structure de la formation complexe,
  6. le peu de place laissée à la formation à la santé et sécurité,
  7. des horaires très faibles pour certaines matières comme par exemple la biologie / écologie ou la physique / chimie.

Décret Bac Pro – modalités d’évaluation
Le Snetap-FSU s’est prononcé contre ce projet de décret qui modifie le périmètre des modes d’évaluation à l’examen du baccalauréat professionnel et impose la part de CCF à 50 % minimum.

Certificat de Spécialisation "Restauration collective"
Pour le Snetap-FSU, ce CS "Restauration collective" relève de formations dépendantes du Ministère de l’Éducation Nationale. Il est bien question d’une formation liée à la restauration et non l’agro-alimentaire.
Le Snetap-FSU s’est donc abstenu sur cette proposition.

Médiateur de l’enseignement technique et supérieur agricole
Le Snetap-FSU a voté pour ce décret qui définit le rôle et les conditions d’exercice du médiateur de l’enseignement technique et supérieur agricole maintenant inscrit dans la loi.

6ème Schéma
L’administration a présenté un plan détaillé du projet de 6ème schéma.
Le Snetap-FSU juge la dernière partie peu fournie alors qu’elle doit constituer la substance même de cette écritures en fixant les orientations pour les prochaines années. Le contexte laisse perplexe sur la capacité de l’enseignement agricole à répondre à la demande sociale et à la nécessité de réorienter notre système de production vers « le produire autrement ».
Dans la deuxième partie, l’analyse de l’évolution des flux d’élèves dans chacun des cycles et voies de formation n’ a pas toujours l’approbation du Snetap-FSU.
Enfin le Snetap-FSU demande la mise en place d’un suivi de cohorte.

Allègement programme histoire géographie Bac Pro
Un groupe de travail sur le sujet va se réunir rapidement.

Classes spécifiques
La DGER annonce qu’une réponse écrite à l’intersyndicale est en préparation mais elle ne satisfaira pas la demande de l’intersyndicale. Pour autant elle rassure le Snetap-FSU : il n’est pas question de fermeture de la classe spécifique à Tours.

Réforme territoriale
Le CTM CTM Comité technique ministériel abordera ce point jeudi 29 janvier. Il y a bien des échanges actuellement sur cette question mais dans la réflexion il y a la volonté de ne pas se détacher de l’Éducation Nationale sur ce sujet.
Le travail mené actuellement en Bourgogne / Franche Comté pourrait servir à alimenter les réflexions des autres régions.
Il n’y a pas de scénario arrêté et à l’EN EN Éducation nationale il y a encore beaucoup d’interrogations.

Financement des Assistants d’Éducation
La DGER assure avoir eu le souci de maintenir une rémunération identique entre un Assistant de l’EN EN Éducation nationale et de l’EA. Mais la gestion des budgets est différente.
Elle cherche a éviter autant que possible le recours au budget de l’EPL EPL Établissement Public Local … les crédits 2015 le permettront mais il n’y aura pas d’augmentation du nombre d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
.
A la demande du Snetap-FSU , la DGER assure qu’il y aura une note explicative présentée lors de la prochaine réunion ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé .

Professeurs documentalistes
La DGER confirme qu’elle a une obligation du remboursement du tutorat par les profs Doc mais qu’elle n’a pas encore trouvé l’outil juridique le permettant. Si des enseignants ont été payés ce n’est que par des initiatives locales mais ce n’est pas par un outil juridique pérenne.

Aménagements aux examens pour les élèves handicapés
Le texte sera modifié. Une réponse écrite sera envoyée rapidement.

Les représentants Snetap-FSU au CTEA