Communiqué intersyndical
Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire - Sfoerta-FO FO Force ouvrière - Syac-CGT CGT Confédération générale du travail - SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural

• Premières avancées : le Sénat abonde le budget de l’Enseignement Agricole et épingle la gestion du ministre et de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche

Sur fond de mobilisation des personnels de l’Enseignement Agricole Public, avec désormais la moitié des lycées de France (106) engagés dans l’action « rétention des notes » et des appels à la grève qui se multiplient (PACA, Limousin, Rhône Alpes, Aquitaine, Bretagne...), les sénateurs ont voté un amendement augmentant de 51 millions d’euros le budget de l’enseignement agricole.

L’intersyndicale ne peut que se réjouir de ce désaveu public cinglant de la politique conduite par le ministère de l’Agriculture et la DGER depuis plusieurs années maintenant, dont le « manque de volontarisme » a ainsi été pointé du doigt par la représentation nationale.

Extraits :
« Voilà qui n’est pas de bonne gestion. Il est temps de remettre à niveau l’enseignement agricole (...) qui est clairement entré en récession (...) Il se doit d’être soutenu par des crédits réels, ni gelés ni affectés ailleurs en cours d’année (...) En cohérence avec la logique de la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances , qui est une logique de résultats, il nous revient de revenir sur les arbitrages gouvernementaux lorsque ceux-ci sont manifestement erronés. (...) Au Ministre de l’Agriculture, j’adresse donc au nom de la commission un message tout à fait explicite : il vous reviendra à l’avenir de faire les arbitrages budgétaires nécessaires à la survie de l’enseignement agricole. La commission souhaite que vous preniez des engagements clairs à ce sujet. » [1]

En revanche, l’intersyndicale condamne avec force le fait que cette somme allouée à l’Enseignement Agricole le soit au détriment du budget des lycées publics de l’Education Nationale... et que la priorité ait une nouvelle fois été donnée à l’enseignement privé (qui se verra attribuer les trois quarts des crédits votés).

De tels choix idéologiques ne sauraient être cautionnés par les défenseurs du service public d’éducation, à l’image de l’opposition qui s’est abstenue sur cet amendement. Celui-ci reste de toute façon conditionné à sa validation par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat réunie le 15 décembre et dont les conclusions seront connues le mercredi 17 décembre.

• Des revendications claires qui appellent de vraies réponses !

Lors du Rassemblement national des établissements engagés dans l’action « rétention des notes » le 26 novembre à Maisons-Alfort, les personnels ont clairement énoncé leurs revendications devant un DGER sous pression. Force est de constater que celui-ci n’a pas été en mesure de répondre de façon satisfaisante à une seule de ces revendications de fond... et que devant les représentants de l’Intersyndicale, le lendemain en CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER, il en a été de même.

En conséquence, les personnels mobilisés entendent s’adresser directement au ministre afin que leurs revendications soient prises en compte et aboutissent :

• DÉNONCIATION DU SCANDALE DE LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS (sans contrat de travail, sans salaire ou partiellement payés plus de 3 mois après la rentrée !) et EXIGENCE de la mise en place de mesures par le ministère pour garantir à l’avenir le versement du salaire dès la fin du premier mois d’exercice.
• Engagement d’un PLAN DE DÉPRÉCARISATION massif pour l’ensemble des agents contractuels.
• MORATOIRE SUR LES SUPPRESSIONS DE POSTES et garantie de remplacement effectif des agents pour l’ensemble des catégories de personnels
• EXEMPTION de l’Enseignement Agricole Public (programme 143 - action 01) DE TOUTE ANNULATION DE CREDITS en 2009
• ABONDEMENT des DGH DGH Dotation globale horaire (Dotation Globale Horaire) des établissements publics, et transparence immédiate en matière de communication des volumes de DGH par région
• MAINTIEN du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles et choix pour les élèves d’opter soit pour un cursus en 3 ans soit pour un cursus en 4 ans en vue de l’obtention du Bac Pro.
• MAINTIEN de l’ensemble des voies de formation et de leur complémentarité (4ème, 3ème, filière S, voie technologique...)
• RETRAIT des principes de MIXAGE DES PUBLICS (élèves et apprentis, voire adultes, dans une même classe), de PARTENARIAT PUBLIC / PRIVÉ et de PARCOURS MIXTES DE FORMATION (voie scolaire puis apprentissage ; entre établissements de régions différentes ; entre public et privé...) dans les orientations de la DGER (Note de rentrée, 5ème Schéma Prévisionnel National des Formations de l’Enseignement Agricole ...)
• ARRÊT IMMÉDIAT de toute FUSION d’établissements et toute FERMETURE de sites allant à l’encontre de l’avis des conseils d’administration et des réalités territoriales...

• Les personnels engagés massivement dans l’action demandent au ministre l’ouverture immédiate de négociations

L’intersyndicale adresse ce jour une demande d’audience au ministre de l’Agriculture, afin que s’ouvrent de véritables négociations sur les moyens de la rentrée 2009 et au-delà, sur l’avenir de l’Enseignement Agricole Public, sur fond de 5ème Schéma National des formations.

Les personnels n’ entendent pas relâcher la pression, et appellent tous ceux qui ne sont pas encore entrés en résistance, à franchir le pas et à rejoindre la mobilisation nationale en le décidant en assemblée generale.

Le ministre de l’Education Nationale a opéré un premier recul en reportant d’un an la réforme des lycées mais il est clair qu’il ne s’agit pas d’un abandon.

C’est désormais l’ouverture de véritables négociations pour engager les transformations dont le système éducatif a besoin qu’il faut exiger.

Une MANIFESTATION À CARACTÈRE NATIONAL est envisagée fin janvier si le ministre et la DGER se refusent d’ici là à répondre aux demandes légitimes des personnels en lutte ; celle-ci pourrait prendre la forme de rassemblements devant les préfectures de région...

Les personnels de l’Enseignement Agricole Public dans l’action sont déterminés et entendent continuer, aux côtés des usagers, à assumer leurs responsabilités en vue de garantir la qualité du service public d’éducation dont ils ont la charge, fût-ce contre leur ministre de tutelle ! Ils saluent et soutiennent l’action des lycéens contre des réformes qui auraient pour effet de dégrader leurs conditions de scolarité et de remettre en cause la qualité de leur formation.

Ils appellent l’ensemble des personnels à s’engager pleinement dans toutes les actions à venir, incluant la grève, pour l’abandon des contre-réformes autoritaires imposées par le ministre de l’Education Nationale et étendues à l’Enseignement Agricole (Bac Pro 3 ans, réforme du lycée, mastérisation...) et pour l’arrêt des suppressions de postes.

Paris, le 16 décembre 2008