Après la remise du Livre Noir de l’enseignement agricole public au Directeur général le 25 novembre et l’échange entre les responsables de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et les syndicats de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur le même jour, l’« expertise » des besoins de l’EAP décidée par le DG, conduite par les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement puis « validée » par la sous-direction ACE ACE Agent contractuel d’enseignement , a été communiquée aux syndicats le 10 décembre et la 1ère séance de concertation, destinée, selon la DGER, à parvenir à un « bilan partagé » s’est tenue le 14 décembre.

Une « expertise » très partielle

Dès que nous avons été destinataires des documents, nous avons pu constater que le travail n’avait été fait, pour ce qui est des régions métropolitaines, que par 13 chefs de SRFD sur 22. En effet, dans les 9 autres régions (Basse Normandie, Corse, Franche Comté, Ile de France, Languedoc Roussillon, Lorraine, Midi Pyrénées, Nord Pas de Calais, Picardie), les chefs de SRFD s’étaient contentés de transmettre un tableau avec la mention RAS en face de chaque établissement, signifiant ainsi que toutes les heures devant normalement être assurées l’étaient, ce qui est loin de correspondre à la réalité, si l’on se réfère au constat qui a été fait dans les autres régions.

Rappel

L’expertise ne portait que sur 3 rubriques, considérées comme les plus urgentes par le DG :

• enseignements obligatoires non assurés ;
• dédoublements obligatoires non satisfaits ;
• enseignements facultatifs de LV2 non assurés en classe terminale et en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole (quand ils avaient été assurés en 1ère année).

Il faut préciser que dans les 13 régions où les chefs de SRFD ont transmis un tableau faisant apparaître des heures non assurées, dans la plupart des cas l’« expertise » n’a en fait porté que sur les établissements où des anomalies avaient été mises à jour par le SNETAP au travers du Livre noir. Les SRFD se sont en effet contentés de vérifier les anomalies signalées dans le Livre noir mais ne se sont pas intéressés à la totalité des établissements. On peut ainsi citer des régions où l’expertise initiale n’a concerné que 3 établissements sur un total de 11 (Bretagne).

Alors, le total des heures non assurées auquel la DGER était parvenue pour la séance du 14/12 (5154 heures) n’est assurément qu’un total très partiel, concernant une (petite ?) partie des établissements dans seulement 13 régions métropolitaines, la situation des DOM-TOM devant faire l’objet d’une évaluation ultérieure.

Quelques évolutions et des expertises spécifiques à venir

Nos interventions pendant la séance de travail du 14 décembre, ont conduit la DGER à revoir son évaluation des besoins non couverts, de façon très incomplète de notre point de vue, et à nous proposer un nouveau tableau lors de la séance de travail du 17 décembre.

Dans cette version 2, les heures non assurées avaient été revues à la hausse dans 6 régions (Auvergne, Bretagne, Centre, Pays de Loire, PACA et Rhône Alpes) et deux régions où tout avait été signalé « RAS » par les chefs de SRFD rejoignaient les 13 premières (Midi Pyrénées et Picardie). Le nouveau total de cette version 2 s’élevait à 6240 heures, chiffre qui est certainement toujours très éloigné de la réalité !

Il faut ajouter que deux régions doivent faire l’objet d’une expertise approfondie, pour des raisons différentes. D’une part, Nord Pas de Calais, où l’expertise a permis à la DGER de découvrir qu’un nombre significatif de classes officiellement fermées ou gelées continuaient de fonctionner, parfois avec 1 ou 2 élèves seulement... D’autre part, Languedoc Roussillon, où la DGER semble pour le moment dans l’incapacité de faire respecter ses instructions et qui apparaît comme « un état dans l’état ».

Dérives de l’autonomie

Même dans les régions où la DGER conserve apparemment mieux le contrôle de ce qui se passe, il apparaît que le principe d’autonomie fait quelques ravages, certains responsables (de SRFD, d’établissement) se permettant de rogner sur les horaires des référentiels (parfois avec l’accord des équipes pédagogiques, nous dit-on !) afin de dégager des moyens pour mettre en place d’autres activités ou d’autres missions.

Vous avez dit pilotage national, référentiels nationaux ?

Pour certains, le caractère national est loin d’être gravé dans le marbre ! Et dans certains cas, l’écart entre ce qui devrait être fait et ce qui l’est réellement est tout sauf négligeable.

Mise en oeuvre du diagnostic et suites

Aussitôt après la séance de travail du 17 décembre, la DGER (sous-direction ACE) devait adresser des consignes aux chefs de SRFD et aux chefs d’établissements pour leur demander de mettre en oeuvre les heures jusque là non assurées, à compter du 3 janvier 2005.

Pour les élèves qui sont actuellement en classe terminale des cycles de formation, les heures qui n’ont pas été effectuées au 1er trimestre 2004-2005 passent par pertes et profits. En revanche, pour les élèves qui se trouvent actuellement en première année d’un cycle de formation, un rattrapage devrait être opéré sur la durée du cycle et notamment au cours de la 2e année. Les crédits nécessaires à la mise en oeuvre des heures jusqu’alors non assurées seront prélevés sur le budget 2005.

Nous avons évoqué avec la DGER la nécessité d’un collectif budgétaire pour l’EAP à l’automne 2005 afin de permettre le déroulement normal de la prochaine rentrée. La DGER n’a pour le moment pas répondu à cette demande, qui relève il est vrai davantage d’un arbitrage politique.

Nous avons d’ores et déjà convenu d’une rencontre avec le Cabinet de Nicolas Forissier pour faire un point sur la préparation de la rentrée 2005, lorsque la 2e phase de diagnostic sera achevée.

Cette deuxième phase de « diagnostic » doit s’ouvrir en janvier 2005 pour examiner les autres dysfonctionnements que nous avons fait apparaître dans le Livre Noir. La première réunion de cette 2e phase est programmée le mercredi 19 janvier à 14 h 00 à la DGER.

Pour que chacun ait une idée précise de ce bilan, vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif élaboré sur la base des informations données les 14 et 17 décembre 2004.

Nous devons poursuivre notre collecte d’informations et ceux d’entre vous qui ne se sont pas pleinement impliqués jusqu’à présent dans l’élaboration du Livre Noir pour leur établissement peuvent toujours le faire car nous avons informé la DGER que nous continuerions de lui transmettre la liste des dysfonctionnements pendant la 2e phase du diagnostic.

Alors, poursuivons ensemble ce travail afin d’obtenir les moyens dont nos élèves et nos établissements ont besoin !

Le Secrétariat Général
Paris, le 3 janvier 2005