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Mesures catégorielles 2016 : groupe de travail du 8 juillet 2016

vendredi 8 juillet 2016

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S’est tenu ce jour le groupe de travail consacrées aux mesures catégorielles budgétaires 2016. la délégation SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était composée notamment de Caroline Scelle pour les infirmières.

Les mesures catégorielles, définition :

L’évolution du salaire des fonctionnaires dépend de la combinaison de mesures générales (24%), de mesures individuelles (58%) et de mesures catégorielles (18%).
Les mesures catégorielles sont généralement de 3 grands types :

  • Les transformations d’emplois qui permettent de reconnaître les qualifications comme l’évolution d’un emploi de la catégorie B à la catégorie A ou de C en B
  • Les mesures indemnitaires qui ont pour effet de revaloriser les niveaux de rémunérations accessoires versées à certaines catégories d’agents comme la revalorisation de primes.
  • Les mesures statutaires qui entraînent une revalorisation des carrières comme la fusion des échelles d’une catégorie, ou la création de nouveaux échelons, changement de la durée des échelons.

Ce groupe de travail s’est déroulé en deux temps.

Point 1 : un bilan de l’année 2015

En 2015, le SNETAP-FSU était intervenu pour défendre les infirmières qui avaient bénéficié en 2015 d’une revalorisation indemnitaire (30 000 euro) soit quelques centaines d’euro. Le SNETAP-FSU regrette que ce corps des infirmières ne bénéficient d’aucune mesure catégorielle en 2016, le SRH considérant que le volet indemnitaire du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt étant l’un des plus favorables à ce jour.

En 2015, hors mesures catégorielles, le ministère avait versé à certains agents une prime exceptionnelle (800 000). Le SNETAP-FSU était intervenu pour dénoncer l’exclusion des agents contractuels exerçant les mêmes fonctions et missions.

Point 2 : les projections 2016 avec une enveloppe en baisse de plus de 50 % (2,1 millions au lieu de 4,5)

Pour justifier la baisse de l’enveloppe des mesures catégorielles :

  • Revalorisation du point : 5 000 000 environ
  • PPCR catégorie B : 1 200 000

Pour 2016, avec un budget de 2 100 000 euro, les projections sont les suivantes :

Mesures statutaires (524 000)

  • déprécarisation (coût lié au reclassement des agents lauréats des concours) : 369 000
  • majoration traitement pour Mayotte : 120 000 (poursuite)
  • revalorisation grille statut unique : 20 000
  • convergence statutaire ISPV-IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts  : 15 000

Transformations d’emplois (444 000)

  • plan de requalification C en B : 220 000 (comme en 2015)
  • reclassement agents de l’enseignement privé en catégorie 3 : 224 000 (comme en 2015)

Mesures indemnitaires (1 155 000)

Des échanges ont porté ensuite sur certaines catégories de personnes du MAAF :

  • pour les Directeurs d’Exploitation Agricole (300 agents environ), une question a été posée sur l’indemnitaire et de sa nécessaire revalorisation. Le SRH n’a pas fermé la porte mais a mis en avant d’une aprt le coût d’une telle mesure ainsi que la question du vecteur de la prime. Il a indiqué que si se faisait le passage au RIFSEEP, des corps IAE et techniciens supérieurs en 2017, cela permettrait de lever ce second obstacle. Le SNETAP-FSU a rappelé que près de 50 % des DEA étaient issus du corps des enseignants.
  • Pour les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale (1300 agents environ), à la demande du SNETAP-FSU favorable à une revalorisation du nombre de points d’indice, le SRH s’est engagé à expertiser le référentiel de rémunération des ACEN qui date de 2011. Interrogé par le SNETAP-FSU, le SRH a indiqué qu’il apporterait sa réponse ultérieurement à propos de l’application de la revalorisation du point d’indice du 1er juillet 2016 et 1er février 2017. Le SNETAP-FSU n’acceptera pas que cette revalorisation ne s’applique pas aux ACEN, tout comme à tous les agents des établissements qui auraient une référence à la valeur du point d’indice dans leur contrat et/ou protocole locale.

Pour la délégation SNETAP-FSU
Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif