Le troisième groupe de travail consacré aux obligations de service des enseignants s’est réuni le 5 avril dernier, en présence de la directrice générale de l’enseignement et de la recherche.

Annonce a été faite d’une mise en application des futurs textes pour la rentrée de septembre 2017 pour permettre au ministère d’intégrer les évolutions de calcul du service des enseignants dans le cadre des discussions du budget 2017 qui auront lieu pendant l’été et l’automne 2016.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a ensuite exposé, à partir d’un document (voir document ci-joint), finalement transmis la veille au soir aux organisations syndicales les hypothèses de travail à partir desquelles l’administration entend mener les discussions.

En l’état, si le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se satisfait de l’application de la pondération 1,1 des heures de cours assurées en cycle terminal dans la filière professionnelle, comme cela est actuellement le cas pour l’heure de première chaire dans l’enseignement agricole, il ne peut accepter les contreparties imposées pour que cette extension se fasse à coût constant (en équivalent Emploi temps plein), à savoir le maintien de la notion de classes et heures parallèles pour lesquelles ne s’appliquerait pas la pondération majorée et le maintien de la majoration pour faible effectif. La délégation a demandé à la DGER de pouvoir disposer d’autres simulations concernant la pondération 1,1. La DGER a répondu favorablement et les transmettra prochainement, dans le cadre des échanges avec les organisations.

Le SNETAP-FSU a rappelé, avec force que, pour lui, cette révision des obligations de service ne pouvait aboutir qu’à une amélioration des conditions de travail des personnels d’enseignement dont le travail hebdomadaire effectif est déjà de plus de 40 heures hebdomadaires selon les travaux de l’observatoire du travail enseignant dans l’enseignement agricole.

Par ailleurs, le SNETAP-FSU a également demandé l’inscription dans le décret modifié de 1971 des spécificités de certains enseignements comme l’ESC ESC Éducation socio culturelle , les TIM et l’enseignement de l’information et de la documentation. La DGER a demandé aux organisations de lui fournir des propositions, ce que feront rapidement les élu-es catégoriel-les SNETAP-FSU de ces disciplines. Une réunion ad hoc se tiendra dans le courant du mois de mai.

Concernant les missions particulières, le SNETAP-FSU a rappelé, comme toutes les autres organisations syndicales, son attachement à l’attribution de dispense de service plutôt que de l’indemnitaire pour leur accomplissement. En effet, avec plus de 40 heures effectives hebdomadaires consacrées aux activités d’enseignement, l’attribution de certaines missions ne sauraient pouvoir se faire correctement sans une diminution de la mission d’enseignement. Le SNETAP-FSU a rappelé le leurre que représente l’indemnitaire qui, s’il peut à court-terme être perçu comme une amélioration financière n’est à long-terme qu’un marché de dupes puisque ces indemnités n’entrent pas par exemple dans le calcul des retraites et disparaissent dans le cadre de congés maladie.
Une réunion ad hoc se tiendra également pour clarifier les missions particulières inscrites dans les futurs textes réglementaires.

D’autres points comme la réalisation d’heures d’enseignement en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , la clarification pour les ingénieurs ou le statut d’IPAC IPAC Ingénieur, Professeur Agrégé ou Certifié devront être abordés ultérieurement.