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Pays de la Loire : Congé formation...le droit des agents doit être respecté

mercredi 13 mai 2015

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Voici un courrier envoyé par la section de LAVAL à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche

Laval, le 12 avril 2015

à Madame la Directrice Générale
DGER
1ter, avenue de Lowendal
75700 Paris SP 07

Madame la Directrice Générale,

Lors du dernier conseil d’administration de l’EPL EPL Établissement Public Local de Laval le 27 mars dernier, le chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement des Pays de la Loire, nous a annoncé que pour l’année scolaire 2015-2016, la collègue qui vient d’être nommée par la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
sur le poste de PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole « génie alimentaire » a fait valoir son droit à un congé formation et ne serait remplacée qu’à hauteur de 40 %.

Sur le plan local, cette décision serait très grave et extrêmement préjudiciable, pour un établissement dont une des spécificités est l’agro-alimentaire avec des formations secondaires (STAV) et supérieures (BTS BTS Brevet de technicien supérieur STA, Licence professionnelle) ; pour un établissement qui dispose d’une halle agro-alimentaire ; pour un établissement qui vient de mettre en place une plate-forme régionale d’innovation dans ce même domaine avec des financements importants des collectivités et qui a tissé des partenariats nombreux avec les acteurs du territoire.

Nous sommes inquiets car ce non remplacement des agents en congé formation devient récurrent (nous avions 2 cas identiques en Pays de la Loire l’an passé) et fragilise particulièrement les établissements concernés.
Sur un plan plus général et au delà de ces remarques, cette situation est une remise en cause claire du droit au congé formation. En effet, comment la collègue peut elle considérer que ce congé formation est un droit si elle n’est pas remplacée sur le poste qu’elle aurait dû occuper.
Quelle pression peut alors s’exercer dans les établissements sur des collègues qui envisagent de demander un tel dispositif alors que les équipes de Direction et les autres collègues savent que l’agent ne sera pas remplacé ?

Par la présente, nous souhaitons obtenir l’engagement du remplacement intégral à la rentrée prochaine de notre collègue par un agent contractuel national afin que l’ensemble des cours et des missions soient exercés.

Dans l’attente, nous vous prions de croire en notre dévouement le plus sincère pour l’enseignement agricole public.