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Pays de la Loire : compte-rendu du CHSCTREA du 29 sept 2016

mercredi 19 octobre 2016

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CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
du 29 septembre 2016, un symbole de plus du dysfonctionnement généralisé dans l’enseignement agricole public

Le compte-rendu

Les représentants de la liste SNETAP–FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /SYAC CGT CGT Confédération générale du travail ont tenu à faire, par la voie de la secrétaire du comité, une déclaration liminaire suite à la parution du rapport (tant attendu) du CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. (qui dévait préciser les compétences de l’instance et notamment le droit d’enquête) mais qui a accouché d’une souris…ainsi 5 après sa création, l’administration n’est toujours pas capable de définir ce que peut ou ne peut pas faire le comité !

Une minute de silence est effectuée pour un collègue décédé en TP pendant la semaine (Le professeur encadrait un groupe d’élèves du lycée forestier de Saugues en Haute Loire, lors de travaux pratiques sur une parcelle forestière. Un des stagiaires a coupé un arbre qui est malheureusement retombé sur l’enseignant, ne lui laissant aucune chance).

Premier point à l’ordre du jour...premiers problèmes.

A l’occasion de l’approbation du procès verbal du dernier comité, nous faisons juste remarquer qu’il est déjà disponible sur e-lyco… alors qu’il n’est pas encore pas validé.

De plus, malgré les décisions du dernier comité...nous attendons toujours la lettre de mission du secrétaire du Comité….toujours la réunion d’un groupe de travail sur la charte des temps...toujours la réunion de la cellule de veille...toujours la transmission des PV des COHS à la secrétaire du comité...en clair, toujous l’application des décisions du Comité.

Documents uniques et plan RPS RPS Risques Psychosociaux  : « La région fait cavalier seul »
La réunion s’est poursuivie avec la présentation de la mise en œuvre et suivi des DU (documents uniques) des établissements par Monsieur QUINIOT, conseiller de prévention au Conseil régional.

Il explique que le projet démarré il y a un an est en « phase active maintenant ». Il s’agit de l’utilisation d’un outil informatique commun à tous les établissements ligériens pour la production des DU.

Si nous avons rappelé que l’ensemble des EPL EPL Établissement Public Local agricoles publics avaient déjà des DU, le représentant du Conseil régional a précisé, quant à lui, que 80 % des établissements de l’Education nationale ne l’avaient pas mis en œuvre.

L’objectif de la région est triple : uniformisation, réactivité, pour une meilleure prévention (notamment pour les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques ).

Reconnaissons ici le « professionnalisme » du Conseil régional tant du point de vue de la méthode et de l’outil présenté que des moyens qui y sont consacrés (les assistants de prévention-AP ont 4h de décharge hebdomadaire pour réaliser leur tâche).

De notre coté, nous avons cependant regretté le cavalier seul du Conseil régional : refus de CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
communs, refus de réflexion commune sur les RPS, réalisation de DU en doublon..
.Et surtout dénoncé les manques, les faiblesses et l’amateurisme de l’État pour ses agents...pas d’outil, pas de support, pas de moyens pour les AP. Nous avons d’ailleurs à ce sujet demandé à M. Renaud (inspecteur santé-sécurité au travail) de nous transmettre la liste des AP de la région.

Et la formation ? on attend toujours…..

Alors que le dispositif de formation des AESH avait rencontré l’adhésion de tous, nous appuyons son maintien et son renforcement pour cette année en lien avec la croissance du nombre d’AESH cette année. Une croissance qui s’accompagne (puisqu’il s’agit de la même ligne budgétaire) d’une suppression du FSL (fonds social lycéen), situation que nous dénonçons.

Nous appuyons également le renouvellement de la formation AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
concernant les premiers secours et ce par département.
Enfin, et malgré l’obligation légale de l’administration, les élus du CHSCTREA dénoncent l’absence de formation pour les membres du comité….

Le serpent de mer du moment : les diagnostics RPS
Obligation depuis décembre 2015, la plupart des établissements ont établi des diagnostics locaux concernant les risques psycho-sociaux mais 2 établissements n’ont pas encore lancé le diagnostic et la démarche est en cours pour un établissement qui a décidé de faire appel à un cabinet extérieur.

Nous demandons à ce que les bilans et les plans de prévention soient transmis à la secrétaire du CHSCTREA afin de mutuliser les analyses lors d’un groupe de travail.
C’est sur ce sujet que les élus souhaitent suivre leur formation obligatoire.

La situation particulièrement inquiétante de la vie scolaire en Région
Un Point sur la vie scolaire a été fait : on note en région une très grande souffrance des personnels de vie scolaire avec de nombreux arrêts de travail….les causes sont variables mais le SNETAP-FSU demande à ce que l’on étudie plus en détail les raisons pour lesquelles cette souffrance s’aggrave en interrogeant notamment la problématique du management. Nous demandons sur le sujet, un groupe de travail.

Rapport du CGAAER CGAAER Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux

Ce Conseil a pour mission d’assister les ministres dans l’exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.
« la montagne accouche d’une souris »
Le texte tant attendu qui aurait permis de faire fonctionner dignement les CHSCTREA est vide, sans décision réelle et tend à donner un rôle essentiel aux COHS...Mais rien sur le rôle des CHSCTREA. Le SNETAP-FSU condamne cette situation.

Médecine de prévention dans les lycées agricoles en France :il y a urgence !
Le SNETAP-FSU dénonce la situation inadmissible de la médecine de prévention en Pays de la Loire et en France aujourd’hui.

La MSA MSA Mutualité sociale agricole a dénoncé toutes les conventions avec les lycées. Les solutions vaguement envisagées un temps (suite à notre courrier au Service Ressources Humaines du Ministère) n’ont été que de la poudre aux yeux.

Aujourd’hui, les visites médicales n’ont plus lieu et la médécine de prévention est inexistante alors que c’est un droit fondamental de tout salarié et un devoir pour les employeurs !

Un point est fait sur les congés longue maladie et les congés longue durée :7 collègues (sur 650 agents) sont dans cette situation en région.

Laurence BRAULT,
Secrétaire du CHSCTREA