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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Prestations sociales interministérielles pour les agents contractuels sur budget

lundi 4 décembre 2017

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La note de service du 30 novembre 2017 porte sur la préparation de la campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles 2019, au bénéfice des agents contractuels payés sur budget ( ACB) des établissements publics agricoles techniques et supérieurs.

Depuis 2014, les établissements peuvent faire le choix d’adhérer aux prestations sociales. Pour cela, il est obligatoire de faire une demande d’adhésion à N-1 entre mars et mai ( ex : pour 2019, faire une demande d’adhésion au printemps 2018).

Comment ?

Les établissements qui font le choix d’adhérer doivent inscrire cette question à l’ordre du jour du CA, au plus tard le premier de 2018. Le CA doit donner son avis.

Le montant est prélevé sur le budget des établissements, à concurrence des effectifs bénéficiaires.

Quel.le.s sont les bénéficiaires ?

voir document DGAFP

Pour quelles prestations ?

  • les chèques vacances
  • le dispositif de garde des enfants de 0 à 6 ans
  • l’aide à l’installation des personnels de l’État
  • les places en crèche
  • le logement social
  • les actions régionales interministérielles d’action sociale.

Un EPL EPL Établissement Public Local peut décider de faire bénéficier les agents d’une, de plusieurs ou de toutes les prestations.

Le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande aux agents qui siègent dans les instances (CI, CP CP Crédit de paiement
ou
Conseiller pédagogique
, CC CC Commission de conciliation , CA) de se saisir de ce dossier pour qu’il soit traité au plus tard lors des instances de printemps 2018.