- Confirmation par le ministère de l’Économie : concernant la possibilité ou non de verser la prime aux ACB, avec ou sans délibération, le bureau CE2B du ministère de l’Économie et des Finances vient de régler toute ambiguïté en transmettant, par l’intermédiaire des réseaux d’agents comptables, la fiche jointe traitant de la mise en œuvre de cette prime. Il y est en particulier indiqué :
"Cette mesure est d’ordre général et s’applique de plein droit sans que cela
nécessite la prise d’une délibération particulière du conseil
d’administration ou la signature d’un avenant au contrat".
Il n’y donc aucun obstacle à sa mise en œuvre au profit de tous les agents publics éligibles dont au profit des ACB.
- Confirmation ministérielle claire que les ACB recevront la prime ! Les consignes sont "redescendues" dans les établissements ! Alertez vos représentant·es des personnels s’il y a obstacle !
- Qu’est-ce que c’est ?
Une prime forfaitaire créée par le décret au bénéfice des agent·es publics de la fonction publique de l’État par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 d’un montant compris entre 300 et 800 euros. Le versement de cette prime est annoncé par le gouvernement courant octobre/novembre.
- Qui y a droit ?
Les « agents publics de la fonction publique de l’État », dont les Agent·es Contractuel·les sur Budget font partie ! Ce n’est pas une « prime pour fonctionnaires » comme d’aucuns voudraient faire croire, les contractuel·les y ont droit et par conséquent les ACB, dont les employeurs sont les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ou les Établissements d’Enseignement Supérieur, aussi !
Pour en bénéficier, la rémunération brute doit avoir été inférieure à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Pour retrouver le montant de votre rémunération brute, il figure en bas de votre fiche de paie en face de la ligne "Totaux du mois". Il faut que le montant soit égal ou inférieur à 39 000 € brut, soit environ 3 250 € brut par mois.
- Pour quel montant ?
Cette prime varie selon la rémunération de chaque agent·e :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat (en euro) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € | |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € |
- Y a-t-il des démarches à effectuer ?
La prime doit être versée automatiquement aux bénéficiaires. Néanmoins, il faut que les employeurs, les EPLEFPA ou les Établissements d’Enseignement Supérieur pour les ACB, déterminent quels sont les bénéficiaires parmi les agent.es et adoptent donc une attitude volontariste. C’est pour cela que nous invitons les Agent.es Contractuel.les sur Budget à être attentif·ves au versement de cette prime exceptionnelle dont elles et ils ont droit. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a saisi la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche pour avoir connaissance des consignes données aux directions des EPLEFPA et des Établissements d’Enseignement Supérieur, ainsi que le calendrier et continuera à vous informer sur cette prime, dont beaucoup d’agent.es contractuel·les, ont le droit, conséquence directe de leur précarité.