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Projet de modification du décret sur le service des enseignants

lundi 23 octobre 2006

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Alors que les enseignants avaient déjà été écartés en 2001 des mesures de réduction du temps de travail, le Ministre de l’Education nationale prévoit aujourd’hui d’alourdir encore le temps et la charge de travail des enseignants à travers un projet de décret sur leurs obligations de service.

  • Ce projet banalise et incite à des compléments de service dans d’autres établissements (un enseignant pourra ainsi effectuer son service dans 3 établissements différents situés dans des communes différentes, sans limitation de distance). articles 3 ; 13 et 31
  • Il rend plus difficile les conditions d’obtention de minorations pour gros effectifs par contre il facilite les majorations en considérant les effectifs des sections ou groupes et non plus de classes
  • Il restreint l’octroi de l’heure de première chaire aux disciplines et classes conduisant à une épreuve du baccalauréat (ex, chez nous il exclurait l’ESC ESC Éducation socio culturelle ou exclurait la plupart des disciplines pour les classes de première). Pratiquement, seuls les enseignants en Lettres pourraient comptabiliser les heures faites en première pour l’attribution de l’heure de première chaire.
  • Il supprime la quasi totalité des décharges (labos, sauf s’il n’y a pas de personnels techniques ; matériel histoire-géo ; ateliers ; labos de langues …)

Si cela ne suffisait pas, il encourage ou contraint tous les enseignants à devenir bivalents, voire polyvalents. En effet, il instaure lors du concours externe ou pour les enseignants titulaires qui le souhaitent une épreuve supplémentaire dans une autre discipline donnant lieu à une « mention complémentaire ». (articles 27 à 29) Cette mention peut également être obtenue par l’exercice de 3 années (pour tout ou partie) de cette discipline. L’enseignant titulaire de cette mention aurait ainsi une prime s’il enseigne dans cette discipline (articles 3 ; 13 et 22). Mais les enseignants qui n’ont pas cette mention pourront tout autant se voir contraints à enseigner dans une autre discipline (mais sans prime) puisque s’il est question de tenir compte de leurs compétence, rien n’est dit sur ce qui attesterait de cette compétence. Cependant, même sans MC, on pourrait être tenu d’effectuer la totalité du service dans une autre discipline

Pour les enseignants d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive , il remplace l’UNSS par une décharge de 3 heures, mais seulement « lorsque l’activité des associations sportives le justifie », sans préciser une fois encore sur quels critères objectifs (article 23)

Bien loin de se donner des perspectives d’amélioration des conditions d’enseignement et de répondre aux besoins du système éducatif, ce décret nie la réalité du métier, des évolutions de son exercice en ne proposant rien d’autre qu’un alourdissement inacceptable du temps et de la charge de travail des enseignants de second degré.

Pour l’instant ce texte ne concerne que l’éducation nationale mais il est évident que s’il passait, il ne tarderait pas à être appliqué dans l’enseignement agricole.

Le SNETAP appelle donc les personnels à signer la pétition nationale que le SNES a mis en circulation pour exiger le retrait des mesures prévues par le décret et l’ouverture de véritables négociations sur le temps de travail permettant notamment d’intégrer la concertation dans les services.

Mais cette action ne sera pas suffisante et le SNETAP invite les personnels à prendre connaissance de ce projet, et à mettre en débat toutes les perspectives d’action, afin de mettre en échec cette odieuse tentative.