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CAP des SA

SA : Promotion et avancement de grade au titre de 2022 et 2023

lundi 23 mai 2022

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Les deux notes de service concernant les promotions et avancements viennent de sortir :

Promotion par liste d’aptitude au titre de 2022

Note de service

Pour être proposé.e dans le corps des Attaché.es d’Administration de l’Etat

  • catégorie B ou de même niveau,
  • 9 années de service dont au moins 5 dans un corps de secrétaire administratif.ve,

Points de vigilance :

  • curriculum vitae détaillé obligatoire,
  • demande de consultation de la fiche de proposition pour s’assurer "de la qualité à la rédaction des avis et appréciations",
  • information obligatoire de l’agent.e par le chef de service de la proposition ou non en lui en expliquant les motifs. Sinon, sollicitation du gestionnaire RH de proximité avant le 23/06/022.
  • les fiches de proposition doivent être en cohérence avec le compte-rendu de l’entretien professionnel. La fiche de poste de l’agent doit être transmise à l’appui de la proposition,
  • compléter l’annexe VI : indiquer avoir été informé.e de la proposition de promotion et accepter le principe d’obligation de mobilité.

Publication des arrêtés portant liste d’aptitude : 15 octobre 2022

Proposition d’avancement de grade au titre de 2023

Note de service

Pour être proposé.e au grade de secrétaire de classe supérieure :

  • au moins un an dans le 6ème échelon de la classe normale et au moins 5 ans dans un corps ou emploi de catégorie B,

Pour être proposé.e au grade de secrétaire de classe exceptionnelle :

  • au moins un an dans le 6ème échelon de la classe supérieure et au moins 5 ans dans un corps ou emploi de catégorie B.

Points de vigilance :

  • demander que soit joint à la proposition un tableau détaillant le parcours professionnel,
  • s’assurer de la qualité à la rédaction des avis et appréciations et de la justification du classement par rapport aux autres agent.es. Ces documents sont consultables sur demande,
  • information obligatoire de l’agent.e par le chef de service de la proposition ou non en lui en expliquant les motifs. Sinon, sollicitation du gestionnaire RH de proximité avant le 23/06/022.

Publication des arrêtés portant tableaux d’avancement : 15 décembre 2022.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou des conseils.

Syndicalement.

Corine Lorrai - SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

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C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
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