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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Protocole sur les agents non titulaires

jeudi 31 mars 2011

Au Ministère de l’Agriculture,
il est plus que temps d’ouvrir de vraies négociations
pour la titularisation de tous les contractuels !

Le SNETAP considère que le protocole d’accord élaboré par le gouvernement à l’issue des négociations sur les agents non titulaires comporte des avancées qui peuvent constituer un levier pour permettre d’imposer la titularisation de nombreux contractuels et pour améliorer la situation des agents non-titulaires, même si nous ne sommes pas dupes de la volonté du gouvernement de casser par ailleurs le Statut de la Fonction Publique. En outre, même s’il comporte des insuffisances, notamment en ne précisant ni ne chiffrant le nombre d’agents à titulariser, il ne comporte pas de reculs, ni sur les principes, ni sur les règles de recrutement ou de gestion des agents non titulaires.

C’est la raison pour laquelle, le conseil national du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est prononcé à 91% pour la ratification de ce protocole. Toutes les composantes de la FSU n’ont pas fait la même appréciation et si près de 60% ont souhaité que la FSU soit signataire, cela n’a pas été suffisant pour atteindre la majorité qualifiée statutaire de 70%, nécessaire pour que la fédération valide un accord : la FSU ne ratifiera donc pas le protocole.

Pour autant, avec ou sans signature de notre fédération, le SNETAP entend prendre toute sa place dans les négociations qui auront lieu au Ministère de l’Agriculture. Le combat que nous menons inlassablement depuis de nombreuses années dans le cadre de notre mandat de lutte contre la précarité, priorité de notre action syndicale, n’est pas terminé. Il nous faut imposer dans les faits et non dans les mots :

  • la titularisation du plus grand nombre
    Pour ne citer qu’un exemple récent, le 19 mars dernier, lors d’une rencontre avec le cabinet du Ministre de l’Agriculture, à l’occasion de la manifestation à Paris, le SNETAP a obtenu de celui-ci qu’il confirme que les agents sur budget seront bien concernés par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire prévu par le protocole et qu’une réflexion s’engagera pour que les crédits soient bien transformés en emplois nécessaires à cette titularisation.
  • l’amélioration des règles de gestion et des conditions d’emploi des agents contractuels
    Dans la droite ligne de ce que nous avons obtenu pour la revalorisation salariale des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , il faut que la rémunération de tous les agents contractuels soit encore améliorée pour tendre vers celle des agents titulaires (point par ailleurs inscrit comme objectif à atteindre dans le protocole...). Les conditions de travail, de gestion, de protection sociale, etc., doivent être réglementées pour empêcher les abus et éviter les dérives malheureusement si communes, d’où notre exigence d’un décret.

Le fait que la FSU n’ait pas atteint les 70% nécessaires à la ratification atteste sa défiance à l’égard du gouvernement et doit être entendu par celui-ci comme un avertissement : les personnels ne se laisseront pas abuser en cas de tentative de remise en cause d’un certain nombre d’engagements pris, notamment ceux qui doivent être transposés dans la loi prévue pour l’automne.

Toutes les raisons existent aujourd’hui pour mobiliser les personnels et instaurer un rapport de force qui leur soit favorable. C’est ce à quoi s’emploiera le SNETAP, mobilisant comme il l’a toujours fait, l’ensemble de ses forces jusqu’à satisfaction de ses légitimes revendications.


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