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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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RIFSEEP pour les adjoints techniques des établissements : mise en place

jeudi 10 novembre 2016

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Ce jour est sorti l’arrêté qui met en place officiellement le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les adjoint-es techniques des établissements du ministère de l’agriculture avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 :

Arrêté du 2 novembre 2016 pris pour application au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

La mobilisation des organisations syndicales avait permis : lire l’article