SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Rentrée 2007 : Le SNETAP-FSU rencontre le DGER le 28 août.

lundi 3 septembre 2007

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Le SNETAP rencontre la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche le 28 août :

Les conditions difficiles de la rentrée sont confirmées

Le Secrétariat Général du SNETAP, qui avait sollicité une entrevue avec le Directeur Général pour faire le point sur les conditions de la rentrée, a rencontré les responsables de la DGER [ Jean-Louis BUER, DG –
Jean-Pascal FAYOLLE, DG adjoint – Yves SCHENFEIGEL, sous-direction EPC – Sophie PALIN, intérim de la sous-direction POFE POFE Politiques de Formation et d’Education
, suite au départ d’Alain SOPENA, nommé directeur du CEZ CEZ Centre d’enseignement zootechnique (Rambouillet) ] le mardi 28 août 2007.

  • Le Directeur Général nous a d’abord informés de la nomination de Mme Claude VIAU comme conseillère technique au Cabinet de Michel BARNIER, chargée entre autres de l’enseignement agricole.
  • Il nous a dit que la nomination du remplaçant ou de la remplaçante d’Alain SOPENA à la sous-direction POFE interviendrait d’ici 8 à 10 jours.

Nous avons ensuite posé une série de questions pour connaître précisément les conditions dans lesquelles se présentait la rentrée 2007 dans l’Enseignement Agricole Public (EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
).

  • Le Directeur Général a confirmé qu’il devait assurer la rentrée dans un contexte budgétaire difficile et que le gouvernement ne prévoyait aucun collectif budgétaire visant à abonder les moyens des ministères pour finir l’année 2007.
    Le collectif budgétaire que nous avons demandé, notamment au travers du Manifeste pour l’EAP, pour permettre un fonctionnement normal des établissements publics, n’est donc pour le moment pas à l’ordre du jour. Mais nous ne devons bien sûr pas renoncer à intervenir et c’est pourquoi il faut poursuivre le recueil des signatures du Manifeste [ 3 500 ont déjà été recueillies avant la fin juin et transmises au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de l’Agriculture ainsi qu’aux groupes parlementaires. ]

Rentrée 2007 :

- Les moyens disponibles sont insuffisants

  • A l’issue du mouvement des titulaires et de la commission de reclassement des contractuels, fin juin, il restait environ 100 postes à temps plein plus 130 à 140 postes à temps incomplet non pourvus.
    Dès la fin de l’année scolaire, le SNETAP était intervenu, notamment auprès du Secrétariat Général du Ministère (SG SG Secrétariat Général -MAP) lors du CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel du 5 juillet, pour demander le recours aux listes complémentaires des concours de recrutement et des moyens supplémentaires pour doter les emplois vacants.
  • Suite à cette demande,le SG-MAP a pour le moment accordé 65 autorisations supplémentaires de recrutement (+ 65 ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale ) et autorisé le recours à la totalité des admis sur les listes complémentaires des concours externes et internes.
  • Tous les candidats (enseignants) admis sur liste principale et liste complémentaire aux concours 2007 seront donc stagiaires à la rentrée (sauf ceux qui, ayant été reçus à d’autres concours et ayant opté pour ceux-là, n’auront pas donné suite).
  • Ces moyens supplémentaires ne permettent cependant pas de couvrir tous les besoins et plusieurs secrétaires régionaux nous ont déjà signalé des déficits de dotation, que nous avons transmis à la DGER. Celle-ci, qui ne conteste pas la réalité des déficits, nous a répondu qu’elle poursuivait ses négociations avec le SG-MAP pour obtenir davantage d’autorisations de recrutements.
  • Les dispositions de la LOLF LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances (obligation de ne pas dépasser le plafond d’emploi et le plafond de masse salariale votés par le Parlement), dans un contexte de réduction des dépenses publiques, limitent les marges de man½uvre et vont certainement – compte tenu de l’abondement respectif des lignes budgétaires concernées – favoriser le recours aux heures supplémentaires des titulaires et aux vacations – ce que le SNETAP dénonce – plutôt que les autorisations de recrutement de contractuels.
  • En ce qui concerne les dotations d’éducation et de surveillance, il reste encore une centaine de MI-SE et les crédits disponibles permettent, selon la DGER, de financer les emplois d’AE AE Assistant d’éducation
    ou
    Autorisation d’engagement
    (Assistants d’éducation) à concurrence de la dotation sur laquelle elle s’est engagée (1 145 emplois, englobant MI-SE + AE).

    Dans le cadre de l’application de la loi de 2005 sur l’accueil des personnes handicapées, 2 unités pédagogiques d’insertion sont ouvertes aux lycées de Moulins et Yssingeaux.

I M P O R T A N T !

  • Toutes les sections doivent communiquer sans tarder tous les dysfonctionnements constatés dans les établissements aux secrétaires régionaux du SNETAP et faire remonter au SNETAP national les documents transmis à la pré-rentrée [ enquête PSL PSL Politique Scolaire et Laïcité + tableau dysfonctionnements ].

Ceci est impératif pour que nous puissions intervenir sur la base d’informations précises à la fois au niveau régional (DRAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ) et au niveau national (DGER).

Offre de formation du Public

  • Le SNETAP s’est mobilisé tout au long de l’année sur le dossier « Structures » pour défendre l’offre de formation des établissements publics mais la gestion déconcentrée de l’enseignement agricole ne facilite pas les choses car la plupart des décisions sont désormais prises par les DRAF-SRFD et certains d’entre eux se sont fait remarquer par leur absence de transparence et leur conception très curieuse du dialogue social. Malgré les nombreuses interventions des secrétaires régionaux, plusieurs décisions n’étaient pas complètement élucidées à la fin juin, laissant les élèves et leurs familles dans l’incertitude de la situation qu’ils allaient trouver à la rentrée.
  • Nous avons réinterrogé la DGER sur plusieurs classes pour lesquelles nous étions intervenus en juin.
  • Concernant les BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , le BTS BTS Brevet de technicien supérieur Viti-¼no de Cahors est gelé pour la 5e année consécutive faute de recrutement, le BTS ACSE d’Obernai est gelé car il n’a recruté que 6 étudiants qui sont renvoyés vers Mirecourt, le BTS IAA de Rodez ouvre mais avec seulement 13 étudiants et le BTS ACSE de St Hilaire du Harcouët ouvre également mais « dans des conditions difficiles ». Par ailleurs, le Bac Pro CGEA de Digne n’ouvre pas car il n’a recruté que 6 élèves, qui sont renvoyés vers Gap. Une 2e classe de Seconde GT ouvre à Carcassonne mais nous n’avons pas de réponse pour celle du Paraclet à Amiens.

Perspectives 2008 : de nouvelles régressions programmées

- Budget 2008

  • Alors qu’à l’Education nationale, tous les chiffres ont été mis sur la table (11 200 suppressions d’emplois dont 9 800 dans le Public, principalement dans les lycées et collèges), au MAP, nous n’avons aucune information sur les décisions relatives aux suppressions d’emplois. Seule information donnée par le DG : ce sera sur la même base qu’à l’EN EN Éducation nationale , c’est à dire 1 départ à la retraite sur 3 non remplacé.
  • Rappelons qu’en 2007 48 ETP ETP Équivalent Temps Plein -T ont été supprimés dans l’enseignement technique agricole, se traduisant par la suppression de 111 emplois physiques à la rentrée 2007.
    Selon le DG, il n’y aura pas de suppressions d’emplois dans l’enseignement supérieur agricole. Précisons à cet égard que nous avons demandé une entrevue spécifique sur l’enseignement supérieur au DGER et que celui-ci en a accepté le principe.

Concours 2008

  • La non-communication des informations relatives au budget 2008 tient certainement au fait qu’au MAP, des arbitrages sont encore en cours entre les différents services et que la part revenant à l’enseignement agricole risque à nouveau d’être soumise à un certain nombre d’aléas dans les domaines de l’agriculture ou de la pêche, alors que le rattachement du budget de l’EA à la mission « Enseignements scolaires », d’une part, et à la mission « Enseignement supérieur et Recherche », d’autre part, devait le dispenser d’en faire les frais. Comme on peut le voir, l’application de la LOLF est à géométrie variable !...

Gestion des personnels contractuels

  • Un groupe de travail convoqué par le SG-MAP est prévu le 18 septembre 2007. Selon les informations données par la DGER, les agents contractuels sur emplois permanents (CDI CDI Contrat à durée indéterminée et CDD CDD Contrat à durée déterminée ayant 3 ou 4 ans d’ancienneté) seraient à nouveau gérés par l’administration centrale (DGER) à partir de 2008, afin de favoriser l’harmonisation des situations.

Préparation de la rentrée 2008

  • Le DGER a annoncé la parution de la note de service sur la rentrée 2008 dans le mois à venir.
  • Compte tenu des difficultés de recrutement constatées en BTSA notamment, il entend réorganiser la carte des formations – ce qui signifie que des classes de BTSA vont disparaître et que les classes restantes, de préférence situées près des villes universitaires selon lui, seront incitées à mieux s’inscrire dans le dispositif LMD LMD Licence-Master-Doctorat en s’articulant avec des licences professionnelles.
  • Le DG va également demander aux DRAF-SRFD d’adopter une logique interrégionale et de s’inscrire dans une perspective pluriannuelle. Il a confirmé que la carte des BTSA relèvera toujours du niveau central (DGER), tout comme les formations à enjeux particuliers.
  • Il entend également appliquer une nouvelle logique pour ce que la DGER appelle les « seuils » et que nous appelons les plafonds de recrutement, en demandant aux DRAF-SRFD de les appliquer de façon différenciée, pour tenir compte des situations locales. Ce que le SNETAP demande, lui, c’est la disparition des plafonds de recrutement.
  • Il est évident que la DGER et le MAP entendent poursuivre leur opération de re-dimensionnement de l’EAP à la baisse puisqu’ils appliquent la politique de réduction des dépenses publiques décidée par le gouvernement.

Préparer la mobilisation pour exiger une autre politique.

  • Nous ne pouvons accepter cette orientation qui ne prend pas en compte l’intérêt des jeunes en âge d’être formés mais résulte d’une vision purement comptable. Elle est par ailleurs contraire aux dispositions de la loi d’orientation sur l’école du 10 juillet 1989, partie intégrante du Code de l’Education, qui affirme que l’éducation est une priorité nationale.
  • Les fédérations de l’éducation ont invité les organisations de parents, de lycéens et d’étudiants ainsi que plusieurs associations liées à l’éducation à une réunion de concertation le 30 août. 17 organisations se sont réunies et ont publié un communiqué unitaire que nous vous transmettons également. Une initiative commune est envisagée au cours du 1er trimestre.
  • Les fédérations de l’éducation doivent se revoir le 12 septembre, une fois qu’elles auront une vision plus précise des conditions réelles de la rentrée.
  • Le SNETAP appelle tous les personnels de l’EAP à s’informer précisément des conditions de la rentrée dans leur établissement. Il appelle les secrétaires de section à diffuser largement toutes les informations dont ils disposent pour favoriser cette information et susciter les prises de conscience nécessaires.

Le Conseil Syndical National du SNETAP qui se réunit les 19 et 20 septembre analysera les conditions de la rentrée et prendra, en relation avec sa fédération, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , et l’ensemble des autres organisations de l’éducation, les décisions d’action qu’il jugera nécessaires.

Paris, le 31 août 2007