Une avancée significative…

En janvier 2024, les Agent·es Contractuel·les Nationaux·ales (ACN), près de 4 000 collègues, ont - enfin - bénéficié d’un reclassement au sein d’un nouveau référentiel de rémunération du ministère de l’Agriculture - 13 grilles définissant un cadre de recrutement et les niveaux de salaires des agent·es contractuel·les. Une augmentation qui s’est matérialisée par plusieurs dizaines de points d’indices.

Depuis des années, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire milite pour “qu’à travail égal”, un·e Agent·e Contractuel·le National·e reçoive une rémunération égale à celle d’un·e titulaire.

Si cette revalorisation 2024 représente une avancée tout à fait significative dans la reconnaissance de leur contribution essentielle au fonctionnement du service public, il n’en reste pas moins vrai que c’est dans les détails que se cachent les intentions véritables du gouvernement.

… mais un manque de transparence qui interroge

La réticence de notre administration à divulguer les détails des 13 grilles définissant le cadre de recrutement et de rémunération des agent·es contractuel·les au ministère de l’agriculture interroge :

• Le ministère craint-il la réaction des personnels titulaires ?
• Derrière une générosité de façade, le ministère cache-t-il des intentions moins louables ?
• Et qu’en est-il des Agent·es Contractuel·les d’Enseignement Nationaux·ales (ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale ) dans tout ça ?

Un sentiment d’injustice pour de nombreux·ses agent·es titulaires

Nous avons reçu de multiples interrogations qui illustrent l’incompréhension de nombreux.ses agent.es, en voici un exemple :

“(...) Encore une fois, nous sommes très heureux pour nos collègues contractuel·les. D’autant plus, qu’ils et elles n’ont droit à aucune prime. Mais comment peut-on se retrouver avec un indice majoré plus élevé que celui d’un·e titulaire depuis 2011 (...) quand on a moins de 6 années d’expérience ?”

Rappelons que la FSU porte un mandat de revalorisation indiciaire de 80 points pour toutes et tous. Mais le SRH considère certainement que les annonces du GT du 05 décembre 2023 sur l’augmentation de l’IFSE sont suffisantes pour calmer la grogne qui couve.

Nous attendons toujours le chiffrage réel de ces annonces et dénonçons sans relâche la part énorme de l’indemnitaire dans la rémunération qui rappelons-le, ne compte pour ainsi dire pas dans le montant de la pension de retraite des agent·es.

Un ministère qui enfonce un peu plus ses agent·es dans la précarité

Cette revalorisation salariale importante et positive des ACN, suscite des inquiétudes :

• Car elle valide les orientations politiques d’une fonction publique de contractuel·les, en lieu et place d’agent·es titulaires ;
• Car cela éloigne les possibilités d’un plan de déprécarisation en rendant beaucoup moins attractif la titularisation et sabote pour partie l’intérêt de se présenter à un concours notamment s’il y a un décrochage indiciaire ;

• Car cela aboutira à des pensions calculées sur les 25 meilleures années et non les 6 derniers mois comme c’est le cas actuellement pour les titulaires ;

• Car la gestion prévisionnelle des besoins “au fil de l’eau” sera d’autant plus ajustable avec des contractuel.les aisément licenciables, y compris les agent·es en CDI CDI Contrat à durée indéterminée  ;

• Car le risque de pression pour accepter n’importe quelle fiche de poste est réel pour les ACN avec tous les risques psychosociaux induits, à commencer par des conditions d’emploi dégradées ;

• Car la progression salariale repose toujours sur le “pseudo-mérite”, sur le pouvoir discrétionnaire voire arbitraire des chef·fes de service et des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures (l’entretien professionnel, la manière de servir et les comptes d’apothicaires…).

Il ne faut donc pas être dupe. Cette manière de faire n’a qu’un seul but, maintenir dans l’insécurité des agent·es déjà en situation précaire faisant passer le contrat avant le statut.

Le SNETAP-FSU se bat et agit pour la déprécarisation des agent·es et pour un service public assuré par des agent·es titulaires et donc protégé·es de toutes pressions pour mener les missions qui leur sont confiées…

Pour les ACEN c’est la double peine !

Déjà victimes d’une règle de gestion du ministère défavorable entre 2018 et 2023 que le SRH, contraint par le SNETAP-FSU, a dû régulariser, les agent·es contractuel·les des établissements d’enseignement à gestion nationale (ACEN) sont les oublié·es de cette revalorisation indiciaire 2024. Leur rémunération indiciaire est dorénavant à un niveau très souvent inférieure à celle des ACN.

Le ministère ne peut pas en rester à larégularisation des grilles de 2018 et à la simple annonce de leur allongement de grille (+2 échelons sommitaux) pour coller à la “réforme” des retraites de 2023. Il doit revoir intégralement et rapidement sa copie pour renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement et de l’éducation.
 
 

EN EN Éducation nationale CONCLUSION

Si cette revalorisation salariale des ACN va dans le bon sens, le compte n’y est pas. Le SNETAP-FSU défend des mesures qui visent l’équité salariale et des revenus qui permettent de vivre dignement, l’amélioration des conditions de travail et l’accroissement de la stabilité de l’emploi pour renforcer le service rendu aux usager·es. Cela passe par des missions de service public assurées par des agent·es titulaires, rémunéré·es selon des grilles indiciaires revalorisées et une progression sans obstacle jusqu’à l’indice sommital du grade le plus élevé.