- Statut des professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
- Statut des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole (décret n°92-778 du 3 août 1992)
- Statut des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture (décret n° 92-171 du 21 février 1992
- Paiement des heures supplémentaires (décret n°71-750 du 14 septembre 1971)
- Service des enseignants (décret n°71-618 du 16 juillet 1971)