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- Statut des professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
- Statut des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole (décret n°92-778 du 3 août 1992)
- Paiement des heures supplémentaires (décret n°71-750 du 14 septembre 1971)
- Service des enseignants (décret n°71-618 du 16 juillet 1971)
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