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Statut des Secrétaires Administratives
Fonction Publique d’Etat
- Décret 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particuliers du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
- Décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues
Statut des Adjoints Administratifs
Fonction Publique d’État
- Décret n° 2005-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État.
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