Calendrier et les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2023-2024

Retrouvez la Note de service DGER/SDES/2023-95 publiée le 07/02/2023]

Calendrier :

• 31 mars 2023 : date limite d’envoi du dossier au service RH de proximité ;
• 30 juin 2023 : date limite de dépôt des avis des sections CNECA sur les candidatures ;
• 31 juillet 2023 : date limite de notification par le directeur des arrêtés relatifs au refus ou à l’attribution d’une prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel (C3) d’un enseignant-chercheur ;
• 31 juillet 2023 : date limite de transmission à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche par le directeur de l’établissement.

Les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de candidature sont précisées dans la note de service DGER/SDES/SG/SRH/SDCAR/2022-780 du 18 octobre 2022 relative au nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.