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L’essentiel du CNEA du 17 novembre 2016

vendredi 25 novembre 2016

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Le Comité National de l’Enseignement Agricole s’est réuni le jeudi 17 novembre 2016 dans sa nouvelle configuration depuis la publication de l’arrêté du 21 octobre 2016.

En introduction, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a regretté l’absence du Ministre pour la mise en place de ce nouveau CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , alors qu’il l’avait fait dernièrement encore pour les CTM CTM Comité technique ministériel et CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire .
Alors que nous arrivons au terme d’une mandature, et même s’il reconnaît quelques éléments positifs sur l’emploi pour les enseignants au cours des 5 dernières années, le Snetap-FSU a rappelé quelques éléments qui n’ont pas avancé et qui posent encore problème : le refus du Ministre de revenir sur la rénovation de la voie professionnelle, l’absence totale d’ambition sur la réforme des obligations de service des enseignants ? …

Parmi les 17 points à l’ordre du jour, 3 dossiers ont fait l’objet de débats importants :

Indemnités de stage pour les enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation stagiaires

Les deux textes présentés concernent les stagiaires PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et CPE des établissements publics, mais également les stagiaires du privés.
Ils prévoient qu’à partir du 1er janvier 2017, les stagiaires percevront directement deux indemnités : une indemnité de stage (lorsqu’ils sont à l’ENSFEA) et une indemnité de formation (lorsqu’ils sont en établissement).
Selon la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ces deux indemnités couvriront les frais de déplacements des stagiaires.

En raison du manque de clarté de ces textes et de leur présentation au prochain CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole - selon un ordre inversé de la consultation des instances -, le Snetap-FSU décide de ne pas prendre part au vote.

Arrêté et de note de service relatifs aux stage en entreprise

Il y a un an le Snetap-FSU, avec FO FO Force ouvrière et la CGT CGT Confédération générale du travail , s’était opposé à la publication de l’arrêté et du décret votés par le CNEA car leur manque de précision en faisait des objets dangereux pour les personnels amenés à signer les nouvelles conventions de stages.
L’intersyndicale avait appelé à un boycott des signatures des conventions si elles devaient sortir en l’état et exigé une expertise du service juridique.

Aujourd’hui, le Snetap-FSU souligne à quel point ces projets de textes ont évolué. Ainsi il est clairement dorénavant rappelé que « … l’enseignant-référent est chargé du suivi pédagogique de la période en milieu professionnel » et que « sa mission est pédagogique et ne peut en aucun cas être celle d’un inspecteur du travail ... ».

Ces éléments, ajoutés au fait qu’avant la signature de l’enseignant référent en bas de la convention il est ajouté « Au titre du suivi pédagogique conformément à l’article D.124-3 du code de l’éducation », sont de nature à protéger les enseignants qui signeront ces conventions.

Cependant pour le Snetap-FSU, deux points au moins posent encore probléme : le nombre de 18 stagiaires que pourrait suivre un enseignant référent et la définition même du statut de cet enseignant référent.

Ces éléments ont amené le Snetap-FSU à s’abstenir sur ces textes.

Les blocs de compétences en BPA, CAPa et CS en formation professionnelle continue ou en VAE VAE Validation des acquis de l’expérience

Pour le Snetap-FSU les blocs de compétences ne seraient pas un problème s’ils ne concernaient que la formation professionnelle continue et la VAE (Validation des acquis de l’expérience).
Malheureusement, depuis de nombreuses années, il y a un mélange indistinct créé entre la voie initiale par apprentissage et la voie professionnelle continue. Dans ces conditions il est évident que la porosité entre les différentes voies de formation fera tomber les digues et les blocs de compétence s’imposeront rapidement à la voie initiale scolaire, une perspective confirmée par le Directeur Général Adjoint.

Le Snetap-FSU a également soulevé le problème de la différence de durée de validation des blocs de compétences et des UC UC Unités de Contrôle Capitalisables (validation à vie des blocs de compétences) et la suppression de toute notion de durée minimum obligatoires de formations.
Le Snetap-FSU a voté contre l’ensemble de ces textes, comme il l’avait fait en CPC et au CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole .

Retrouvez ci-dessous le compte rendu complet du CNEA du 17 novembre 2016