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L’essentiel du CNEA du 4 juillet 2023

lundi 10 juillet 2023

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Le CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole s’est réuni le 4 juillet en visioconférence, malgré les demandes répétées du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour la tenue de cette réunion en présentiel.

Il s’agissait avant tout d’un CNEA de “rattrapage” pour de nombreux textes compte tenu de l’absence de CNEA lors du mouvement social contre la réforme des retraites.

Le fait marquant est, avant tout, le report à la rentrée de l’adoption des textes concernant le BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole GEMEAU.

A l’ordre du jour :

  • projet de décret instituant un médiateur délégué chargé d’assister le médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur,
  • plusieurs projets de textes relatifs aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ,
  • projet de référentiel du BTSA « développement et animation de projets territoriaux »,
  • projet de référentiel du BTSA « gestion et maîtrise de l’eau »,
  • projet de référentiel du CS « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité »,
  • projet d’arrêté relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à la session 2024 de plusieurs bac pro,
  • projet de textes autorisant la tenue à distance d’épreuves du CAPa et du BTSA.

Le dernier point prévu à l’ordre du jour concernant l’élection des représentant.es du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole au CSE CSE Conseil Supérieur de l’Éducation est reporté au CNEA du 12 octobre.

Lors de notre déclaration liminaire, nous avons rappelé les problèmes posés par les épreuves de spécialités au mois de mars et appel à la vigilance concernant le calendrier d’une énième réforme.

Concernant la création d’un médiateur délégué de l’enseignement agricole
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est prononcé favorablement sur cette modification du code rural car ce poste est nécessaire compte tenu notamment de l’activité croissante du médiateur. Après avoir interrogé sur la dépendance du médiateur vis-à -vis de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , nous avons rappelé l’importance qu’il n’y ait pas de relation hiérarchique entre les deux médiateurs. Enfin, nous avons demandé que le médiateur rende compte de son activité devant le CNEA une fois par an devant le CNEA.

Réformes des diplômes
Le SNETAP-FSU a d’abord demandé la vigilance de la DGER et d’être précis quant aux mots clés décrivant le diplôme et les filières dans Parcoursup. En effet certains BTSA rénovés sont moins visibles suite à leur réécriture et leur changement de nom… avec un risque d’effet sur les effectifs. Plus globalement, il a rappelé son opposition à la réforme en cours de l’ensemble des BTSA.

  • Réforme du BTSA DATR
    Le SNETAP-FSU a rappelé son avis et ses différentes remarques sur le projet de référentiel du BTSA DATR. Il a également rappelé sa demande d’un travail global et de bilan de la filière service. Il a enfin rappelé que ce diplôme récent de l’Enseignement agricole subit une perte importante d’étudiant.es depuis quelques années (y compris entre la 1ère et la 2ème année). Il est donc urgent de s’interroger sur l‘avenir de ce diplôme.
  • Réforme du BTSA GEMEAU (report du vote suite à une opposition quasi unanime de la part des membres du CNEA) l’étude d’un nouveau texte se fera lors d’un CNEA le 27 septembre prochain.
  • Réforme CS conduite : opposition à la réduction de la dimension mécanique, à la faiblesse de la capacité en agroécologie.
  • Organisation à distance des épreuves CAPa et BTSA pour des “circonstances exceptionnelles” : nous avons demandé que ce soit précisé dans la note de service explicative des textes réglementaires la notion de circonstance exceptionnelle.

Questions diverses.
Affectation lauréat.es concours : A notre question diverse concernant la gestion des affectations des lauréats aux concours (notamment externes) d’enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , la DGER nous a répondu qu’une note de service du SRH était en cours de rédaction.

Préparation de la rentrée ? Nous avons dénoncé l’absence de sortie de notes de service préparatoire à la rentrée 2023 ! Notamment la NS sur les priorités de la rentrée et celle sur les HSE HSE Heures supplémentaires effectives individualisation.

La délégation au CNEA du SNETAP-FSU