SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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L’essentiel du CNESERAAV du 24 janvier 2023

mardi 31 janvier 2023

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10ème séance de la mandature après élection des 18-19-20 mai 2021

Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section permanente.

Déclaration liminaire de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :

Suite au lancement de la concertation sur le Pacte et la Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles début décembre par le Ministre de l’Agriculture, nous avions interpellé Monsieur Bonaimé, DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , lors de la séance du CNESERAAV du 15 décembre (voir déclaration liminaire de la FSU) sur le peu de place de l’enseignement supérieur agricole dans la présentation de cette concertation. Le DGER nous avait répondu que l’ESA ESA Enseignement supérieur agricole avait pleinement sa place. Nous en avions pris acte mais force est de constater que malgré nos demandes, la FSU et ses syndicats (SNETAP, SNESUP, SNCS, SNES SNES Syndicat national des enseignements de second degré , SNEP SNEP Syndicat National Éducation Physique , SNUEP, SNICS), première organisation syndicale représentant les personnels au CNESERAAV, n’a pas eu de place, sauf à une exception près. Pour nous ceci est inacceptable et scandaleux.

— -> Réponse Mme Laurence Deflesselle (représentante des directeurs) : les DG des écoles de l’ESA se sont organisés pour être impliqués dans la PLOA et représentés dans les 3 GT nationaux et les concertations régionales là où il y a des établissements de l’ESA public.

— -> Réponse DGER - M. Cyril Kao (Adjoint au DGER, Chef du Service de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) : il fera remonter la remarque…

1. Approbation du projet du procès-verbal du CNESERAAV du 7 juillet 2022

Intervention de la FSU : Des corrections envoyées n’ont pas été indiquées.
Vote sous réserve de leur prise en compte

Vote des OS OS Organisations Syndicales sur le PV du 7 juillet 2022
Vote des OS
FSU (5*)
CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail (3)
CGT CGT Confédération générale du travail (0)
FO FO Force ouvrière (1*)
Position
Favorable
Favorable
-
Favorable
nbr
5
3
-
1

* dont 1 personnalité qualifiée

Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 12 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
11
1
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

2. Avis sur les rénovations de 2 Brevets de Technicien Supérieur Agricole :

Un point général pour "justifier" les évolutions - puis présentation des 2 BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole

  • Intervention de la FSU :

Le SNETAP-FSU rappelle une fois de plus son opposition à la réforme globale des BTSA et a relayé lors de ce CNESERAAV les avis exprimés par les équipes pédagogiques.

Les équipes s’inquiètent de la mise en œuvre et des conséquences de la semestrialisation et du 100 % CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation sur la valeur du diplôme, sur la concurrence induite entre les établissements et sur le recrutement en BTSA, déjà en forte baisse. Les derniers chiffres des effectifs 2022 pour la voie initiale scolaire, présentés en CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , montrent une chute des entrées en BTSA de l’ordre de 12 % en moyenne. Pour le BTSA AP, cette chute dépasse même les 18 %. Et la concurrence avec l’apprentissage ne suffit pas à expliquer cet effondrement.
Le SNETAP-FSU rappelle qu’il avait demandé que d’autres expérimentations soient menées en parallèle de celle du 100 % CCF qui est aujourd’hui dans une impasse. Il faut envisager d’autres voies de réforme pour les BTSA.
Il y a actuellement une concertation sur PLOA. Ce point BTSA est important notamment autour des questions d’installation/reprise.

Le SNETAP-FSU refuse de valider de quelque façon que ce soit cette réforme et vote contre ces deux projets de référentiels. Il rappelle que l’avis du CNESERAAV sur ces projets de diplômes arrive alors que les CPC -Commission Professionnelle Consultative- ont déjà donné un avis conforme, que le CNEA -Conseil National de l’Enseignement Agricole- s’est également prononcé en décembre et que les formations des équipes ont déjà débuté. Cet avis n’aura donc qu’un effet à la marge sur la forme et pas sur le fond.

- Arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Agricole spécialité « Aquaculture »
  • Intervention de la FSU :

Sur ce BTSA Aqua, le SNETAP-FSU constate une consultation des équipes d’établissement en amont de l’écriture des référentiels par l’Inspection qui explique peut-être le peu de retours à notre consultation interne.
Néanmoins, les équipes ne comprennent pas la disparition des activités de commercialisation qui n’apparaissent plus dans les débouchés de ce diplôme ni à proprement parlé dans la fiche d’activités. Il s’agit pourtant d’une partie de la réalité de ces métiers.

De même, elles s’interrogent sur la place de la pêche professionnelle et la vente de poisson d’ornement (notamment au travers du travail d’acclimatation de ces poissons), négligées dans le référentiel de formation, et disparues dans le référentiel d’activités.

Comme pour les précédentes rénovations de BTSA, les équipes du BTSA aqua regrettent la disparition de l’épreuve E7.1 (dite "EPI") qui était une épreuve mettant en évidence les capacités d’analyse et de synthèse des candidat.es.

Vote des OS sur l’Avis n°2 - BTSA option Aquaculture
Vote des OS
FSU (5*)
CFDT (3)
CGT (0)
FO (1*)
Position
Défavorable
Favorable
-
Défavorable
nbr
5
3
-
1

* dont 1 personnalité qualifiée

Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU PARTAGE
Vote du Conseil : 12 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
6
0
6
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

— -> Téléchargez la note de présentation du BTSA Aquaculture

cneseraav note_btsa_aquaculture
- Arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Agricole spécialité « Aménagements Paysagers »
  • Intervention de la FSU :

Selon la DGER, le taux de réponse à la consultation en ligne a été très faible. Pour le SNETAP-FSU le calendrier de la consultation (de juin à septembre) explique en grande partie le peu de retours des équipes sur le sujet.

Sur le fond de ce projet de référentiel, on constate une perte d’ambition sur la capacité pour les futur.es diplômé.es à s’installer comme entrepreneur.euse après leur formation. Cet objectif n’est plus affiché comme objectif dans les emplois visés par le diplôme, contrairement au référentiel actuel. Et l’abandon de cet objectif se concrétise aussi dans le contenu de formation et dans la grille horaire (réduction volumes horaires SESG - Sciences économiques, sociales et de gestion-).

Les notions d’informatique, de numérique, de robotique, sont présentées comme des éléments qui « vont durablement révolutionner l’environnement de travail du secteur de l’aménagement paysager ». Pourtant paradoxalement les horaires TIM sont en nette diminution dans ce projet de référentiel.

Cette baisse disciplinaire concerne également les sciences et techniques de l’aménagement ce qui entraînera une perte de compétences et de technicité … et à terme un manque d’attractivité de la formation.

Réponse DGER - C. Kao :
. Sur le calendrier de consultation = oui il faudra le prendre en compte pour d’autres fois ;
. Chiffres et attractivité = on ne partage pas la même vision ;

Réponse DGER - J. Coppalle :
. D’accord sur la diminution des effectifs sur la voie scolaire :
BTS BTS Brevet de technicien supérieur AP = 1540 (2018-19) - 1467 (2021-22) // mais 2052 -> 2940 dans la voie apprentissage.
Idem dans les différentes filières BTS. Il y a une substitution de la voie scolaire par la voie de l’apprentissage.

Réponse Mme Deflesselle :
. Sur l’attractivité des BTS : oui, c’est une vrai question pour les directeurs ESA.
. Sur la question du renforcement des liens Enseignement supérieur / Enseignement Technique : une voie concours dédié est une bonne orientation.
. Sur le nombre d’étudiants des BTS en poursuite d’études : il faut réfléchir au continuum de la formation, en impliquant l’ESA.

  • Intervention de la FSU :

Nous sommes d’accord sur la nécessité d’une réflexion sur l’avenir des BTS et les liens avec le sup. Mais il faut aussi s’interroger sur les niveaux de ces BTS, leur origine et la formation des élèves (en lien avec le grave problème de la réforme du bac pro, ayant entraîné une baisse de niveau des élèves et une pénalisation pour leur poursuite d’étude).

Réponse DGER - J. Coppalle :
Une réactualisation de l’inventaire des Licences Pro (et nb étudiants/app) qui concernent nos formations est en cours.

Vote des OS sur l’Avis n°3 sur BTSA - Aménagements Paysagers
Vote des OS
FSU (5*)
CFDT (3)
CGT (0)
FO (1*)
Position
Défavorable
Favorable
-
Défavorable
nbr
5
3
-
1

* dont 1 personnalité qualifiée

Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU PARTAGE
Vote du Conseil : 12 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
6
0
6
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

— -> Téléchargez la note de présentation du BTSA Aménagements Paysagers

cneseraav_note_btsa_ap
3. Avis sur une modification de l’habilitation des écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d’enseignement vétérinaire : création d’un champ disciplinaire relatif à la clinique des nouveaux animaux de compagnie pour le diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires
  • Intervention de la FSU :

Sur la remarque "Tous les CE des écoles ont voté pour". Non, tous les CE n’ont pas voté (exemple : VetagroSup). Soyons précis, les établissements sont complexes. Il y a aussi une erreur sur le Président du Jury, une correction sur un nom.
Nous sommes favorables à la création de ce nouveau champ disciplinaire car c’est un secteur en pleine évolution et il y a une demande très forte. Les établissements publics doivent répondre à cette demande. Cela étant, il y aura toujours des difficultés pour le NAC.
Cependant, quelles sont les forces disponibles pour ouvrir, nous n’avons pas les moyens nécessaires.
Pour ONIRIS ? un AERC est en place. IL doit faire sa thèse en priorité, la partie enseignement ne doit pas être surchargée, au risque d’un épuisement de l’agent.

Réponse DGER :
on fera les corrections sur “président de jury” et aussi sur les arrêtés pour équidés. Il y aura un décalage de démarrage en fonction des écoles : ENV ENV École nationale vétérinaire Alfort et ONIRIS dans un premier temps, VetagroSup et ENV Toulouse un peu plus tard, les forces vives dans les écoles étant différentes d’une école à l’autre.

Réponse Mme DEFLESSELLE :
internat spécifique NAC, mais cela n’exclut pas l’activité NAC dans l’internat clinique des carnivores domestiques...
La communication auprès des étudiants est trouble, c’est une formation nationale différente par rapport au privé, car c’est une formation nationale diplômante de qualité qui correspond bien aux attentes. Nous sommes démarchés par le privé et nos étudiants du BDE aussi pour faire la pub du privé.
A ONIRIS, nous sommes tout à fait conscients que nous n’avions pas de dynamique mais il existe une réelle demande. La création de postes que nous avons demandée est en cohérence avec le projet. La personne en place ne souhaite pas se positionner sur le poste mais se présentera à un concours ensuite. Parallèlement un poste d’IR IR Ingénieur de Recherche -PH (Ingénieur de recherche / Praticien Hospitalier) sera ouvert pour la rentrée. Il y aura mutualisation avec l’ENV d’Alfort, tous les cours théoriques assurés par un Enseignant-Chercheur de cet établissement.

  • Intervention de la FSU :

Explication de vote “Pour” mais ONIRIS est un sujet d’inquiétudes

Vote des OS sur l’Avis n°4 - création d’un champ disciplinaire relatif à la clinique des nouveaux animaux de compagnie
Vote des OS
FSU (5*)
CFDT (3)
CGT (0)
FO (1*)
Position
Favorable
Favorable
-
Favorable
nbr
5
3
-
1

* dont 1 personnalité qualifiée

Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 12 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
12
0
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

— -> Téléchargez la note de présentation de l’Internat NAC

cneseraav_note_internat_nac

Téléchargez le Compte-Rendu de la séance :

Essentiel du CNESERAAV du 24/01/23

Pour en savoir plus : BTSA