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Maladies nécessitant des soins médicaux périodiques

dimanche 9 janvier 2011

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Question

J’ai de graves problèmes de santé qui nécessitent des soins périodiques en milieu hospitalier ; je souhaite savoir si j’ai droit à un emploi du temps aménagé.

Réponse

Les absences d’un fonctionnaire nécessitées par des soins médicaux périodiques peuvent être imputées sur ses droits à congé ordinaire de maladie, ou ses droits à congé de longue maladie ou de longue durée.
Ce type de congé est attribué sur présentation d’un certificat médical, éventuellement après consultation du comité médical ou de la commission de réforme

Cf. : Note de service Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles : droits et procédures