SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Nos Actions > Les Pétitions > Pétition CFA-CFPPA : "Pour un texte réglementaire régissant les conditions (…)

Pétition CFA-CFPPA : "Pour un texte réglementaire régissant les conditions d’emploi, pour un vrai dispositif de titularisation"

vendredi 23 mars 2018

Enregistrer au format PDF

Le protocole de gestion des agents contractuels des CFAA-CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
né d’un mouvement social de grande ampleur en 1995/1996 aura bientôt 20 ans. Il a été écrit pour harmoniser les conditions de travail des contractuel.les sur celles de agents titulaires exerçant des fonctions analogues
.

A l’époque, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire n’avait pas signé le texte, estimant qu’il n’avait aucun caractère obligatoire et que par conséquent il y aurait des disparités dans son application . Il avait raison ! Force est de constater que si certains centres ont négocié un protocole local visant à « harmoniser à la hausse » les conditions de travail (grille de salaire, temps de travail, congés...), de nombreux établissements ont ignoré les préconisations nationales.

Pétition

Nous signataires de la pétition dénonçons :

  • le non respect des textes réglementaires (décret 1986) au nom de l’autonomie locale
  • la précarité croissante : la dégradation des conditions de travail et d’embauche, de plus en plus de faux vacataires et d’auto-entrepreneurs
  • la pression psychologique et les abus de pouvoir
    l’absence de formation pour les agents
  • le pseudo dialogue social avec la création de commissions locales de ressources humaines
  • les licenciements abusifs
  • les dysfonctionnements des commissions consultatives régionales... ou encore l’absence de réunion de la commission régionale du protocole
  • la discrimination de fait quant à un dispositif de déprécarisation obligeant à muter en lycée

Nous signataires de la pétition exigeons :

  • un texte réglementaire pour régir les conditions de travail des agents et pour éviter les inégalités de traitement entre centres
  • la reconnaissance de la mission de service public des agents, avec un plan de titularisation à hauteur des besoins, permettant aux agents d’être affectés dans les CFAA/ CFPPA
Vos informations personnelles

Signatures

464 Signatures
Date Nom
21 avril 2018 Durand Jean-Jacques Legta du Chesnoy Montargis 45
30 novembre 2017 DUFRENOY Delphine CFAA de la gironde
5 février 2018 DUBEC Hervé CFPPA Tulle-Naves
20 octobre 2017 dubacq bruno lycée louis pasteur
28 novembre 2017 Dos Santos Franck CFA EPL AGRO DE LA MEUSE
29 mars 2018 dominique Malval CFA NAture
5 février 2018 Dominique BALME LEGTA Aurillac
20 octobre 2017 DISS Valérie CFAA du Bas-Rhin
4 octobre 2017 Didier LOTTIN CFA Laval
1er décembre 2017 DESVAUX CFA La Saussaye
29 mars 2018 DEMEURANT Lycée Nature
22 novembre 2017 Delphine ORIOL CFA ST Germain en Laye/Maisons-Laffitte
31 octobre 2017 Delphine manceau CFA agricole de Laval
10 octobre 2017 Delphine Levasseur CFPPA Auxerre La Brosse
20 octobre 2017 Delphine ERLINGER LEGTA des Hautes-Alpes
29 novembre 2017 Delphine DUFFAR LEGTA Blanquefort
20 octobre 2017 davenel fanny CFA LAVAL
30 novembre 2017 DANTOU LPA LA TOUR BLANCHE
13 novembre 2017 Daniel DEYCARD CFPPA RIVESALTES
28 mars 2018 DANE-SEOSSE Isabelle Legta Dax