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PLOAA - Projet de LOI

Calendrier de l’examen du Projet de Loi

Assemblée Nationale :

Le projet de loi, avec une nouvelle appellation Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, est arrivé à l’Assemblée nationale fin mars.

Examen pour avis en commissions "Développement durable" - 29 avril (10h de débats) et "Affaires culturelles et Éducation" - 30 avril (2h45 de débats, soit examen de l’article 1 et du 2 en partie)

Explications de Mme la présidente Isabelle Rauch sur le peu de temps accordé à la commission "Affaires culturelles et Éducation" : "J’ai fait en sorte que la commission puisse se saisir pour avis d’un certain nombre d’articles du texte. Il aurait été aussi simple de ne pas nous réunir. Pour que notre avis puisse être pris en compte, il faut que nos débats s’achèvent avant que ne commencent ceux de la commission des affaires économiques. Effectivement, le calendrier est contraint, mais j’ai néanmoins voulu que chacun puisse s’exprimer et qu’un certain nombre d’amendements puissent être défendus dans le temps imparti. La commission des affaires économiques a commencé sa réunion. Nous allons pouvoir leur transmettre le résultat de nos travaux. Je ne peux que déplorer cette organisation, mais j’ai fait au mieux dans le délai imparti pour que nos travaux aient une résonance."
Compte rendu Commission des affaires culturelles et de l’éducation - Mardi 30 avril 2024, Séance de 14 heures
Compte rendu n° 60

Examen sur le fond de la commission des "Affaires économiques" - 14 mai
Débat en séance publique à partir du 15 mai

Sénat :

Examen en commissions
Débat en séance publique à partir du 24 juin

Commission Mixte Paritaire :
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 avril 2024. Il n’y aura donc qu’une seule lecture du texte par chaque assemblée parlementaire, et un passage direct en Commission Mixte Paritaire.