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18 novembre 2009 - CAP des secrétaires administratifs et assistants sociaux

jeudi 19 novembre 2009

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Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2009
de la commission administrative paritaire
des secrétaires administratifs et assistants sociaux
du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

CAP des SA et AS - 18/11/09
Compte-rendu complet

Intervention préalable des représentants FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Tout d’abord, nous souhaitons féliciter le Ministère, qui se classe troisième dans la course « du non remplacement des départs » avec un pourcentage non négligeable. En effet 74% de non remplacement représente un effort considérable mais cet effort, entendez-le, ce sont les agents qui vont le porter.

Rechercher à tout crin des gains de productivité, quand les marges sont quasi-inexistantes, à marche forcée, sans concertation avec les usagers, ni avec les citoyens, ni avec les personnels et leurs représentants. Faire du chiffre pour faire du chiffre, vite, vite et pouvoir afficher tant de fonctionnaires en moins. Voilà le cadre imposé de la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques .

Nous vous conseillons d’ailleurs la lecture du rapport de la commission des finances de l’assemblée nationale sur le sujet.

Si certains ministères sont plus touchés que d’autres, l’agriculture malgré son secteur de l’enseignement (ou le taux de non remplacement des enseignants est de 1 sur 3 et c’est le moins que l’on pouvait faire !) paye un lourd tribut.

L’impact sur les administratifs en est considérable et les conditions de travail vont continuer de se dégrader dans tous les secteurs. Le mal être au travail, vous le savez, et l’actualité récente ne nous démentira pas, engendre des souffrances psychologiques parfois catastrophiques et vous avez le devoir de veiller à la santé des agents qui ½uvrent pour le service public.

Nous tenions à vous le rappeler une nouvelle fois.

Pour le reste nous attendons des réponses à nos
questions diverses.

Mobilité

Les informations nominatives relatives à la mobilité, tant interne au MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche , que de ou vers d’autres ministères, se trouvent dans le compte-rendu complet, accessible aux seuls adhérents.

CAP des SA et AS - 18/11/09
Compte-rendu complet

Il faut noter que lorsque les demandes sont mises à l’arbitrage (SRAIC ou SRAIM), celles-ci ne sont examinées qu’en groupe interne à l’Administration.

Les représentants des personnels et leurs organisations syndicales n’y sont pas conviés et ne peuvent donc vous représenter.

Ci-dessous, la liste des postes non pourvus ou supprimés.

56424 DDEA Seine Maritime/gestion investissements et... (B) Non pourvu
56476 DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Basse Normandie/gestion Rhes (B-C) Non pourvu
56646 DRAAF Alsace/service régional de l’alimentation (B-C) Non pourvu
56691 DDSV Yonne Adm Générale Non pourvu
56910 DRAAF Lorraine/gestionnaire cellule examen (B-C) Non pourvu
56990 DRAAF Languedoc Roussillon/assist. Gestionnaire…(B) Non pourvu
57011 DRAAF Centre (B-C) Supprimé
57048 DAF Réunion/ assistante de direction (B-C) Non pourvu
57050 DAF Réunion/appui aux services pour…(B) Non pourvu
57091 DRAAF Midi-Pyrénées/assistant contrôle de gestion (B) Non pourvu
57331 DDAF DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Rhône/secrétaire service forêt…(B-C) Non pourvu
57429 SG SG Secrétariat Général /SRH/SDMEC/BEA (B) Non pourvu
57482 SG/SM/SDSI/CICS Gestionnaire marchés Non pourvu
57503 DRAAF Limousin/gestion proximité (B-C) Non pourvu
57762 DDSV Hte Vienne/gestionnaire de proximité (B-C) Non pourvu
57763 DDSV Hte Vienne/secrétaire environnement © Non pourvu
57764 DDSV Hte Vienne/gestionnaire logistique (B) Non pourvu
57777 DDSV Mayenne/secrétaire environnement (B-C) Non pourvu
57804 DDEA Calvados/gestionnaire agro-environnement (B-C) Non pourvu

Réductions d’ancienneté 2009

Sera examiné à la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
de Printemps

Intégrations dans le corps des SA et des Assistants Sociaux

Avis favorable pour l’ensemble des agents.

Deux techniciens sur statut formation-recherche ont reçu un avis défavorable pour leur intégration au motif qu’une branche administrative existe déjà dans ce statut.

Révisions de notation au titre de 2008

Pour un agent dont le cas avait été évoqué à la CAP de Printemps 2009 : en l’absence d’éléments nouveaux, l’avis émis à la précédente CAP est maintenu.

Suite à une demande de recours avec note +1 en 2008 : sans changement.

Une demande non examinée en l’absence de rapport de l’IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures , report à la prochaine CAP.

Demande de révision de taux de modulation de primes au titre de 2008

A la demande d’un agent des haras et suite à l’expertise demandée dans cet établissement les Organisations syndicales demandent le retour à 100% avec un avis favorable de l’Administration.

Titularisations

Un seul agent n’est pas titularisé. Le rapport défavorable établi par l’administration et contesté par les organisations syndicales de la structure oblige l’administration à revenir sur une prolongation d’un an et propose expertise et nouvel examen à la prochaine CAP.

Réponses de l’administration aux questions diverses de la FSU

  • Devenir des postes non pourvus par CHORUS

Au 1er janvier 2010 les structures doivent être opérationnelles.

Les postes non pourvus au sein du MAP sont ouverts en interministériels (Bourses Interministériels de l’Emploi Public).

  • Devenir des CAP dans le cadre de la mise en place des DDI

Les compétences juridiques ne sont pas modifiées.

La CAP de corps est consultée dans le cas de changement de résidence administrative de l’agent, en cas de promotion et de réduction d’ancienneté.

Charte de gestion : les actes demandant un avis ne sont pas déléguables.

Le Ministère de l’agriculture garde la gestion de ses agents et son plafond d’emploi.

  • Rôle des IGAPS dans le suivi des agents de l’Enseignement Agricole

Révolution dans les circuits ! les dossiers passent désormais par les IGAPS et non par les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement .

Dans le cadre de l’interclassement effectué par les IGAPS : engagement de l’administration à rechercher un équilibre par secteur et homogénéisation géographique.

Pour l’enseignement supérieur : interclassement au niveau national.

Rencontres des directeurs, des personnels et OS OS Organisations Syndicales dans chaque EPL EPL Établissement Public Local pour expliquer cette nouvelle gestion personnalisée des agents.

  • Nouvel espace statutaire des catégories B

Un groupe de travail doit être réuni avant la fin de cette année.

Concernant les SA, la date d’effet de l’application de la nouvelle grille précédera les autres corps et devrait avoir lieu en 2010 sans que l’administration soit plus précise.

L’administration tirera un bilan de la mise en place de cette prime dans le corps des attachés avant toute application pour les SA.

Un groupe de travail avec les organisations syndicales sera réuni en préalable.

Les représentants FSU

  • Odette MAHE (suppléante)
    AC/SG/bureau des pensions
    01.49.55.49.55

Absents à cette CAP : François MOREAU (titulaire), Jean-Luc GARSAUD (titulaire)