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CHSCT-M du 10 et 11 juin 2021 - Déclaration liminaire

vendredi 11 juin 2021

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En préambule de notre déclaration liminaire intersyndicale

Monsieur le Président, avant de nous lancer dans les thématiques, nos organisations syndicales ont découvert hier soir la parution d’un article accablant, dans StreetPress (pour le lire, cliquez ici), sur des accusations de harcèlement, de management par la terreur, de propos violents et insultants au sein du bureau du cabinet. Cela ne peut nous laisser sans réaction. Cette situation est à l’opposé de toute la culture de santé, sécurité et aux conditions de travail que le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel défend au sein de notre ministère. Un représentant des personnels du CHSCT Administration Centrale, va d’ores et déjà déposer une alerte danger grave et imminent, comme sa mission lui oblige. Nous tenons à être informés de la suite de la procédure, étant donné que des acteurs de la prévention ont été saisis et qu’aucune information n’a été rapportée au CHSCT AC.
Sachez, Monsieur le Président que nous soutiendrons les personnels du bureau du cabinet et nous ne manquerons pas de les accompagner dans leurs droit, en matière de conditions de travail.

Concernant l’ordre du jour du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

À la fin d’une année extrêmement difficile, tant sur le plan sanitaire que sur le plan du dialogue social, le bilan du fonctionnement des instances HSCT au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, est amer.
En effet, durant cette année, alors qu’elles se devaient d’être des actrices de premier plan dans la gestion de la crise sanitaire et donc de la protection de toutes et tous, ces instances nationales et régionales ont été trop souvent malmenées, très régulièrement bafouées dans leurs droits.
Outre le fait qu’il a fallu intervenir à de nombreuses reprises pour qu’elles soient convoquées en tant que telles et qu’elles puissent exercer leurs prérogatives en toute liberté, leurs préconisations émises par des avis votés en séance ont été loin d’être entendues et suivies.

Concernant la médecine de prévention

dont nous dénonçons depuis plusieurs années l’absence dans beaucoup de départements et l’immobilisme de l’administration à ce sujet, il a fallu porter en justice nos droits à des visites médicales réglementaires. Aujourd’hui, le tribunal administratif de Nantes condamne le MAA pour non respect du droit des agent·es et oblige ainsi l’administration régionale des Pays de la Loire à réaliser ces visites médicales de droit, sous peine d’astreintes financières conséquentes par jour de retard. Monsieur le Président, désormais nous demandons que la médecine de prévention s’exerce pleinement au sein de notre ministère. Nous serons vigilant·es sur les suites données dans chaque région où la médecine de prévention est absente. Les solutions trouvées devront être à la hauteur des enjeux de la médecine de prévention. Nous demandons des médecins du travail partout où ils doivent être ; médecins formés aux spécificités des métiers du MAA et faisant valoir leur tiers-temps réglementaire, afin de remplir pleinement leurs missions, sans préjudices pour les agent.es.

Concernant la tenue des épreuves terminales des examens nationaux de l’enseignement agricole,

cette semaine, alors que les conditions d’enseignement ont été extrêmement difficiles, saccadées et surtout inégales sur tout le territoire, il reflète une fois de plus le mépris dont les agent.es du ministère - entre autres - sont les victimes.
Monsieur le Président, nous vous avons alerté dès le mois de juillet 2020 sur la nécessaire anticipation d’une année dont on savait qu’elle n’allait pas être "normale". Nous avons préconisé des aménagements de programmes scolaires, afin de protéger les agent.es de conditions de travail délétères (anxiété liée au virus mais aussi liée aux progressions pédagogiques intenables à cause de confinements successifs, de fermetures de classes ou encore de mesures justifiées de demi-jauges). Vous ne nous avez pas écouté.es ! Aujourd’hui, nombreuses et nombreux sont les agent.es épuisé.es, à bout de souffle après une année de conditions de travail difficile. Vous en portez la responsabilité ! Il s’agit aujourd’hui, lors de ce CHSCT-M, de ne pas rejouer le même scénario pour l’année scolaire prochaine et d’anticiper la mise en place de toutes les mesures pouvant s’avérer nécessaires, et ce, quels que soient les scénarios quant aux évolutions de la pandémie toujours en cours, pour protéger la santé des agent.es et bénéficier de conditions de travail dignes de ce nom.

Concernant le caractère progressif de la reprise d’activité en présentiel

- que nos organisations syndicales ont toujours revendiqué -, nous demandons également que la fatigue - tant physique que mentale des agent.es -, que cette crise sanitaire a provoqué, soit davantage prise en compte.
Les services sociaux et de médecine de prévention doivent être associés à cette reprise. Les agents ont été éloignés du collectif de travail et ceux qui n’ont pas pu avoir accès au télé-travail sont peut-être plus vulnérables et à fleur de peau.
Nous mettons également en garde l’administration concernant des dérives que la crise sanitaire et le confinement ont amplifiées. Ainsi, de nombreux entretiens professionnels n’ont pas pu se tenir en présentiel, les éléments d’objectifs ont été fortement perturbés, les conditions de travail n’ont pas été optimales et on vient reprocher aux agents de n’avoir pas atteint les objectifs !
Dans les structures où le dialogue social s’est tenu, les représentants des personnels ont été fortement sollicités par les administrations locales durant cette crise, et aujourd’hui, cet investissement peut leur être reproché. Attention aux discriminations syndicales !

Concernant, le transfert FEADER : attention aux RPS RPS Risques Psychosociaux  !

Par décision du Premier ministre, l’État va confier l’autorité de gestion complète d’une partie des aides (non surfaciques) du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) aux conseils régionaux pour la programmation de la nouvelle politique agricole commune (2021-2027).
Cette décision devrait entraîner le transfert d’environ 400 agent·es du ministère chargé de l’agriculture (MAA) vers les Régions régions au 1er janvier 2023, c’est-à-dire demain. Certaines régions ont commencé un travail d’approche en direction des agent·es des DDT, parfois même sans en avertir la hiérarchie, comme en Nouvelle Aquitaine.
Dès le 1er avril, FO FO Force ouvrière Agriculture, par une lettre ouverte au ministre a alerté le MAA sur le sujet. Il devient indispensable que le secrétariat général se positionne sur la méthode de ce transfert et l’accompagnement de ces agents. En Bretagne, le transfert serait avancé à la rentrée de septembre 2021 ... On ne peut plus attendre !
Cette précipitation ne sera pas sans conséquence pour les agents, notamment en termes de risques psychosociaux.

Concernant le Groupe de travail "bruit en abattoir".

Lors du CHSCT-M d’avril dernier, nous nous sommes félicités des avancées concernant la problématique du bruit en abattoir, problématique récurrente mise en exergue par la crise sanitaire, avec la nomination d’un référent bruit et la mise en place d’un groupe de travail. Or, malgré l’urgence de la situation au vu de l’épidémie et des cas encore apparus ces dernières semaines dans les abattoirs, le groupe de travail ne s’est toujours pas réuni. Nos organisations syndicales demandent au CHSCT-M de mettre rapidement en place ce groupe de travail, composé a minima d’un·e représentant·e par organisation syndicale.
Les conditions de travail en abattoir doivent être réellement améliorées, afin de rendre les postes d’inspection plus attractifs. Cela ne peut pas se faire par une simple revalorisation des heures de nuit.