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CHSCT ministériel du 3 février 2021

lundi 8 février 2021

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel s’est tenu le 3 février dernier.

Déclaration Liminaire intersyndicale :

CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du 03 février 2021
Déclaration liminaire intersyndicale FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -FO FO Force ouvrière -CGT CGT Confédération générale du travail

Aujourd’hui, la situation épidémique est inquiétante avec l’arrivée de nouveaux variants faisant craindre une 3ème vague. A la lassitude de cette épidémie qui n’en finit pas s’adjoignent les atermoiements de l’exécutif entre confinement serré et annoncettes surprenantes et médiatiques.

Dans tous les services du MAA, l’épidémie progresse et pourtant, des services n’appliquent toujours pas l’ensemble des mesures préconisées pour en limiter la propagation. Les protocoles sont toujours aussi peu injonctifs et laissés à l’autonomie des différentes structures. Le télétravail, véritable mesure de protection, une nouvelle fois vivement appelé à être renforcé, reste trop peu appliqué.

Force est de constater que notre ministère reste encore à la traîne. Les agent.e.s, liquéfiés par tant d’injonctions approximatives et contradictoires , ont le sentiment que celui-ci n’est pas souverain dans les décisions à prendre.

Pourtant, tout comme pour la crise aviaire, il y a urgence à mettre en place toutes les mesures de prévention nécessaires pour entrevoir le bout de ce long tunnel.
Nous attendons aujourd’hui des réponses concrètes, claires et précises sur nombreux points qui permettraient de renforcer la protection et rassurer les personnels sur tous les territoires.

Enfin, Monsieur le président, depuis de nombreuses années nous demandons que les ministres successifs président un CHSCT-M. Monsieur De Normandie serait-il prêt à nous montrer son attachement et son intérêt à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agent.e.s aujourd’hui en présidant la prochaine instance ?

Lire le Communiqué du Snetap-FSU :

CHSCT du 3 février communiqué

Les Avis adoptés par le CHSCT ministériel du 3 février 2021 :

NB : concernant le vote, la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes se sont abstenues pour tous les avis. La FSU et FO ont voté « pour » à chaque fois.

Avis n°1 : Protocole sanitaire enseignement
L’épidémie de Covid-19 repart à la hausse et avec elle une nouvelle donne apparaît. Le variant anglais est près de 2 fois plus contagieux que le virus existant notamment chez les jeunes. Cela représente un risque accru pour nos établissements notamment dans les lieux où le port du masque ne peut être observé (restauration/internat). Le CHSCT-M demande que le décret 2021-76 du 27 janvier 2021 fixant la distanciation en cas de non-port du masque (2 mètres) soit appliqué dans les internats. Il demande aussi que le protocole sanitaire en vigueur soit modifié pour rendre obligatoire la demi-jauge dans les établissements d’enseignement.
D’autre part, le CHCST-M préconise que lorsqu’un élève est déclaré positif au Covid-19, l’ensemble de sa classe et les personnels encadrants doivent être mis à l’isolement et déclarés cas contact.

Avis n°2 : vaccination
Le variant anglais du Covid-19 - avec sa contagiosité près de 2 fois supérieure à celle du virus existant -, rend les établissements d’enseignement encore plus vulnérables .
Afin de maintenir ouvertes toutes les structures et garantir des conditions sanitaires protectrices aux agent.e.s, le CHSCT-M demande que soit établi un calendrier de vaccination pour l’ensemble des personnels du ministère de l’agriculture. En effet, il est essentiel que ces personnels se voient proposer la possibilité de se faire vacciner rapidement.

Avis n°3 : examens

L’épidémie de Covid-19 avec un mode de fonctionnement hybride, a imposé un bouleversement du déroulement de l’année scolaire avec des progressions pédagogiques ajustées par les équipes. A la crainte de la progression de l’épidémie s’ajoute un stress important des personnels et des élèves, étudiants, apprentis, adultes quant aux modalités d’obtention des diplômes (capa, dnb, bac pro, btsa). Cela provoque une détérioration de la santé mentale des apprenants que les personnels encadrants ne peuvent pas régler sans l’aide de professionnels. En effet, à 4 mois des épreuves terminales et en début de programmation de nombreux ccf, il n’y aucune visibilité et aucune clarification à propos de celles-ci. Le CHSCT-M demande que les modalités d’examen soient clairement annoncées et il demande en conséquence que les programmes soient adaptés et allégés afin de réduire les très vives inquiétudes des équipes enseignantes et des personnels administratifs. Les équipes ne doivent pas avoir à choisir entre leur progression pédagogique ainsi que la complétude des apprentissages et la sécurité sanitaire.

Avis n° 4 : Communication
Afin d’établir des thématiques transversales et de les étudier en instance, le CHSCT-M demande que les documents émanant des chsct (avis, PV…) lui soient transmis et soient stockés dans un lieu accessible à tous les membres. Il demande qu’à chaque fois que l’instance se réunit, une ou deux thématiques transversales puissent être inscrites à l’ordre du jour et puissent être étudiées.

Avis n°5 : Journées portes ouvertes
La campagne de recrutement des établissements démarre. Traditionnellement, les journées portes ouvertes sont un vecteur de communication important. Cependant, la crise sanitaire actuelle ne permet pas d’organiser ce type d’évènement. La FAQ de l’enseignement agricole précise que ces journées ne « sont pas autorisées » et que des prises de rendez-vous individuels peuvent être possibles. Pour éviter toutes interprétations, le CHSCT-M demande que l’enseignement agricole puisse bénéficier des mêmes dispositions qu’à l’Éducation Nationale à savoir que « les journées portes ouvertes, organisées même selon un système de prise de rendez-vous (…), sont suspendues ».

Avis n°6 : Influenza aviaire
La Grippe Aviaire et 418 foyers au 29 janvier 2021, l’épidémie influenza aviaire s’emballe dans les élevages principalement de canards. Selon le ministère de l’agriculture : « c’est un virus hautement pathogène, qui circule très vite. C’est une course contre la montre et nous faisons le maximum, mais nous faisons face à un manque de moyens humains ».
En effet, les services de l’État sont débordés, le manque de moyens est manifeste ; ce n’est plus une question de stratégie sanitaire. Il faut désormais circonscrire l’incendie. Mobiliser les agents des autres régions régions pour soutenir les régions impactées par l’influenza aviaire, est un risque de propagation de la Covid-19.
Le CHSCT-M demande donc des recrutements humains supplémentaires en urgence pour intervenir sur la crise de l’influenza aviaire ainsi que des moyens matériels pour se prémunir de l’épidémie covid-19 et protéger les agents volontaires.

Avis n°7 : Nouvelle fiche abattoir
La nouvelle fiche abattoir préconise de :"Respecter les mesures de distanciation physique, dans les locaux de restauration et les vestiaires, en gérant les flux de personnes, en créant des entrées et sorties séparées... Modifier l’organisation du travail pour limiter le nombre de personne en pause simultanément et rappeler les règles d’aménagement des salles de pause et des vestiaires (aération, marquage, condamnation de certaines places,…)". Lors du précédent CHSCT-M du 3 décembre 2020, nous avons voté un avis sur l’amélioration des conditions de travail en abattoir et notamment dans des locaux souvent inadaptés. Notre avis va donc dans le même sens que les préconisations du ministère pour limiter la propagation de virus. Le CHSCT-M demande que le sujet des locaux des agents du ministère soit une priorité dans le plan de relance abattoir et renouvelle sa demande d’être associé à l’étude des dossiers.

Avis n°8 : objectif des contrôles
N’ayant obtenu de réponse à son avis n° 2 du 03 décembre 2020 et alors que les mesures de restriction de déplacement se durcissent (couvre-feu à 18h), le CHSCT-M réitère sa demande de diminuer d’au moins 30% les objectifs de contrôle pour l’année 2021. Cette diminution est d’autant plus justifiée pour les agent.es en DDI qui se voit de plus en plus régulièrement sollicité.es par les préfets pour des contrôles sur des thématiques « politiques et « médiatiques » : bien-être animal, méthanisation ; ces inspections devenant prioritaires, elles se rajoutent à celles objectivées par le MAA.

Avis n° 9 : Situation des DROM
Avec la mise en œuvre des SGC, la situation est catastrophique dans les territoires ultramarins, il est compliqué de faire respecter les protocoles, le suivi et les approvisionnements nécessaire à la prévention du COVID-19, car le temps impartit aux assistants de prévention n’est pas suffisant.
A Mayotte la situation est très inquiétante, dû à la présence des variants britannique et sud africain. Malgré cela, les protocoles sanitaires ne sont pas appliqués scrupuleusement. Or, la faiblesse de la structure hospitalière - un seul établissement pour tout le département -, oblige des transferts de patients vers la Réunion . Afin de protéger l’ensemble des agents du MAA, le CHSCT-M demande que le télétravail soit effectivement appliqué et intensifié pour lutter efficacement contre la pandémie.

Avis n°10 : SIVEP BREXIT 
Les difficultés (locaux exigus, cadence des contrôles administratifs et physiques, problème de compréhension, management, etc...) rencontrés par les agents à la suite de mise en place des contrôle aux frontières lié au BREXIT s’accroissent.
Les conditions sanitaires ne permettent pas de garantir la prévention des risques liés au COVID -19 et notamment le risque de contracter le variant Britannique. En effet, les locaux sont exigus, la capacité d’accueil est souvent dépassée rien que par la présence des agents, à laquelle s’ajoute l’accueil des chauffeurs routiers. Même si ces derniers présentent un test négatif, cela n’exclut en rien un risque de contamination pour les agents du BREXIT.
Le SIVEP étant le premier bureau visible, ouvert 24h/24h et 7j/7j, fait office de point de renseignement. Les agents sont donc en premières lignes face au virus, en plus des risques RPS RPS Risques Psychosociaux liés aux conditions de travail.
Le CHSCT-M exige que les agents des SIVEP BREXIT aient des conditions de travail dignes et qui garantissent leur sécurité et leur santé, notamment vis à vis du risque COVID. Le CHSCT-M demande également que ces agents soient dotés obligatoirement de véritable EPI, à savoir les masques FFP2.

Lire le Compte-rendu du CHSCT ministériel du 3 février 2021 :

CR CHSCT ministériel du 3 février 2021