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CSE - La FSU vote contre la suppression du BEPA

vendredi 3 avril 2020

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Pendant la période de confinement, le conseil supérieur de l’éducation - CSE Conseil Supérieur de l’Éducation - continue ses travaux à distance.
Une réunion du CSE est ainsi convoquée du 1er avril au 7 avril. A l’ordre du jour de ce CSE est présenté, pour avis, un projet de décret relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles

Ce décret prévoit la suppression du diplôme intermédiaire dans le cursus Bac Pro 3 ans, son remplacement par une attestation et la suppression du BEP BEP Brevet d’études professionnelles . Sur ce point le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , en concertation avec le Snuep-FSU, a demandé à sa fédération de voter contre ce projet de texte.
Il appelle la représentante du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole au CSE Conseil Supérieur de l’Éducation d’en faire de même.

Dans l’Enseignement Agricole nous avons un BEP Agricole, mis en place en 1972. Il a représenté pour nombre de générations d’agriculteurs et d’agricultrices un diplôme majeur de l’enseignement agricole validant un niveau III (hier V), reconnu tant du point de vue des matières générales que des disciplines techniques et professionnelles. Il permettait l’acquisition d’un réel niveau technique et une véritable insertion professionnelle dans les différents métiers du monde agricole et maritime.

En 2009 la réforme du Bac Pro l’avait réduit à un diplôme intermédiaire, dans le nouveau cursus en 3 ans. Son évaluation devenait alors entièrement en CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation (Contrôle Certificatif en cours de Formation) avec une gestion et une organisation confiées totalement aux établissements. En 2009 la réforme du Bac Pro l’avait réduit à un diplôme intermédiaire, dans le nouveau cursus en 3 ans. Son évaluation devenait alors entièrement en CCF (Contrôle Certificatif en cours de Formation). Pour autant il a gardé auprès de nos élèves, une valeur certaine, mais également auprès des professionnels qui, lors de la réforme du Bac Pro, avaient exigé son maintien dans le cursus. Avec l’épreuve E2, il conservait ce rôle particulier de mettre pour la première fois nos élèves en situation d’examen devant un jury comportant des professionnels. . Pour autant il a gardé auprès de nos élèves, une valeur certaine, mais également auprès des professionnels qui, lors de la réforme du Bac Pro, avaient exigé son maintien dans le cursus. Avec l’épreuve E2, il conservait ce rôle particulier de mettre pour la première fois nos élèves en situation d’examen devant un jury comportant des professionnels.

Depuis 2009, le SNETAP, tout en soulignant l’importance de son maintien, avait régulièrement demandé une évolution des conditions d’évaluation de ce diplôme. Il avait notamment fait des propositions pour mieux intégrer l’évaluation du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles dans l’évaluation du Bac Pro et ainsi faire baisser la « pression certificative » sur les élèves, mais également sur les personnels. L’utilisation de cet argument par l’administration pour supprimer le diplôme intermédiaire n’est donc pas acceptable. De la même façon l’argument que cette suppression du BEPA permettrait un meilleur accompagnement de l’élève est mensonger car cette suppression ne libérera aucune heure de DGH DGH Dotation globale horaire pour les enseignant.es. Aujourd’hui le BEPA est préparé et passé sur des heures hors DGH.

Ce diplôme intermédiaire permettait à de nombreux.euses élèves en difficulté face au Bac Pro 3 ans ou à des élèves décrocheur.euses d’accéder à un premier diplôme professionnel encore reconnu par de nombreuses conventions collectives et par la profession et qui souvent leur permettait d’éviter un certain décrochage scolaire.

Dans l’Enseignement Agricole il n’y a eu aucune concertation et une information tronquée sur ces suppressions. Les acteur.rices de l’Enseignement agricole ont été informé.es de cette décision de suppression du diplôme intermédiaire et du BEPA à l’occasion d’une question diverse que le Snetap-FSU a posé lors du Comité Technique de l’Enseignement Agricole (CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ) qui se tenait le mardi 10 mars 2020 et après un article de presse A aucun moment la moindre concertation n’est été engagée. Pourtant le Snetap-FSU a régulièrement demandé à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche de relancer la réflexion concernant les aménagements face aux problèmes soulevés par le Bac Pro 3 ans.

Une absence d’avis des CPC (Commissions Professionnelles Consultatives)
Le décret no 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux CPC rappelle que ces dernières sont chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle. Dans l’article R. 6113-21 il précise que « ,... Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l’article L. 6113-3, ces commissions émettent des avis conformes sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels, dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences. »
Le BEP et le BEPA n’entrant pas dans le cadre du deuxième alinéa du II de l’article L. 6113-3, selon ce texte il y a donc bien une obligation de consultation et d’avis conforme de la CPC pour la suppression de diplôme, car même si la DGESCO annonce que ce diplôme n’est plus reconnu par les professionnels (sur quelle base tient cette affirmation ?), il reste inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) jusqu’au 1er janvier 2024.

Une attestation dont on ne sait rien
Cette attestation, annoncée en remplacement du BEPA, à ce stade nous ne savons pas quelle sera sa forme, quel travail elle demandera aux élèves et aux personnels, quelle sera sa valeur et sa reconnaissance auprès des professionnels, … ?