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CSN des 26 et 27 septembre 2018 : le communiqué final

lundi 1er octobre 2018

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Le Conseil des Ministres chargé d’arrêter le projet de loi de finances pour 2019, qui sera proposé au Parlement dans les semaines à venir, a été réuni le lundi 24 septembre 2018. Comme on pouvait s’y attendre, celui-ci est placé sous le triple signe des restrictions budgétaires pour les services publics, de la régression sociale pour les salariés et retraités et de nouveaux cadeaux au patronat et aux actionnaires.

Si le budget 2018, le premier de ce gouvernement, en contenait les prémisses, celui de 2019 affirme totalement l’orientation ouvertement libérale du Président Macron.

Le gel des salaires des agents publics, celui des retraites, l’augmentation de la CSG et la limitation des prestations sociales conduisent à une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat d’une grande majorité, et notamment des plus fragiles.

Dans les semaines à venir, l’ouverture du débat sur l’évolution des régimes de retraite, dans lequel le gouvernement assure avoir la volonté d’uniformiser les systèmes, s’annonce porteur de régressions pour les futurs retraités. Non seulement l’annonce de l’instauration d’un régime par points met fin au principe de solidarité intergénérationnelle, mais il ne répond ni à la question de la pérennité du système, ni à celle de la protection des plus faibles et des plus défavorisés.

La réforme du code du travail et la nouvelle loi pompeusement appelée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » confirment cette orientation vers plus de précarité et le développement de l’apprentissage au détriment d’une formation initiale solide et d’une élévation du niveau de qualification.

Partageant l’analyse critique des décisions gouvernementales depuis plus d’un an et des réformes régressives imposées à marche forcée, les organisations syndicales CGT CGT Confédération générale du travail , FO FO Force ouvrière , FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , solidaires et l’UNEF UNEF Union nationale des étudiants de France ont décidé d’une journée d’actions et de grève le 9 octobre prochain, convergeant avec la journée d’action déjà décidée par les retraités du « groupe des 9 » (organisations syndicales et associatives). Au Ministère de l’agriculture, le SNUITAM-FSU et le SNETAP-FSU, avec la CGT agri et Sud Rural Territoire appellent les personnels à participer massivement aux grèves et aux manifestations du 9 octobre. La réussite de cette grande journée de manifestation doit constituer un signe fort adressé au gouvernement pour mette un terme à sa politique de casse sociale.

Dans le secteur de l’éducation, épargné par les suppressions d’emplois lors du quinquennat précédent, le projet de budget annoncé par le Ministre Jean-Michel Blanquer prévoit la suppression de 2600 emplois à la rentrée 2019 dans le second degré. Transposé à l’enseignement agricole, cela se traduit par 50 personnels de moins au service des élèves, sans qu’il soit clairement affiché, ni la répartition entre enseignants et autres personnels, ni l’impact sur l’enseignement public par rapport à l’enseignement privé. Le gouvernement se garde bien également de s’avancer sur une projection pour la deuxième partie de son quinquennat (poursuite ou accélération des suppressions d’emplois ?), laissant présager des années 2020 à 2022 bien sombres. Pour l’impact sur les agents, le Ministre ne s’engage même plus à ce qu’il n’y ait pas de mutations dans l’intérêt du service, mais juste à en limiter le nombre. De même, il n’apporte aucune garantie en terme de réemploi des agents contractuels, dans le même temps que les premières annonces en termes de plan de recrutement et d’ouverture de concours sont tellement indigentes qu’elles n’ouvrent quasiment aucune perspective pour les agents non titulaires en place. Et la réalité du terrain, pour les usagers, avec fermeture de classes, gels de déboublements, d’options … contredit concrètement le discours lénifiant du « l’enseignement agricole est un modèle qui réussit ».

Face à ce constat catastrophique, les fédérations syndicales du secteur de l’enseignement se sont réunies le 26 septembre 2018 et ont arrêté le principe d’une journée de grève le 12 novembre. Le CSN CSN Conseil Syndical National du SNETAP-FSU mandate le bureau national pour élargir cette mobilisation et cet appel, notamment aux organisations qui sont dans la lutte depuis le mois de juin, et à l’occasion de la rentrée scolaire, afin de peser sur le débat budgétaire et enrayer ce projet de budget mortifère.

Réussir le 9 octobre doit constituer un levier pour amplifier encore la mobilisation sur le secteur éducatif en novembre.

La loi sur l’apprentissage, débattue dans des conditions où, quasiment, seul le patronat a été entendu, a été publiée à la fin de l’été au Journal officiel. Il entérine la main mise du patronat sur la définition du coût du contrat (et donc la maîtrise du financement) et, pire, augmente ses prérogative en termes de définition des contenus enseignés dans les diplômes professionnels. De par le circuit de financement et le nouveau modèle de gouvernance, elle fait courir un risque sur l’apprentissage public (largement majoritaire dans le champ de compétences de l’enseignement agricole), mais fait aussi courir le risque d’un siphonnage des lycées professionnels publics. Nos CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis (et nos CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
par ricochet) sont aujourd’hui menacés, et, à travers eux l’emploi de milliers de contractuels. Si les personnels aujourd’hui ne se mobilisent pas, c’est demain à un vaste plan social que l’enseignement agricole public aura à faire face. Alerté à tous les niveaux (du cabinet du premier Ministre au Ministre de l’agriculture, en passant par la Ministre du travail) le gouvernement n’a pas dévié d’un iota. Tout au plus a-t-il donné satisfaction à la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles en maintenant l’exonération de la contribution apprentissage pour la profession agricole et fixé une période de transition pour permettre aux actuels acteurs de l’apprentissage de se réorganiser pour s’adapter au nouveau dispositif. Si le SNETAP-FSU était très critique sur le dispositif antérieur et notamment l’opacité de ses modalités de financement, ce n’était certainement pas pour l’orienter vers ce nouveau modèle, inspiré par le libéralisme et la mise en concurrence généralisée.

Les réformes à l’éducation nationale (réforme du bac général et ses répercussions sur l’avenir des 4000 élèves de bac S accueillis dans l’enseignement agricole, ou celle du bac technologique qui impacte notre bac STAV), font perdre la lisibilité de l’enseignement agricole et risquent à terme de fragiliser le recrutement dans nos établissements. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a été particulièrement absente de ces débats et le poids politique du Ministre de l’éducation a donné un nouveau visage au baccalauréat dans lequel l’enseignement agricole ne se retrouve pas. Le plan étudiant et le dispositif Parcoursup qui devaient, selon le gouvernement, améliorer l’orientation des bacheliers et stopper les inégalités dans ce passage vers l’enseignement supérieur, est aujourd’hui un échec, et n’est en tous cas pas plus humain que le système qui l’a précédé. Le nombre de bacheliers sans affectation à cette rentrée n’a pas bougé. Par contre, le stress des jeunes et la charge de travail des personnels ont eux augmenté. Reste à savoir l’impact de ce dispositif sur nos formations supérieures et sur l’orientation des bacheliers dans l’enseignement agricole, mais les premiers chiffres semblent confirmer l’échec général.

C’est donc l’ensemble de l’enseignement agricole, en particulier public, qui se trouve aujourd’hui fragilisé. Et cela pourrait encore s’aggraver si le projet de réforme « Blanquer » de l’enseignement professionnel scolaire était appliqué en l’état dans l’enseignement agricole. Le CSN appelle les personnels à soutenir et rejoindre les actions engagées par l’intersyndicale de l’enseignement professionnel, auquel participe le SNUEP-FSU SNUEP-FSU Syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel de la Fédération syndicale unitaire , contre cette réforme.
Pour ce qui concerne les personnels, si quelques mesures de revalorisation ont été obtenues ces dernières semaines et derniers jours, elles sont loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat subies depuis une décennie et sont de toutes façons à mettre au crédit de la forte mobilisation des personnels et de la combativité du SNETAP-FSU. En outre, si les catégories enseignantes voient leur mobilisation partiellement récompensée, les personnels administratifs et techniques ont été clairement oubliés. Le CSN se prononce pour une véritable requalification de tous les métiers de l’enseignement agricole public, qui doit conduire à rémunérer plus justement le travail fourni par des agents, qui souffrent par ailleurs de conditions de travail qui se dégradent année après année.

Adopté par 49 voix pour et 1 abstention
Paris, le 27 septembre 2018.