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CTEA du 27 juin : les positions du SNETAP-FSU
jeudi 28 juin 2012
Dans une déclaration liminaire, le SNETAP-FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
a tenu à rappeler les motifs du boycott des instances dites de concertation ainsi que ses attentes pour le retour à une véritable concertation et une remise à plat d’un certain nombre de réformes engagées depuis plusieurs années contre l’avis des personnels représentés par le SNETAP-FSU, première organisation représentative dans le ministère de l’Agriculture.
Dans sa déclaration liminaire, le SNETAP-FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
a également rappelé l’urgence pour la mise en place des dispositifs de déprécarisation pour tous les agents contractuels.
Le SNETAP-FSU n’a pas pris par au vote
Points 2 à 6 relatifs à la mise en place de passerelle entre des formations et des diplômes concernant le monde du cheval du ministère de l’Agriculture et du ministère des sports et de la Jeunesse
Le SNETAP-FSU s’est abstenu dans l’attente d’un complément d’expertise avec le SNEP
SNEP
Syndicat National Éducation Physique
-FSU. La FSU prendra une position définitive lors du prochain CNEA
CNEA
Conseil national de l’enseignement agricole
du 5 juillet. D’ores et déjà, le SNETAP-FSU a expliqué son opposition à l’exemption des épreuves de culture générale du baccalauréat professionnel pour les candidats issus du Brevet Professionnel. En effet, ces brevets professionnels ont une finalité essentiellement professionnelle et une place minime accordée aux disciplines dite de culture générale (E1, E2 et E3). Il conviendrait au contraire de faire passer les épreuves des disciplines générales à ces candidats pour s’assurer du niveau de culture générale attendu pour les candidats au baccalauréat professionnel.
Point 7 : Certificat de Spécialisation « taille et soin des arbres »
Le SNETAP-FSU s’est abstenu lors de ce vote en regrettant, d’une part la faible prise en compte des enjeux de sécurité dans ce CS (stages de sécurité, formation à l’utilisation de la nacelle...) et d’autre part, l’absence d’une véritable rénovation de ce CS.
Points 8 et 9 : renouvellement de la Commission Professionnelle Consultative (CPC)
Le SNETAP-FSU a voté contre les textes présentés par l’administration en regrettant les choix visant à réduire le collège des personnalités qualifiées avec par exemple la disparition du représentant des consommateurs ou la disparition des représentants des acteurs de la filière des service en milieu rural. Le SNETAP-FSU a également regretté que les organismes publics comme l’ONF
ONF
Office National des Forêts
ne soient plus membres de droit de cette instance mais seulement experts. L e SNETAP-FSU a également demandé que le mandatement soit limité au sein d’un même collège.
Questions diverses
Le SNETAP-FSU a interpelé l’administration sur un certain nombre de questions sans recevoir de véritables réponses de la part de l’administration invoquant des délais, des discussions, des arbitrages en cours.
La presse a relaté une sous consommation du plafond d’emploi à l’Éducation Nationale. Or, la Cour des Comptes pointe aussi une sous consommation de 126 ETP
ETP
Équivalent Temps Plein
dans le programme de l’Enseignement Agricole.
Qu’en est-il de cette sous-consommation ?
A quel niveau l’Enseignement Agricole Public est-il impacté ?
Depuis plusieurs années le budget pour l’emploi des assistants d’éducation (AE
AE
Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
) est sous évalué par le ministère de l’Agriculture. Il est alors demandé aux établissements de prélever sur leurs fonds propres, le complément (10%) nécessaire à la rémunération complète de leurs AE et de compléter le déficit de dotation. Or l’état des finances de nombreux établissements ne permet pas ce complément et amène les directeurs à ne recruter que le nombre d’AE couvert par le budget national, pénalisant dramatiquement l’encadrement des jeunes dans nos établissements, et tout particulièrement dans nos internats.
Il est absolument nécessaire de rétablir « la parité » avec l’Éducation Nationale sur la question des AE à la rentrée 2012 et de permettre l’embauche effective des 1145 postes d’AE (contre les 1034 postes actuellement possible).
Quelles mesures seront mises en place pour couvrir la totalité des besoins en Assistants d’Éducation à la rentrée ?
Dans le cadre de la mise en place des CHSCT
CHSCT
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
au sein de la Fonction Publique et dans notre ministère, une nouvelle fonction est prévue par les textes, à savoir l’exercice par un représentant des personnels du rôle de secrétaire de cette nouvelle instance.
Quels moyens seront dégagés pour permettre l’exercice de cette fonction ? (crédits et décharges)
A la rentrée 2012, débutera une expérimentation visant à l’inscription du BTSA
BTSA
Brevet de Technicien Supérieur Agricole
dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur.
Le SNETAP-FSU conteste plusieurs éléments de cette expérimentation mais avant sa mise en oeuvre à la rentrée, nous demandons à minima :
* les modalités du contrôle de cette expérimentation,
* une évaluation maintenant la part des épreuves terminales
une " non étanchéité " des semestres.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a décidé le 13 juin dernier que les lauréats des concours externes devront justifier du CLES2 et du C2i2e à la date de leur titularisation et non plus à la date de la stagiairisation comme auparavant. Cette mesure permet aux candidats de bénéficier d’une période supplémentaire pour justifier de ces certificats.
Qu’en est-il au Ministère de l’Agriculture ?
Des collègues convoqués aux corrections des écrits et des collègues enseignants de la voie professionnelle font état de résultats catastrophiques au bac professionnel. Il semblerait que des jurys aient été conduits à statuer sur des réévaluations d’épreuve. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est.
Nous demandons que cette question soit portée au prochain CTEA ainsi que la réponse.
