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Cellule de signalement des discriminations, quel bilan ?

jeudi 18 avril 2019

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S’est tenu ce jour un groupe de travail consacré au bilan d’une année de travaux de la cellule de signalement de discriminations dont sont victimes des agents du ministère de l’Agriculture.

Vous trouverez ici- le bilan réalisé par cette cellule :

Bilan d’une année de la cellule de signalement des discriminations

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et plus particulièrement le SNETAP-FSU ont mis en avant, pour le dénoncer, notamment la surreprésentation des signalements concernant l’enseignement agricole public (27/32 signalements d’une possible discrimination). Ce bilan recoupe les éléments du baromètre social de 2018 ainsi que celui de l’enquête des Risques Psycho-sociaux de 2015 qui, tous les deux avaient mis en avant une très fort sentiment de « discrimination », plus particulièrement dans les EPL EPL Établissement Public Local .

Au final, si « seulement » 6 cas de discrimination sont avérés, le SNETAP-FSU constate qu’ils concernent tous des agents en situation de handicap ou ayant d’importants problèmes de santé... et sont majoritairement dans l’enseignement agricole public. Une nouvelle fois, le SNETAP-FSU a alerté le ministère afin qu’il prenne pleinement conscience de cette situation et sorte d’une certaine forme de cécité, l’absence d’un.e représentant.e de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche en étant une parfaite illustration !

Enfin, la FSU a interpelé le ministère pour connaître les mesures prises à l’encontre des 6 « discriminateurs » reconnu.es. Qu’envisage-t-il pour ces agents ? Quelles procédures souhaite-t-il enclencher (procédure disciplinaire ? Saisine de la justice ?) ? Le ministère nous a indiqué que dans la plupart des cas cités, il s’agissait principalement d’une méconnaissance des procédures, notamment celle de l’aménagement de poste pour les agents en situation de handicap. Par contre, il a été indiqué que si le ministère disposait d’éléments suffisants, il n’hésiterait pas à engager des procédures disciplinaires à l’encontre de ses agents responsables de discrimination. Il a été précisé que les « discriminateurs » avaient reçu – ou recevraient – un courrier de la cellule leur signifiant cette reconnaissance de discrimination. Le SNETAP-FSU a insisté pour que les agents reconnus responsables de discrimination ne bénéficient d’aucune « complaisance », notamment lorsque la méconnaissance d’une procédure n’est pas la seule raison !

Au terme de ce groupe de travail, le ministère a présenté dans ses grandes lignes l’évolution du dispositif de la cellule de signalement des discriminations avec :

  • d’une part, un élargissement du périmètre des agents pouvant saisir la cellule avec les établissements de l’enseignement supérieur et les opérateurs du ministère volontaires ;
  • d’autre part, un élargissement du périmètre de saisine de ce dispositif qui ne se limitera plus aux « seuls » cas de discrimination mais également interviendra pour les cas de harcèlement moral et de violences sexistes et sexuelles ;
  • enfin, le ministère envisage d’externaliser une partie de la procédure d’expertise, d’identification des cas de discrimination, de harcèlement et de violences. Cette expertise indépendante permettra ensuite à une commission présidée par le secrétaire général adjoint de prendre des décisions visant à faire cesser ces situations, une fois qualifiées et à envisager des procédures disciplinaires à l’encontre des auteur.es, le cas échéant. Un tel dispositif pourrait se mettre en place au début de l’année 2020.

Pour la FSU, si la pertinence d’un tel dispositif n’est plus à démontrer, il est essentiel et urgent que le ministère ne se limite pas à cela et développe, renforce une véritable politique de prévention incluant l’ensemble des personnels, et tout particulièrement dans l’enseignement agricole public.