PLPA et PCEA : les taux pro/pro de la classe exceptionnelle 2024, 2025 et 2026
Un groupe de travail s’est réuni ce mercredi 16 octobre 2024 pour discuter des modifications à apporter à la note de service cadrant la campagne de promotion à la classe exceptionnelle à compter de la promotion 2024.
Cette réunion faisait suite à un premier groupe de travail qui s’était tenu en avril dernier.
Après que les Lignes Directrices de Gestion auront été présentées en CSA ministériel (probablement en novembre), la note de service relative à la classe exceptionnelle devrait être publiée dans la foulée. La campagne d’avis pourra alors débuter avec un objectif de publication des promotions en juillet 2025 !
Ce retard aura une nouvelle fois un potentiel impact pour les collègues dont le départ à la retraite est prévu en amont de la publication, sachant que l’effet rétroactif au 1er septembre 2024 des promotions reste acquis.
Nos interventions lors de ce groupe de travail ont principalement porté sur les points suivants :
- quota de 30% appliqué aux avis très favorables
Nous avons obtenu que soit annexé à la note de service un tableau précisant les possibilités d’avis très favorables en fonction du nombre de promouvables dans un établissement donné. Par exemple, pour un nombre de promouvables variant entre 1 et 3, il est possible pour le directeur d’émettre un seul avis très favorable.
- communication de l’avis final
Nous avons obtenu que, contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’alors, l’avis final émis par le SRFD
SRFD
Services Régionaux de la Formation et du Développement
soit obligatoirement communiqué à chacun·e des agent·es.
- lien entre sanction disciplinaire et promotion
Alors que l’administration souhaitait préciser que “des sanctions disciplinaires pouvaient par exemple être de nature à justifier un avis défavorable”, nous avons obtenu que cette mention soit retirée au motif que cela pouvait s’assimiler à une double sanction.
- critère de départage pour les promotions
Nous avons obtenu que soit précisé que l’ancienneté dans la fonction publique prise en compte corresponde, s’il y a lieu, à celle en qualité de contractuel·le ou, par défaut, à celle en qualité de titulaire.
En CSA ministériel, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire membre de l’Élan commun a défendu au nom de la parité avec l’Éducation Nationale, la conservation de l’avis "très favorable" pour les campagnes suivantes. A ce stade, puisqu’il s’agit de la première campagne, les "compteurs" sont à zéro... Le SNETAP-FSU sera particulièrement vigilant dès la prochaine campagne !