1. Un contexte international, économique, social et environnemental plombé

• Plombé d’abord par la guerre en Ukraine avec une escalade militaire, qui au-delà des conséquences terribles humainement sur les populations ukrainiennes et russes, a des effets directs sur la situation sociale et économique dans notre pays. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rappelle son attachement à la paix entre les peuples. Nos dirigeants craignent par ailleurs et visiblement des pénuries énergétiques, cette pénurie entraînant des augmentations de tarifs qui ne seront pas gérables par les populations les plus fragiles en particulier. Il est d’ores et déjà demandé à chacun de faire des efforts en terme de sobriété énergétique. Pour autant, les efforts à consentir par exemple en terme de bâti scolaire ne sont ni coordonnés ni moins encore à la hauteur du défi à relever. Ces rénovations comme les surcoûts énergétiques ne doivent aucunement impacter les budgets pédagogiques et le fonctionnement des établissements.

• Plombé en effet également par une inflation galopante avec une récession économique d’ores et déjà annoncée et un refus de taxer le capital et les profits capitalistiques engrangés pour protéger les plus précaires. Et ce n’est sûrement pas le « bouclier tarifaire à 15 % » ni la loi pouvoir d’achat, aux mesures conjoncturelles autant que parcellaires, qui vont suffire à dépasser le mur de l’inflation.

• Plombé par une accélération des conséquences du dérèglement climatique avec un été hors norme, des « mégas feux » partout sur le territoire et une sécheresse totalement inédits… d’autre part, l’épidémie de Covid, zoonose également en lien avec l’impact de l’homme sur son environnement, demeure toujours latente...

• Plombé par une volonté maintenue de réforme des retraites à rebours des préconisations du Conseil d’Orientation des Retraites pour financer des baisses d’imposition, pour mettre en concurrence les salariés sur le marché du travail et in fine affaiblir les plus précaires, notamment ceux qui ont débuté leur carrières jeunes et sans qualification, mais aussi les femmes à carrières hachées : durée des cotisations, âge de départ en retraite qui passerait à 65 ans dès 2023… avec une méthode du passage en force assumée par le Président pour janvier 2023 lors d’un Projet de Loi Rectificatif au PFLSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) et assumée par une partie de sa majorité au moins, le 49.3 n’étant aucunement exclu… Pourtant ce même COR indique que le système a été et sera encore au moins pour un temps excédentaire (900 millions d’euros en 2021, 3,5 milliards d’euros estimés pour 2022). Pourtant, un autre choix est possible car un financement pérenne passe par une augmentation des contributions : des gros mots pour ce pouvoir ultra libéral.

• Plombé par une méthode de consultation qui sous couvert de participation ouverte est un prétexte pour légitimer un pouvoir vertical avec un CNR – Conseil National de la Refondation – dont les oppositions ne veulent pas, ni les syndicats de lutte et de transformation sociale.

Dans ce contexte plombé, le syndicalisme de lutte et de transformation sociale a commencé à prendre ses responsabilités en impulsant une journée de grève interprofessionnelle ce 29 septembre et la FSU travaille d’ores et déjà à réunir les conditions de la mobilisation la plus large pour la défense et l’amélioration de notre système de retraite. Par ailleurs, les différentes initiatives invitant les citoyen.nes à réagir face à la politique néolibérale brutale et profondément inégalitaire pratiquée par la macronie, ne doivent pas être boudées et la mobilisation initiée par la NUPES de marche contre la vie chère et l’inaction climatique le 16 octobre doit être soutenue car il n’est plus temps de diviser nos forces pour exiger un changement de cap.

Il est également important de souligner à l’international quelques éléments notables.
Tout d‘abord la montée à nos portes du mouvement d’extrême droite des fratelli d’Italia, en passe de s’imposer au pouvoir en Italie, ce qui, après la Hongrie, est particulièrement inquiétant, notamment pour les droits humains, syndicaux mais également et plus spécifiquement pour ceux des femmes. Il est plus que nécessaire, y compris au regard des derniers résultats aux législatives dans notre pays, de redoubler de vigilance et de renforcer notre action contre la banalisation et la normalisation du RN.
Cette montée des obscurantismes doit être combattue comme elle l’est en Iran avec une forte mobilisation et un mouvement de protestation féministe inédit – Solidarité avec les iraniennes et les iraniens qui luttent pour leurs libertés

2. Des réformes dans l’Éducation qui nécessitent une mobilisation à la hauteur des enjeux

• L’attractivité des nos métiers est toujours en berne avec une revalorisation qui s’est faite attendre et qui est annoncée depuis cet été. Pour autant, elle repose sur un « pacte » inquiétant, pour ne pas dire faustien, induisant une idéologie de statut privilégié des enseignant.es qui auraient encore du temps à offrir puisque basé sur des missions complémentaires. En outre, elle couvrirait uniquement les débuts et milieu de carrière. 935 millions d’euros ont été annoncés et le SNETAP-FSU a d’ores et déjà demandé audience aux ministres des services publics d’éducation (MENJS/MASA) pour ne pas rester en dehors des négociations, pour pouvoir défendre nos spécificités et combattre une revalorisation du « travailler plus pour gagner plus », à rebours des légitimes attentes des personnels. Au regard du traitement infligé à la gestion des carrières par le SRH dans notre ministère (retard de transposition des dispositions prises à l’Éducation Nationale, traitement des avancements, des primes RIPEC, des rémunérations, comme des contrats…), ce dossier doit d’autant plus recueillir toute la vigilance et la force du SNETAP-FSU. Par ailleurs, sur ce sujet des rémunérations, ce n’est pas une revalorisation limitée au corps enseignant, aussi malhonnête qu’elle soit par ailleurs, que la FSU revendique, mais bien une hausse de l’ensemble des salaires de la communauté éducative et au-delà de ceux de l’ensemble des agent.es publics. De la même façon, la déprécarisation annoncée par le gouvernement, notamment à l’Éducation nationale, se réduit à peau de chagrin (et n’est plus prévue que dans le primaire) alors qu’elle est une nécessité majeure pour les agent.es comme pour le service public. Par suite, le SNETAP-FSU travaille à un livre noir pour mettre en avant les problématiques spécifiques rencontrées par les collègues.

- Autre sujet majeur, une nouvelle attaque sans précédent de la voie professionnelle. En effet, le projet de réforme annoncée par la présidence sur le modèle de l’apprentissage est clairement néfaste pour les élèves comme pour l’ensemble de la communauté éducative. Il s’agit d’une réforme idéologique visant à réduire l’avenir des jeunes à une confrontation directe avec les difficultés du travail, les sortant de l’école pour les mettre au service des entreprises le plus tôt possible. Avec un passage de 22 à 33 semaines de stages pour le cursus bac professionnel, avec une indemnisation symbolique des « stagiaires » élèves, avec une absence de fléchage des enseignements généraux notamment, avec des cartes scolaires établies pour coller exclusivement aux besoins des branches pro de proximité, cette réforme est à rebours de diplômes nationaux et d’une offre publique également répartie et garantie sur le territoire. Elle compromet également les statuts des enseignant.es comme leur temps de service hebdomadaire. De surcroît, elle ouvre la porte à un mixage des publics, nocif d’un point de vue pédagogique et délétère du point de vue emplois et dotations horaires. Le SNETAP-FSU s’est employé avec CGT CGT Confédération générale du travail , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques et FO FO Force ouvrière à rejoindre l’intersyndicale de l’Éducation nationale. Le plan d’action établi va se déployer avec une première journée de mobilisation le 18 octobre prochain !

3. Dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur  :

Notre Conseil Syndical National a affiné le bilan de la rentrée dans nos établissements agricoles et maritimes publics, celle-ci a été chaotique dans plusieurs régions, sachant que partout le passif du quinquennat précédent et de ses 4 années successives de suppressions d’emploi, se traduit par des dégradations palpables mais qui tendent à s’instituer : dédoublements sacrifiés, Accompagnement Personnalisé réglé pour moitié au moins en HSE HSE Heures supplémentaires effectives , offre d’enseignement facultatif limitée voire sabordée 10 jours après la reprise, dotation en AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement fragilisée au plus grand mépris du climat scolaire et des conditions de travail des agent.es quand on ne leur refuse pas l’accès au contrat de 3 ans devenu la règle ! Le SNETAP-FSU n’accepte pas ce qui tendrait à devenir la nouvelle norme et va continuer de se battre pied à pied, fort de ses sections locales et régionales, pour que le droit des élèves et étudiants soient rétablis partout où il est bafoué, et les textes réglementaires (programmes, grilles horaires et statuts) respectés comme il se doit dans leur complétude.

Pour 2023, on prend les mêmes et on recommence ! Pourtant, le Président Macron le 9 septembre dernier s’exprimait en ces termes dans un discours officiel prononcé au Salon des Jeunes Agriculteurs – Terres de Jim : «  L’augmentation du nombre d’inscrits dans l’enseignement agricole s’accompagnera d’une augmentation des moyens budgétaires et dès l’année prochaine d’ailleurs, on a une augmentation qui sera prévue de 60 millions d’euros pour accompagner parce que nos lycées agricoles attirent, donc il faut aussi recruter. (...)Tout cela sera gravé dès le Projet de Loi de Finances 2023, parce que je pense qu’on ne peut pas attendre, il faut tout de suite enclencher la mécanique. »

Résultat au Projet de Loi de Finances 2023 présenté en CTM CTM Comité technique ministériel (Comité technique ministériel) ce lundi 26 septembre : 15 ETP ETP Équivalent Temps Plein pour des services médico-sociaux en régions, 8 pour le renforcement des ENV ENV École nationale vétérinaire (sic). Rien donc pour venir corriger le passif et notre fonctionnement quotidien en mode dégradé, mais pire encore rien pour préparer (enfin) l’avenir, ce projet de budget étant en deçà du strict nécessaire pour relever les défis auxquels l’EAP est confronté. On citera le renouvellement des générations d’agriculteur.trices (avec un objectif pourtant affiché de passer de 13 000 installé.es par an en agriculture à 20 000) et la nécessaire accélération de la transition agro- écologique qui devrait passer par de nouvelles places, sections, classes, voire de nouvelles filières en lien avec les métiers verts de demain qui restent à faire émerger... mais certainement pas en restant « au pain et à l’eau », sauf bien sûr à considérer que les branches professionnelles et/ou les marchands d’éducation, comme l’école Hectar, le réseau Être ou encore les écoles de production Pénicaud et autres officines privées vont y pourvoir ! Ce n’est pas acceptable !
Rappelons que chaque année perdue nous éloigne d’une agriculture relocalisée à taille humaine à laquelle aspirent aujourd’hui les citoyens et citoyennes. Nous portons, avec l’intersyndicale CGT Agri, Snuitam-FSU, SUD RT, une tout autre ambition, une vraie bifurcation sociale et environnementale. Nous entendons contribuer à la nécessaire planification écologique qui ne saurait rester un slogan de campagne présidentielle d’entre deux tours ou un effet d’annonce à la profession douchée en moins de 3 semaines ! Le SNETAP-FSU, avec le soutien plein et entier du Comité de Défense et de Développement de l’EAP, va s’employer à tous les niveaux à ce que la Représentation Nationale corrige la trajectoire sans plus de délai !

C’est d’autant plus nécessaire que le 7eme schéma national des formations avance (priorités pour l’EA pour les 4 années à venir, le schéma précédent étant rappelons-le échu depuis... 2 ans déjà), il avance en parallèle de la loi d’avenir agricole annoncée pour un vote du Parlement à l’automne 2023. Six mois d’un chantier qui s’ouvre avec une volonté affichée du nouveau ministre « d’associer les agents du MASA », mais alors que celui-ci est censé avoir démarré depuis début septembre... toujours pas de méthode et de rendez-vous arrêtés vu de chez le nouveau DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ... si ce n’est l’idée de globaliser les sujets « qui nous percutent pour éviter autant qu’il sera possible de subir » (débat sur l’École / révolution de la voie pro / loi d’orientation...).

Enfin, rendez-vous d’importance est pris sur la réouverture tant attendue des négociations sur les conditions de travail et de rémunération des agent.es contractuel.les dans le cadre du protocole CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) . Par circulaire parue pendant l’été, un calendrier de négociations jusqu’à la fin de cette année scolaire a été posé, ainsi qu’un moratoire sur les protocoles locaux obtenu. Disons-le, rien n’aurait été possible sans notre mobilisation nationale réussie du 28 juin dernier, c’est bien à elle seule que nous devons l’ouverture de ce cycle de négociations, comme la réactivation des commissions régionales du protocole, qui se doivent d’être réinstallées partout. La séance d’ouverture de la Commission Nationale aura lieu le 4 octobre. Le SNETAP-FSU et ses représentant.es porteront haut l’exigence d’aboutir enfin à un vrai texte réglementaire, le ministre n’excluant plus un passage par la loi... ce qui à ce stade n’équivaut pour autant pas à une décision. Les agent.es se doivent de rester mobilisé.es ! Nous ne lâcherons rien.

4. Élections pro :

Fort de notre mandat de congrès d’unité dans le sens de l’unification syndicale, comme annoncé en juin, c’est en intersyndicale (SNETAP-FSU, CGT Agri, SNUITAM-FSU et SUD RT) que nous nous présentons au suffrage des personnels du MASA pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022.

Nous avons officiellement lancé notre campagne ce mercredi 28 septembre. Notre liste se présentera sous le nom : « l’Élan commun », nos représentant.es se soumettront aux suffrages des agent.es du MASA partout où ce sera possible tant au niveau national que régional, comme local dans l’enseignement supérieur, autour de deux axes majeurs qui fondent le syndicalisme que nous pratiquons en commun et au quotidien : Pour la défense du service public et de ses agent.es et Pour la transformation sociale et environnementale.

L’enjeu majeur pour faire que l’Élan commun remporte cette élection et ainsi renforce encore la représentations de nos organisations de lutte et de transformation sociale, cela dans un contexte de risque de baisse de la participation bien réel sur fond de vote électronique et de difficultés avérées de notre ministère à assumer ce choix imposé (défaut des listes électorales, adresses courriels déficientes...), il nous revient de renforcer au maximum de ce qui sera possible à la fois les outils d’accompagnement à l’adresse des personnels (notamment via le site internet de l’Élan commun mis en ligne dès la semaine du 3 octobre, avec un module dédié sur « qui je suis et à quels scrutins je suis appeler à voter ») et notre présence de terrain (suivi serré par nos sections locales et régionales de la semaine de vote).

Ce qui est sûr c’est que les personnels peuvent compter sur les militant.es de l’Élan commun pour continuer d’être force de propositions et dans l’action sans compromission !

Paris, le 29 septembre 2022
Voté à l’unanimité