Révisions de notes et appréciations
La CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
a étudié 21 dossiers concernant une demande de révision de note et/ou d’appréciation.
Après une étude approfondie de chaque dossier, les élus SNETAP ont obtenu le relèvement de 6 notes sur 10, la révision de 3 appréciations sur 4 en faveur de l’enseignant ; 4 demandes n’étaient pas recevables.
Un courriel individuel est envoyé à chaque collègue ayant fait une demande de révision, pour l’informer du résultat de la CAP le concernant.
N’hésitez pas, au sein de chaque établissement, à relancer votre direction pour que votre fiche de notation soit signée avant la fin de l’année scolaire (pour la prochaine campagne, juin 2014).
Si vous avez une bonne appréciation de votre proviseur, vérifiez que votre note administrative est égale ou supérieure à la moyenne de votre échelon. En effet une bonne note ne suffit pas pour être promu. C’est par rapport à la moyenne de l’échelon que vous obtiendrez une promotion. Si vous n’êtes pas entendu, faites une demande de révision de note dans les deux mois suivant la signature de votre fiche.
Avancement d’échelon
| Échelon | Nombre de promouvables* | Nombre de promus | Non promus | ||||
| Grand Choix | Choix | Ancienneté | Grand Choix | Choix | Ancienneté | ||
| 3->4 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| 4->5 | 35 | 0 | 36 | 10 | 0 | 27 | 2 |
| 5 -> 6 | 28 | 22 | 14 | 8 | 12 | 7 | 15 |
| 6 -> 7 | 53 | 34 | 24 | 16 | 19 | 11 | 31 |
| 7 -> 8 | 127 | 132 | 84 | 38 | 82 | 36 | 56 |
| 8 -> 9 | 191 | 145 | 85 | 58 | 104 | 36 | 151 |
| 9 -> 10 | 215 | 124 | 28 | 64 | 88 | 28 | 187 |
| 10 -> 11 | 32 | 13 | 2 | 10 | 10 | 2 | 25 |
* NB : des agents peuvent être promouvables à la fois au grand choix et au choix
Pour l’accès aux 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons, les critères de promotion au grand choix ou au choix sont toujours la note administrative de l’année puis l’âge. Pour l’accès aux 10ème et 11ème échelons, comme la plupart des agents promouvables au grand choix ont 20, sont promus en priorité les agents ayant eu 20 les trois dernières années, puis ceux qui ont eu 20 les deux dernières années, enfin les plus âgés de ceux qui ont obtenu cette note la dernière année.
Suite à la demande des élus SNETAP, comme les trois années précédentes, les collègues promouvables en position d’activité telles que congé pour maternité ou adoption, congé de maladie, longue maladie et longue durée, congé formation, congé mobilité et mise à disposition, ont bénéficié du maintien de leur note précédente et ont pu prétendre à une promotion au choix ou au grand choix.
NB : pour connaître les durées dans chaque échelon et les indices correspondants, consultez la grille indiciaire
Questions diverses
Création de postes : la misère.
Lors de la rentrée 2012, le Ministre de l’agriculture s’est engagé à la création de 250 postes par an, pendant 4 ans. Cette année, seulement 200 postes sont prévus au budget. De plus, 50 sont réservés à l’enseignement supérieur, 45 pour le privé, il ne reste donc que 105 postes pour l’enseignement technique public. Faute de moyens supplémentaires pour les administratifs, la DGER
DGER
Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
compte les récupérer sur le quota enseignants (de 40 à 80 postes).
Nous observons que notre Ministère réserve 30% des postes pour le secteur privé alors que ce chiffre est limité à 20 % à l’éducation nationale.
Emplois gagés : des menaces.
La DGER a affirmé sa volonté de « dégager » les PCEA
PCEA
Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole
en poste dans les CFA
CFA
Centre de Formation d’Apprentis
-CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
. Il faudrait, selon elle, faire disparaitre 40 à 50 postes gagés par an. La DGER a donné des consignes aux DRAAF
DRAAF
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
dans ce sens tout en précisant que ces départs devaient être volontaires. Nous avons réaffirmé notre opposition à ce projet. Les PCEA qui travaillent dans les centres n’ont pas forcement une carrière ou un profil qui leur permettraient d’exercer sereinement dans la formation initiale scolaire. Nous refusons la vision concurrentielle des centres que la DGER présente.
Reçus concours 2013 : la galère
Nous avons réaffirmé notre opposition au sort fait aux collègues stagiaires cette année. Peu ou pas de remplacements des collègues en stage, absence d’une réelle formation des stagiaires, collègues parfois en heures supplémentaires à qui certaines directions demandent de rattraper les heures. La seule réponse de la DGER pour la rentrée prochaine est la limitation du nombre de postes ouverts au concours dans l’attente de solutions pour 2015.
Cette réponse n’est pas à la hauteur des enjeux de la formation des enseignants.
Notes de service mobilité et CF (congés de formation et mobilité) : vers un mouvement « sous tension »
Les notes de service mouvement et congés formation/mobilité pour la rentrée 2014 devraient être publiées le 12 décembre 2013. Nous vous rappelons que, pour intervenir efficacement en séance, les élus paritaires doivent avoir une copie de votre dossier.
Concours 2014 : bivalence et annualisation au programme
Pour connaître la répartition des options et du nombre (350 au total dont 102 PCEA) de postes ouverts aux concours enseignants (réservés, internes et externes), consultez les arrêtés.
Groupe de travail et CAP à venir
- du 11 au 13 février 2014 : premier tour des mutations ;
- 20 février 2014 : congés formation et mobilité ;
- 11 et 12 mars 2014 : deuxième tour des mutations.
Les élus paritaires SNETAP-FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
Denis RODET (Châteauroux)
Émile BASIN (Nantes)
Catherine CLEMENT (Brie Comte Robert)
Yannick LEBLANC (Surgères)
Sylvain GUENARD (Amiens)
Thierry RAYNAL (Saint-Lô)