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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Congrès de Dax : la motion générale

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Dax : la motion générale

Un congrès dans une France brutalisée, à la dérive et une Vème République au bord de la rupture

Notre Congrès est réuni en une période bien singulière de notre histoire nationale et sociale. Après plus de trois mois d’actions, de grèves, de manifestations, de blocages dans une unité syndicale rare, 9 actif.ves sur 10 rejettent toujours cette réforme : réforme qui n’en déplaise au locataire de l’Élysée n’est ni juste, ni nécessaire. En imposant un recul de l’âge de départ à 64 ans et 43 annuités de cotisation pour une pension à taux plein (cela dès 2027 et non plus à partir de 2035), elle prive les travailleur.ses de notre pays des deux plus belles années de retraite « en bonne santé », dans un pays déjà fracturé, marqué par les inégalités et la précarité sociales. Notre pays est un pays en colère !

Et ce ne sont pas les annonces d’Emmanuel Macron relatives notamment au travail obligatoire expérimenté pour les allocataires du RSA RSA Revenu de Solidarité Active qui auront permis d’apaiser cette exaspération, loin s’en faut. La brutalité de cette réforme n’a d’égale que celle du gouvernement comme du Président à vouloir passer en force en enjambant la volonté de la société comme les syndicats représentatifs unanimes. A grands coups d’articles constitutionnels dérogatoires, de BRAV-M et de mises en garde à vue abusives de manifestant.es, ces derniers auront tout fait pour passer en force et brider, pour ne pas dire étouffer, le débat démocratique. Cette méthode s’inscrit dans une politique de la terre brûlée et est porteuse de grands dangers pour notre démocratie. Il est inconcevable que le Rassemblement National, dont les militant.es sont de même à l’origine de violences, tags racistes et xénophobes, agressions d’étudiant.es (à Reims, Besançon, Bordeaux…), puisse se repaître de cette brutalité et la capitaliser lors des prochaines échéances électorales.

Mais les forces vives de notre pays rassemblées dans ces mouvements d’union pourraient les faire plier. En effet, leur stratégie a contrario des intentions affichées a aussi remis sur la place publique la question de la démocratie, question embarquée aussi par les jeunes massivement présent.es dans cette mobilisation depuis l’utilisation du 49-3. Le sujet « retraite » devient celui d’une démocratie « malmenée », d’une 5ème République à bout de souffle, et d’une nouvelle en devenir. Et au lendemain d’une rencontre infructueuse entre Elisabeth Borne et l’intersyndicale, c’est une Première Ministre fébrile, visage fermé qui tentera coûte que coûte de justifier l’injustifiable et qui deux jours plus tard appelle même « à respecter une période de convalescence, à ne pas brusquer les choses »… avant que le Président ne la désavoue par un communiqué de l’Elysée ! Avec en perspective la décision du Conseil Constitutionnel, le SNETAP comme sa fédération continuera à s’inscrire dans l’ensemble des actions intersyndicales contre cette réforme inique et à œuvrer pour obtenir son retrait. Dans le cas du déclenchement d’un RIP par le Conseil Constitutionnel, il mobilisera toutes ses forces pour engager une campagne active sur un temps qui sera un temps long (9 mois pour récolter 4,7 millions de signatures). Il faut préciser que l’argument des 12 milliards d’euros manquants pour 2027 (dans l’un des scénarios du COR – Conseil d’Orientation des Retraites) pour justifier la réforme s’avère sans fondement, eu égard aux 60 à 75 milliards d’exonération de cotisations sociales et de ce que pourrait générer en cotisation retraite la seule égalité salariale femme-homme ou bien encore l’augmentation du SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance . Rappelons encore avec l’économiste Michaël Zemmour qu’une augmentation de 0,8% des cotisations patronales rapporterait ces 12 milliards... Enfin, comment ne pas rester rêveur quand le même Président affiche de façon totalement décomplexée une loi de programmation du budget des armées augmentant de plus d’un tiers pour passer à 413 milliards sur la période 2024-2030, à rebours d’une culture de la paix.Visiblement trouver 12 milliards est bien plus compliqué qu’une centaine pour l’armée et les orientations politiques sous-jacentes ne trompent personne, en tous cas pas les salarié.es et travailleur.ses ! Le congrès le réaffirme avec force détermination : 64 ans c’est non !

Le Congrès du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire appelle l’ensemble des personnels de l’Enseignement agricole et maritime public :
  • à poursuivre la mobilisation contre la réforme jusqu’à obtenir son retrait, en s’inscrivant dans l’ensemble des modalités d’actions : grèves, reconductions, manifestations, blocages, boycotts, rassemblements…
  • à s’inscrire le cas échéant dans la campagne de signature massive qu’il sera nécessaire de récolter pour obtenir un référendum.
  • Le Congrès mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour qu’il porte auprès de la FSU la nécessité de continuer d’élever le rapport de force dans le cadre de l’unité syndicale interprofessionnelle la plus large, y compris en écartant aucune modalité dont la manifestation nationale à Paris comme un nouveau temps fort.

La logique de répression et de muselage de légitimes revendications du mouvement social a également trouvé de dangereuses et mortifères traductions à des milliers de kilomètres de chez nous dans le village amérindien de Prospérité en Guyane avec des interpellations musclées contre les opposant.es à une centrale électrique ou encore à Sainte Soline dans les Deux-Sèvres, où l’État en est arrivé à un bilan sur une journée de plus de 200 blessés (des deux côtés) et deux personnes entre la vie et la mort (côté manifestant.es) pour « sécuriser » un monticule de terre et de granulats entourant un simple trou, sur fond d’appropriation de l’eau.
Concernant Sainte Soline, Le SNETAP et sa fédération ont participé à ce rassemblement. Tout y était malheureusement déjà écrit d’avance avec une interdiction de manifester destinée à criminaliser le mouvement initié par le « Collectif bassines non merci », dont les Soulèvements de la Terre, mouvement écologiste qui rassemble plusieurs collectifs, sont partie prenante. Cette criminalisation a atteint son paroxysme avec une demande de dissolution de ce mouvement, dénoncée par le SNETAP, sa fédération et l’Élan commun. Pourtant le sujet de l’eau, en pleine mutation climatique, mérite un tout autre traitement politique. Ce ne sont malheureusement pas les annonces du Président à 48h du rassemblement qui permettront de revoir la partage essentiel de cette ressource et sa préservation : « Quand en 2019, les Assises de l’eau visaient -10% en 2024 et 25% en 2034, aujourd’hui, le Président affiche une ambition de 10% en 2030 ! » (cf communiqué du SNE-FSU). Il est plus que temps de changer de modèle agricole, comme le portent le SNETAP et la Confédération Paysanne pour réduire les prélèvements en eau et permettre une bifurcation écologique réelle.

La brutalité sociale et répressive s’est encore manifestée à Charleville-Mézières lors de la 11ème journée de manifestation contre la réforme des retraites le 6 avril 2023. Elle a atteint son paroxysme avec l’usage de grenades de désencerclement et de gaz lacrymogène, occasionnant plusieurs blessé.es chez des manifestant.es qui n’avaient ici que le tort d’être venu.es manifester ... A cette brutalité vient s’ajouter un enfant de 13 ans qui passait à proximité ! Le congrès condamne ces atteintes caractérisées à l’expression légitime de citoyen.nes exerçant juste leur droit de manifester et pour tout dire à la démocratie sociale !
Cette stratégie « de la peur », qui ne peut conduire qu’à multiplier des violences policières, se double d’un attirail de « technopolice » au détour du vote de la loi olympique avec un recours à la vidéosurveillance algorithmique par caméras et drones. Celle-ci, source d’un marché juteux, permet de déceler tout comportement soit disant inhabituel et automatise la détection d’infractions. Cette adoption aura eu le mérite de clarifier la position de la majorité vis-à-vis du Rassemblement National sans qui, ce projet de loi, dénoncé notamment par Amnesty international et la Défenseure des droits, ne serait certainement pas passé si facilement. Le SNETAP-FSU dénonce cette expérimentation de surveillance biométrique jusqu’en 2025, étendue au-delà des seuls jeux à « toute manifestation… exposée à des risques d’atteinte graves à la sécurité des personnes ». Et que dire de la récente sortie devant une commission parlementaire du Sénat du ministre de l’Intérieur sur ses intentions d’interroger à nouveau les subventions publiques attribuées à la Ligue des Droits de l’Homme ? Sans doute ce que lui a répondu à la fois le président de cette association qui a 120 ans et une partie de nos concitoyen.nes dans la foulée, à savoir que « Jamais la LDDH n’a été remise en cause de cette manière, sauf pendant la période noire de notre histoire qui est la période de Vichy où là, nous ne pouvions avoir ni subvention, ni possibilité d’action » et d’ajouter « L’avantage du propos de monsieur Darmanin, c’est que immédiatement cela a suscité, on l’a vu dès aujourd’hui, un apport de dons que nous ne connaissons pas habituellement ».

Notons enfin que si le Président a fait retirer sine die de l’ordre du jour du Sénat l’examen de son projet de loi asile immigration, c’est d’un retrait pur et simple dont il devrait s’agir et non de plusieurs textes annoncés venant en substitution. En fait, au regard de la crise sociale, politique et démocratique que nous traversons, notre société a plus que jamais besoin de solidarité, de cohésion, de justice ; certainement pas de davantage de répression et de stigmatisation des personnes exilées, dont les conditions d’exil et d’accueil du fait de politiques migratoires de plus en plus restrictives, bafouent les droits humains fondamentaux : contrôles, humiliations, violences, démantèlement de camps, privation des besoins élémentaires… Le congrès conteste par ailleurs les politiques gouvernementales consistant à considérer que des exilé.es seraient de « bons exilé.es » avec l’accueil et des droits afférents, là où d’autres n’ont simplement pas droit de cité !

Le congrès national du SNETAP-FSU appelle notre organisation syndicale et sa fédération à participer activement à la lutte contre la désinformation gouvernementale largement diffusée sans contradiction dans beaucoup de médias « maintream ».

Il considère qu’il va aussi être nécessaire pour les personnels de l’Enseignement agricole et maritime public de nous mobiliser contre une violence institutionnelle bien huilée qui commence à s’ancrer jusque dans nos administrations, à tous les niveaux et qui vise en fait à faire taire nos combats légitimes et bafouer nos droits y compris notre droit syndical et notre droit de grève.

Le congrès national du SNETAP-FSU appelle les personnels de l’Enseignement agricole et maritime public :

Le congrès national du SNETAP-FSU mandate le Secrétariat général pour porter à côté des forces progressistes (syndicats, associations, partis politiques) tous les recours possibles y compris juridiques contre toutes tentatives ou actions qui viseraient à bâillonner les expressions et mobilisations.

Le Congrès national du SNETAP-FSU mandate le Secrétariat général pour appeler sa fédération à soutenir toutes les actions visant à dénoncer la situation réservée aux exilé.es et celles visant à les protéger.

Une fonction publique déconsidérée, des droits à défendre et/ou à conquérir

Nous touchons le plein régime de la loi de transformation de la fonction publique et les agent.es commencent à en mesurer les effets délétères. Ainsi, le SNETAP, en plus de demander son abrogation, tout comme la FSU, s’est saisi à bras le corps des problématiques induites par cette loi (disparition des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail en propre, opacité des décisions prises, en matière de mobilité comme d’avancement, hors CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et CCP CCP Commission Consultative Paritaire ... pour ne prendre que ces deux exemples). Nous nous affrontons donc à celles-ci alertant sur les orientations prises ou en préparation au sein de notre ministère, avec des moyens qui pourraient être en baisse pour parachever le tout ! En effet, à ce stade, les dotations ne tiennent nullement compte de l’augmentation pharamineuse des prix, considérant très certainement que nous évoluons hors sol !! Le MASA a par ailleurs d’ores et déjà annoncé sa volonté de revoir la circulaire sur les droits syndicaux, cela dans un contexte, qui sous-couvert de simplifier et de fluidifier le « dialogue social », risque de tendre à la dégradation, à défaut de liquidation, des droits... Le SNETAP et l’Élan commun ne le permettront pas !

L’heure n’est certainement pas au renoncement mais bien à réaffirmer les droits des agent.es, des titulaires aux plus précaires d’entre nous. On citera ici particulièrement les droits des personnels sur budget dans l’enseignement technique comme du SUP qui ne sauraient rester plus longtemps dans une « zone grise » : ni fonctionnaires avec statut, ni de droit privé avec conventions collectives. Le « droit mou » et les pratiques localo-locales du « un à un », cela suffit !

Autre droit fondamental réinterrogé fortement à l’occasion d’un conflit des retraites qui dure : le droit de grève. En effet, nombreux sont celles et ceux qui en ont usé et usent encore, parfois en dépit de pressions exercées par certaines directions d’établissement ou chefs de service redécouvrant (parfois) ce droit... Le SNETAP-FSU est ainsi intervenu et continuera d’intervenir pour rappeler ce droit constitutionnel à chaque fois que nécessaire, car non, on ne peut ni ne doit embaucher des étudiant.es en CCD pour remplacer au pied levé des AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
en grève, pas plus que verser des heures supplémentaires à des agent.es sur budget de l’EPL EPL Établissement Public Local pour aller faire des surveillances de nuit au lycée !
Et pour finir de lever toute équivoque, sur la différence entre réquisitionner et briser une grève, question qui revient souvent, il est bon de rappeler deux éléments essentiels : 1. seul le préfet dispose du pouvoir de réquisition et en aucun cas un directeur d’EPL ou un DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , ce qui est noté noir sur blanc dans la circulaire de 2015 régissant les droits syndicaux au MASA ; 2. quand le préfet exerce ce droit de réquisition, celui-ci demeure très encadré par la loi. Autrement dit, le préfet ne saurait tenter de rétablir une situation normale, par exemple dans le domaine sensible de l’approvisionnement en carburant pour tout.es les consommateur.trices, ou alors cela reviendrait à briser la grève. Le préfet ne peut donc réquisitionner que les personnels nécessaires à un fonctionnement juste suffisant pour approvisionner les services publics essentiels, pas pour remplir les réservoirs de tout un chacun. Il préserve l’ordre public et la continuité des services publics, qui sont des objectifs constitutionnels et il concilie ces objectifs avec le droit de grève qui est aussi constitutionnel.

Dans le registre des droits à réaffirmer ou à reconquérir, on ne peut que revenir également sur notre droit à la santé au travail, à travers des formations spécialisées en SSCT des CSA (ex-CHSCT) pour lesquelles nous nous battrons pied à pied pour que leurs droits soient garantis et effectifs (droit de visite, d’enquête...), mais aussi à travers une médecine de prévention totalement carencée, voire inexistante dans presque toutes les régions, ou encore nos droits à une protection sociale digne de ce nom – sachant que la déclinaison de l’accord national sur la PSC (protection sociale complémentaire) est en cours de négociation au sein de chaque ministère, avec un bras de fer toujours en cours sur la prévoyance, dont l’ensemble des OS OS Organisations Syndicales refusent le découplage que le gouvernement tente d’imposer.

Sans prétendre à l’exhaustivité, le SNETAP, avec l’appui de sa fédération, entend bien faire valoir de nouveaux droits en terme d’impact des évolutions climatiques en cours sur la santé et les conditions de travail des agent.es, comme de nos usager.es. Un rapport de 2022 du CESE, faisant suite aux canicules sans précédent de l’été, fait ainsi état du fait que 40,6% des agent.es publics ressentent une anxiété liée au climat, la jeunesse ayant déjà fait part de cette même éco-anxiété sourde qui la ronge !

Enfin, du côté du droit de tout.e agent.e à disposer d’une juste rémunération, en dehors d’évolutions cosmétiques relatives à la catégorie B qui restent bien insuffisantes, le SNETAP et la FSU continuent de défendre une revalorisation pour toutes et tous... en regard des 17 à 20% de pouvoir d’achat perdu en 20 ans par les fonctionnaires, sur fond d’une période d’inflation particulièrement difficile.

Le congrès national du SNETAP-FSU mandate l’ensemble des militant.es du SNETAP-FSU pour qu’elles.ils soient à l’offensive pour défendre sans concession les droits des agent.es de l’Enseignement agricole et maritime public et qu’elles.ils contribuent à en gagner de nouveaux :
  • en signalant systématiquement et en faisant corriger toute atteinte au droit du travail, quel que soit le niveau hiérarchique qui se devra d’être saisi...
    en obtenant un renforcement des droits et moyens syndicaux au sein du MASA dans le cadre de la révision de la circulaire de 2015, en les précisant ou en les complétant en tant que de besoin, du droit à une information transparente et complète dû aux agent.es et à leurs représentant.es à tous les niveaux (de l’établissement à la région et jusqu’au niveau central) en passant par la compensation effective des décharges syndicales pour les agent.es de CFAA-CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
    (formation continue pour adultes)
    comme pour celles et ceux du SUP...
  • en se portant au soutien de notre fédération pour que dans le cadre d’une intersyndicale la plus large elle défende l’avis du Conseil de l’Europe de février 2023, y compris devant les juridictions compétentes, afin que la France cesse de restreindre le « droit fondamental » de grève en retenant une journée de salaire à des fonctionnaires d’État qui ne débrayent que quelques heures.
  • en accompagnant au tribunal administratif l’ensemble des agent.es qui sont privé.es de leur accès à une médecine de prévention, afin que ce droit essentiel soit rétabli, comme nous l’avons fait en Pays-de-Loire !
    en établissant, avec l’Élan commun, le rapport de force nécessaire pour négocier un accord ministériel sur la PSC mieux disant que l’accord cadre fonction publique, avec un volet prévoyance pour toutes et tous (agent.es titulaires, contractuel.les comme retraité.es), tout en continuant de revendiquer avec notre fédération le « 100% SECU »
  • en œuvrant pour faire reconnaître, aux côtés de la FSU, des droits nouveaux en matière d’exposition des agent.es aux risques liés au changement climatique, en accompagnant le cas échéant les personnels dans l’exercice de leur droit d’alerte et en concourant à la réflexion sur une « école à 35° » initiée par un certain nombre de parlementaires.
  • en appelant les personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
    ou
    Emploi d’avenir professeur
    à la mobilisation à l’unisson des agent.es de la Fonction Publique en général et de l’Éducation en particulier pour obtenir les revalorisations salariales qui s’imposent !
    Le respect de nos droits ne se négocie pas

Éducation entre attentisme, flou artistique et mauvaises intentions :

Si grâce à la mobilisation de l’intersyndicale EN EN Éducation nationale /EAP dans laquelle nous avons pris, avec le SNUEP en particulier, toute notre part, le projet de rénovation de la voie professionnelle demeure en suspens (avec un premier recul manifeste sur les velléités présidentielles d’augmentation du nombre de semaines de stage), les arbitrages sont attendus rapidement et le SNETAP a pu saisir la nouvelle directrice de cabinet du MASA afin de porter nos mandats, gages d’émancipation pour les élèves concernés, à rebours d’une conception généralisée à tous crins d’un modèle de l’apprentissage de surcroît dénaturé et marchandisé depuis la loi Pénicaud de 2018.

Au rayon des mauvais coups, deux autres projets en gestation à l’EN EN Éducation nationale sont à observer et à combattre, et pour ce faire, nous serons aux côtés des autres SN FSU de l’Éducation. Première alerte : la généralisation du SNU, en mode enrégimentement de la jeunesse, à l’ensemble des élèves de seconde, cela au détriment cette fois du temps scolaire. Seconde alerte : sous couvert de lutte contre la ségrégation scolaire dans l’Enseignement privé (qui ne compte qu’à peine 10% d’élèves boursiers), les risques sont majeurs, à savoir par exemple que le Privé vienne faire « son marché » dans les lycées publics en venant capter leurs meilleur.es élèves boursier.es ... sachant que comme le rappelle Benoît Teste, l’Enseignement privé est ségrégatif par nature car toujours libre de choisir ses élèves. Par ailleurs, ces mesures annoncées comme « non contraignantes » pourraient fort bien se traduire en fait par un effet d’aubaine, le ministre de l’Éducation parlant de « bonus aux établissements vertueux », autrement dit de possibles abondements de leurs subventions (transport, fournitures et cantine) afin de réduire le coût d’une scolarité dans le Privé !

Pour ce qui concerne enfin les personnels, si le ministre de l’Éducation a avancé plusieurs pistes pour la revalorisation des enseignant.es ainsi qu’indiqué au rapport, la mobilisation en cours contre le réforme des retraites aura fait passer ce chantier au second plan mais pour autant, là aussi notre organisation a pu saisir le cabinet du MASA pour échanger sur ces sujets cruciaux de revalorisation, qui seront arbitrés avant cette fin d’année côté MEN (si les principes du socle ont d’ores et déjà été posés, en revanche la partie pacte continue de cristalliser l’opposition de l’ensemble des OS qui ont fait le choix de rompre avec le monologue ministériel). Le SNETAP comme la FSU ne renonceront pas à faire entendre que cette revalorisation doit concerner l’ensemble de la communauté éducative et pas seulement le corps enseignant.

Le congrès national du SNETAP-FSU mandate les instances nationales du SNETAP-FSU (BN BN Bureau National et CSN CSN Conseil Syndical National ) et l’ensemble de nos militant.es :
  • pour poursuivre avec détermination la mobilisation intersyndicale EN-EAP concernant la réforme en cours de l’enseignement professionnel conduite par la ministre déléguée en charge ;
  • pour contribuer, avec la FSU, à faire émerger un front uni contre le SNU tel qu’il a été développé jusque là et à plus forte raison contre sa généralisation dans le cadre du temps scolaire de surcroît, en appelant les personnels de l’Enseignement agricole et maritime public à manifester directement leur opposition au déploiement du dispositif sur nos EPL ;
  • pour combattre, aux côtés des SN Éducation de la FSU d’une part et d’autre part avec les partenaires de notre CDDEAP CDDEAP Comité de défense et de développement de l’enseignement agricole public , toutes velléités gouvernementales d’abonder les subventions à l’adresse de l’Enseignement privé, l’argent public devant strictement aller au financement de l’Enseignement public ;
  • pour obtenir, avec l’Intersyndicale Éducation, une revalorisation salariale sans contrepartie à la hauteur du pouvoir d’achat perdu dans la Fonction Publique depuis 20 ans ; sachant que si l’on ne parvenait pas à obtenir l’abandon pur et simple du dispositif « pacte enseignant », le congrès appellera l’ensemble des enseignant.es à le boycotter !

Un Enseignement Agricole à la recherche d’un nouvel élan :

Une loi d’orientation agricole intervient à peu près tous les 8 à 10 ans, c’est dire possiblement l’enjeu que ce type de rendez-vous peut présenter pour un ministère tel que le nôtre... mais faut-il encore qu’elle ne soit pas vide de mesures. Et s’il en est bien une qui ne saurait l’être, c’est celle qui intervient dans un contexte de doubles défis sans précédent, à savoir le renouvellement de près de la moitié des générations en agriculture dans les 8 à 10 ans à venir d’une part et la nécessaire transition agroécologique dans le contexte climatique que l’on sait.

Renouvellement et transition qui ne sauraient se faire par le biais de l’intelligence artificielle : un prétendu remède qui pourrait s’avérer mortifère pour le monde agricole et pour les territoires. De même, dans l’enseignement et la formation agricole prétendument placés au cœur de la concertation en cours, le monde du tout écran, du tout connecté et la fâcheuse tendance à recourir à des modes hybrides (un mixte entre les enseignements en présence et à distance) qui se déploient en fait dans un contexte de moyens budgétaires notoirement insuffisants, de dégradation pédagogique et de manque d’ambition notoire ne sauraient constituer les solutions pour ce nouvel élan nécessaire.

Par ailleurs, le congrès ne peut que dénoncer, même s’il n’en est pas surpris, les latitudes laissées aux lobbies de l’agro-industrie (au diapason des accointances gouvernementales qui n’en finissent pas de s’afficher, des inclinaisons à dérogations perpétuelles pour les pesticides en passant par le soutien aussi décomplexé qu’anachronique aux bassines ou encore il y a quelques jours à la pêche industrielle). C’est le sens de la lettre ouverte que le SNETAP-FSU vient d’adresser au Ministre de l’Agriculture et qui vise à ce que ce dernier condamne sans équivoque l’attitude brutale d’un certain nombre de représentant.es de la profession agricole de la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles et de la Coordination Rurale à l’égard d’élu.es et de militant.es ayant le tort d’être engagé.es dans le combat écologique ! Il dénonce aussi les récentes demandes de la FNSEA d’exclure la Confédération Paysanne des Chambres d’Agriculture où elle est présente. Il apporte aussi tout son soutien aux journalistes (dont Morgane Large) victimes d’actes malveillants parce qu’elles.ils enquêtent sur des problématiques environnementales.

Au-delà, voilà maintenant plusieurs mois, que notre organisation, aux côtés d’autres partenaires (comme la FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques , la Confédération Paysanne, SOL, le collectif NOURRIR, ou encore la FNAB), a investi cette consultation et contribue tant au niveau national qu’en région, fort de ses réseaux militants. Par ailleurs, et parce que nous mesurons trop bien ce qui se joue en dehors du champ de ladite consultation, nous avons également engagé un travail de fond avec le CDDEAP qui s’est déjà réuni à 3 reprises sur ces enjeux propre à ce projet de Loi d’Avenir, doublé d’un Pacte agricole. Un socle de propositions législatives est ainsi en train d’être établi, afin que les Parlementaires puissent s’en saisir à l’Assemblée comme au Sénat. Le SNETAP-FSU est bien déterminé à ne rien lâcher afin qu’une politique de l’offre de formation s’impose enfin, se traduisant in fine par un schéma pluriannuel de création d’emplois, que l’installation devienne une mission à part entière de l’EA, avec un rôle central pour nos EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole en général et nos CFPPA en particulier, ou encore qu’un espace test par site soit déployé dans nos EPLEFPA avec un statut d’atelier pédagogique à part entière et les dotations qui s’y rattachent.


Le congrès national du SNETAP-FSU mandate le Secrétariat général en collaboration avec le secteur PVS pour :
  • s’opposer au déploiement des modes hybrides de formation dans l’Enseignement agricole et maritime public ;
  • informer et outiller les personnels dans les établissements afin qu’ils s’opposent à ces fausses solutions.

Le congrès national du SNETAP-FSU mandate le Secrétariat général pour dénoncer et rendre public les violences proférées par la FNSEA, la Coordination rurale et toutes autres organisations professionnelles contre les militant.es et citoyen.nes qui défendent à juste titre les causes environnementales.

Par ailleurs, le SNETAP-FSU, fort de ses mandats, et à la suite de notre séminaire de campagne Élan commun sur les enjeux de la Sécurité Sociale de l’Alimentation, a poursuivi son travail de fond et est en passe d’intégrer le Collectif SSA, aux côtés du Réseau salariat, d’ISF Agrista, du réseau CIVAM ou encore de la Confédération Paysanne qui a accepté de nous parrainer.

La SSA nous met en prise avec les enjeux liés à la Souveraineté alimentaire, pas celle de la FNSEA, ni celle du Ministère de l’agriculture qui s’en prévaut pourtant désormais dans sa dénomination, alors même qu’elle réduit celle-ci à la nécessité assénée comme une évidence pour la « ferme France » de produire toujours plus pour nourrir le monde... Un monde a fortiori en guerre, donc avec une « entrée de notre pays dans une économie de guerre » prescrite par notre président ! Une guerre qui, à 1700 km de Strasbourg, fait 1000 mort.es par jour, qui nous coûte la terre, les champs, les forêts, les villes... et qui selon les estimations représenterait 10 à 20% des gaz à effet de serre. Mais surtout de tout cela, n’en parlons pas et continuons de produire ... des armes y compris !
Le congrès rappelle que la Souveraineté alimentaire est le droit des pays de définir leur propre politique agricole et alimentaire, de protéger et réglementer leur production et leurs échanges agricoles avec un objectif de développement durable et de déterminer leur degré d’autonomie alimentaire, dans des conditions de travail et de rémunération décentes (concept forgé au Sommet de la FAO à Rome en 1996 par Via Campesina et adoptée depuis par 400 ONG dans le cadre des forums altermondialistes).

Le congrès considère par ailleurs qu’il est plus que temps que notre pays (comme nos établissements scolaires) se fasse le promoteur de la déclaration de l’ONU sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zones rurales adoptée en décembre 2018, celle-ci constituant une reconnaissance de tous ces peuples souffrant d’une violation systématique de leurs droits (droits universels dont l’égalité, les droits civiques, le droit à la terre, la Souveraineté alimentaire...).

Pour revenir sur un champ plus corporatif, cette dernière période a vu s’accélérer les travaux de la Commission Nationale en charge des conditions d’emplois des agent.es des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA, en vue de les améliorer. Sans présumer du cycle de négociations et des arbitrages ministériels qui vont intervenir avant l’été, notre mandat pour imposer un texte réglementaire allant au-delà des orientations du protocole national de 1998 est désormais partagé par l’ensemble des organisations syndicales à l’exception de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail . Après l’intersyndicale n’est pas dupe, c’est bien la mobilisation des agent.es sous notre impulsion qui a permis la reprise de ces travaux et ce n’est que par le maintien d’un rapport de force de haut niveau que nous arracherons de réelles avancées. Pour l’heure, nous endiguons méthodiquement les velléités de certaines directions d’établissement d’aller dans le sens d’une hausse du temps de travail, de s’affranchir des droits des agent.es ou encore de gérer en toute autonomie locale les « carrières »... Bref, ce combat âpre et prioritaire continue !

Autre dossier d’importance, alors même que la crise des recrutements perdure à l’EN EN Éducation nationale comme dans l’Enseignement agricole et maritime public, celui de la formation initiale des enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation . Le projet gouvernemental rappelle sous bien des aspects celui de la période Sarkozy... Nous avions alors dû marteler que le « métier d’enseignant.e est un métier qui s’apprend ». Or, les « fonds de pot » sont de retour. Ainsi, pied à pied, il nous faut revenir sur le bien-fondé de l’affectation des professeur.es stagiaires en école de formation et non à temps quasi-complet en établissement... ou encore sur les nécessaires décharges de temps de service pour les conseiller.ères pédagogiques – et de ce point de vue, notre pétition a commencé à porter ses fruits. Une saisine de la nouvelle directrice de Cabinet du ministre a ainsi été portée par l’Élan commun.
Au titre de la réouverture de travaux de fond que le SNETAP-FSU a réussi à obtenir de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , on mentionnera un état des lieux sur la réforme du bac et ses effets sur nos lycées, une remise à plat de la part « optionnelle » de la DGH DGH Dotation globale horaire et une actualisation des dotations d’objectifs ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé et AED qui ne sauraient se confondre plus longtemps avec un modèle d’allocation de moyens de surcroît notoirement insuffisants !

Fort de son ancrage sur le territoire et de l’intérêt que constituent nos établissements pour l’accueil de publics à besoins particuliers du fait de leur structure à taille humaine et compte tenu du nombre important de ces publics accueillis, l’école inclusive ne doit plus être une seule image « mise en façade » dans la communication ministérielle. Elle doit devenir réalité avec la création au sein de l’enseignement agricole d’un réseau d’éducation prioritaire à part entière et l’ouverture de dispositifs ULIS dans les EPL de l’Enseignement agricole et maritime public.

Le déploiement de ces structures va de pair avec le renforcement structurel d’un maillage territorial de l’offre de formation publique , accessible à tous.tes les jeunes quel soit leur lieu de résidence, en phase avec les besoins de formations dans les métiers liés à la bifurcation écologique et non pas dans un souci unique d’adéquation avec les bassins d’emploi et les besoins des entreprises du tissu local.
Mais malheureusement, il est fort à parier que cette nouvelle loi d’orientation et d’avenir agricole, plombée dans ses travaux par la place écrasante laissée à la profession dominante et à l’agro-industrie, ne donnera pas aux jeunes et moins jeunes de notre pays l’envie d’être paysan.ne, l’envie de venir vivre et repeupler les campagnes et donc l’envie de venir se former dans nos établissements.
Le CDDEAP a vocation à porter une campagne pour nos campagnes dont l’ambition sera le renouvellement des générations d’agriculteur.trices et la revitalisation des territoires ruraux.


Le congrès national du SNETAP-FSU mandate le Secrétariat général pour :
  • obtenir aux côtés de la FSU que la déclaration de l’ONU de 2018 sur les droits des paysan.nes et des autres personnes travaillant en zones rurales entre dans le droit contraignant, tant au niveau de notre législation nationale qu’au niveau européen ;
  • introduire dans les programmes scolaires les références à cette déclaration onusienne majeure ;
  • redonner au collectif vie internationale du SNETAP-FSU toute sa place, dans le prolongement de nos actions en lien avec la mission de coopération internationale, de notre partenariat avec le CFSI CFSI Confédération française des syndicats indépendants
    ou
    Comité français pour la solidarité internationale
    et des travaux du secteur droits et liberté de la FSU ;
    Le congrès national du SNETAP-FSU mandate le secrétariat Corporatif pour continuer à porter dans le cadre des négociations sur la commission nationale en charge des conditions nationales d’emploi des contractuel.les de CFAA/CFPPA, le mandat d’un texte réglementaire visant à définir les conditions d’emploi des ACB.
    Le congrès national du SNETAP-FSU mandate le Secrétariat général pour :
  • contrer toutes les réformes régressives en cours ou à venir qu’il s’agisse de la voie générale, technologique ou professionnelle ;
  • porter la nécessité d’ouvertures de dispositifs de formation adaptés aux publics à besoin particulier tout comme à développer des réseaux d’éducation prioritaire ;
  • continuer ses actions de plaidoyer pour faire valoir un budget de l’EAP et une planification à la mesure des besoins de formation et au service des territoires ;
  • engager avec le CDDEAP « une campagne pour nos campagnes » de nature à redonner l’envie et le goût pour devenir paysan.ne.

Un Élan commun réjouissant validé par les personnels du MASA et qui n’en est qu’à ses débuts !

Si la bataille des retraites toujours en cours n’a pas laissé beaucoup d’espace pour que notre alliance intersyndicale passe du mode « campagne » au mode « mandature », à l’image de notre décision collective de suspendre notre participation à l’ensemble des instances du MASA (CSA M, CSA EA, CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , CSA REA…), pour autant, nous poursuivons avec rigueur nos communications-informations à l’adresse des agent.es (dans et hors enseignement). N’hésitons pas sur toute une série de sujets à enjeux à saisir le ministre, son cabinet, le SG SG Secrétariat Général -SRH comme la DGER... Nous avons également déjà conduit ou en projet un certain nombre d’enquêtes à l’adresse de l’ensemble des agent.es : on peut citer celle sur l’usage de nos messageries professionnelles ou encore celle sur les conditions d’accès et d’exercice du télétravail. Nous avons instauré des rencontres régulières entre nos exécutifs dans le cadre de nos instances respectives par des invitations croisées, nous avons également déjà réalisé une formation à destination de l’ensemble de nos représentant.es nationales.aux (CSA / CAP / CCP), journée qui a abouti à retravailler un vade-mecum des élu.es Élan commun, sachant qu’un module à l’adresse de nos élu.es en région est en cours d’élaboration via nos référent.es formation. Nous venons par ailleurs de reconfigurer notre site Internet de campagne pour le mandat qui s’ouvre et mis en route un groupe de communication de l’Élan. On vient enfin de lancer une nouvelle initiative conjointe, après celle sur « Les enjeux autour d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation », avec une journée intitulée « Pour un Enseignement Agricole réellement inclusif » et qui se déroulera le 16 mai prochain.

A l’échelle confédérale, notre congrès se réjouit de l’arrivée d’une secrétaire générale féministe à la tête de la CGT CGT Confédération générale du travail , issue de l’Enseignement professionnel en sa qualité de Conseillère Principale d’Education. Il prend acte d’une remise au débat interne, actée lors de ce 53ème congrès, des orientations de la direction confédérale sortante concernant d’une part, l’engagement de la CGT au sein du Collectif « Plus Jamais Ça » devenue « l’Alliance sociale et écologique » qui rassemble des OS (FSU, CGT, SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques ) et des ONG, et d’autre part des avancées en matière de rapprochement des organisations syndicales de lutte et de transformation sociale, à savoir avec la FSU et SUD particulièrement.
Le congrès SNETAP-FSU, fort de notre Élan commun avec la CGT Agri et SUD Rural Territoire, entend bien garder le cap de la nécessaire convergence des luttes dans le cadre de Convergences pour les services publics. De même, nous n’en rabattrons pas sur le bien-fondé du combat pour la transition écologique et c’est en ce sens que le CDDEAP a acté courant novembre 2022 de s’ouvrir à des associations écologistes partageant nos valeurs et nos combats. Enfin, le SNETAP va continuer à porter avec force le mandat d’unification de notre fédération en vue de contribuer à préfigurer un nouvel outil syndical, celui-là même auquel aspire indéniablement une majorité de salarié.es, d’ouvrier.ères et d’agent.es.

Le congrès national du SNETAP-FSU mandate nos instances internes et représentant.es à tous les niveaux pour continuer d’œuvrer de façon déterminée à la nécessaire convergence des luttes et dans le sens de l’unification syndicale :
  • en approfondissant encore, à tous les niveaux de nos organisations syndicales le travail militant en « Élan commun » - formation, représentation, communication, action (notamment par l’organisation d’HMI communes dans l’ensemble des DRAAF) ;
  • en poursuivant leur engagement sans réserve en faveur de la défense et le développement des services publics, dans le cadre de « l’alliance écologique et sociale » d’une part et dans le cadre de Convergences pour les services publics d’autre part. En ce sens, il prendra toute sa part dans la mobilisation nationale des 12 au 14 mai prochains à Lure en Haute-Saône – réflexions, débats, propositions et manifestations en vue de conforter, d’élargir et d’étendre les services publics, notamment dans nos domaines d’expertise de l’enseignement et de la formation, d’une alimentation relocalisée et saine et de campagnes vivantes ;
  • en concourant avec la FSU à faire aboutir en 2024 la tenue plus que jamais nécessaire des états généraux du syndicalisme de lutte et de transformation sociale, mandat adopté lors de notre 10ème congrès fédéral de Metz ;
  • en engageant une réflexion approfondie avec les camarades du SNUITAM-FSU sur le travail syndical déjà en cours (dans des dossiers comme la santé, la sécurité au travail ou l’égalité professionnelle Femmes-Hommes) ou qui reste encore à inventer au sein du Ministère de l’agriculture à l’instar du travail fédéral conduit à l’Écologie ou encore à la Territoriale.