Le groupe de travail « Crédits Hygiène et Sécurité » du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel s’est réuni le vendredi 6 mars afin d’étudier chaque réponse (40) à l’appel à projet adressée par les structures (EPL EPL Établissement Public Local , DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , DAAF, DDCSPP DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ...) en vue d’obtenir une subvention. L’enveloppe disponible est d’environ 80 000 euros pour l’année 2015.
Les élus FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et FO FO Force ouvrière présents – UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes excusé pour raisons de santé, SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail absent -, se sont attachés à défendre les projets selon trois critères principaux : d’une part, la conformité du projet au cahier des charges de l’appel à projet, d’autre part, la tenue réglementaire des instances CHSCT – et CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité pour les EPL – et enfin, la qualité du dossier proposé (l’engagement d’une démarche, la présence de note de cadrage, etc...et pas seulement la présence d’un devis de prestataire, par exemple). Sur ce dernier point, la FSU a demandé que l’appel à projet 2016 sorte plus tôt permettant ainsi aux équipes de disposer d’un temps suffisant pour répondre convenablement à l’appel à projet.
Les élus FSU dressent le bilan suivant à partir des projets proposés.
CHSCT et CoHS, des instances encore trop souvent bafouées
Force est de constater que la réglementation qui impose la tenue de trois réunions des CHSCT et CoHS pour les EPL par an est loin d’être respectée dans toutes les structures et tout particulièrement dans les DRAAF. Le non-respect de cette obligation réglementaire a justifié pour au moins un dossier l’avis défavorable du CHSCT ministériel.
Au-delà du caractère réglementaire, la tenue régulière de ces instances qui ont dans leur périmètre de compétence et d’intervention les Conditions de Travail (CT) des agents est essentielle pour permettre aux agents des structures de s’exprimer, par l’intermédiaire de leurs représentants, sur leur travail quotidien, le travail réel... La tenue de ces instances, le respect de toutes leurs prérogatives est une exigence portée par les représentants FSU ! Elles sont une forme essentielle du dialogue social.
Des appels à projet qui contournent la parole des personnels et de leurs représentants
De la même façon, pour les structures qui ont répondu à l’appel à projet au sujet de la prévention des RPS RPS Risques Psychosociaux , il faut noter que la méthodologie décrite dans la note de service du 29 juillet 2014 n’est bien souvent pas respectée. Assez souvent, aucun travail préalable ne semble avoir été engagé entre la direction de la structure, les agents, leurs représentants et les CHSCT compétents. L’appel à un prestataire extérieur ne saurait être considérée comme le lancement d’une démarche véritable, sincère de la structure ! Un travail préalable avec les agents par l’intermédiaire de leurs représentants, à un appel à un prestataire doit être l’occasion d’en délimiter le périmètre et d’en circonscrire le coût. Des demandes de subvention de 15 000, 20 000 ou 40 000 euros pour une structure à partir d’un seul devis d’un prestataire n’apparaissent pas comme des démarches crédible.
L’enseignement agricole technique et supérieur peu présent et à la traîne...
Les représentants SNETAP-FSU ont noté le très... très faible nombre de réponses venant soit des CHSCT régionaux de l’enseignement agricole (1 réponse) soit des établissements de l’enseignement supérieur (5) soit des EPL (9). Même si on ne peut prendre ces chiffres comme un indicateur pertinent des démarches déjà engagées – toute démarche n’implique pas systématiquement une demande financière -, ils sont, avec d’autres indicateurs, révélateurs du très faible nombre de démarches locales et régionales véritablement engagées dans ces démarches de prévention des RPS. La FSU appelle la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche à alerter l’intégralité des autorités académiques (DRAAF) pour que l’enseignement agricole public s’engage résolument dans ces actions de diagnostic et de plan d’actions de prévention des RPS. Tous les jours, des agents interpellent les représentants des personnels à propos de leurs conditions dégradées de travail !
Pour les représentants des personnels FSU du CHSCT ministériel
Fabrice Cardon