Monsieur le Président,
Nous souhaitons faire une déclaration liminaire en trois points.
Tout d’abord sur la loi Duplomb, soutenue par le gouvernement et notamment notre ministre de l’agriculture qui vient d’être adoptée en dernière lecture à l’Assemblée Nationale. Les alertes sur cette loi, qui prétend “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, ont été nombreuses. Reculs sur l’encadrement des pesticides, accaparement de la ressource en eau, développement des méga-bassines, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs : les paysan·nes et apiculteur·ices ont interpellé les élu·es et le gouvernement pour expliquer en quoi cette loi ne répond pas à leurs préoccupations et entrave leur capacité à pouvoir assurer notre souveraineté alimentaire.
Pour nous, cette loi est d’autant plus incompréhensible que notre ministère au travers de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche prétend accompagner les transitions agricoles et promouvoir l’agroécologie avec, par exemple, les experts associés et les diplômes que le ministère délivre comme le Bachelor Agro qui nous sont présentés aujourd’hui.
L’affirmation du Président en 2022 « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas » prend tout son sens car c’est une politique qui ne sera pas, elle ne sera pas écologique pour l’agriculture, elle ne sera pas écologique pour les énergies renouvelables mais aussi elle ne sera pas sociale puisqu’il n’y a jamais eu autant de pauvres en France depuis plus de 25 ans.
Le deuxième point concerne le projet de loi dite de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur qui vient de passer au Conseil supérieur de l’Education le 3 juillet et au CNESER le 8 juillet. Son contenu est explosif. Non seulement il permettrait au ministère de l’enseignement supérieur, par arrêté et sans avis du CNESER, de retirer des accréditations de formation aux établissements sur simple avis du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) – dont le ou la président·e ainsi que les membres du collège de direction sont tous et toutes nommé·es par l’exécutif –, mais il supprimerait le monopole de la collation des grades et titres universitaires aux seuls établissements publics pour l’ouvrir aux établissements privés. Pourquoi offrir une telle aubaine au secteur privé dont les dérives sont patentes ?
Mais notre ministère est déjà précurseur puisque l’article 15 de la loi dite d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ouvre déjà la diplomation d’une licence aux établissements privés. Certes il existe des exigences pour la délivrer, notamment qu’elle doit être adossée à la recherche. Alors comment les MFR qui ne devraient déjà pas délivrer de diplômes de l’enseignement supérieur pourront la co-porter ? C’est bien un boulevard pour l’enseignement agricole privé qui est en train d’être ouvert.
Enfin nous terminerons par les premières annonces sur le budget 2026, les premiers retours sont très inquiétants : -10, -15 % de diminution de la subvention pour charge de service public. En décembre, lors de la présentation du budget, vous nous aviez dit que nous étions à l’os, en mars nous parlions de squelette ce que le DGER avait contesté mais là il va y avoir des morts : des établissements vont y laisser leur peau. Le DGER nous a dit en mars qu’il ne les laisserait pas tomber mais à quel prix pour les personnels et leurs conditions de travail ? L’ENV ENV École nationale vétérinaire d’Alfort ayant vécu une situation similaire en 2012 alors que le programme 142 n’était pas dans les mêmes contraintes, nous nous en souvenons toutes et tous car cela a été un moment très difficile mais dans les conditions actuelles, nous sommes encore plus inquiets.
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