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Déclaration liminaire de la FSU - CHSCT-M - 6 juillet 2018.

dimanche 14 octobre 2018

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Déclaration liminaire FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire au CHSCTM du 6 juillet 2018

Madame la présidente,

Vous avez reporté au 6 juillet la séance plénière du CHSCTM initialement prévue le 28 juin 2018 suite au boycott de la FSU. Cette date rapprochée ne permettra pas aux membres « FSU » du CHSCTM, qui sont engagés dans des actions syndicales, de participer à cette instance. La FSU regrette cette convocation précipitée qui va nuire à la diversité des propos tenus à ce CHSCTM.

Concernant l’enseignement agricole

Aujourd’hui 6 juillet 2018, alors que les équipes éducatives sont réunies dans la plupart des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , alors que les personnels ont massivement exprimé leurs inquiétudes et refus des réformes en cours (apprentissage, voies professionnelle, technologique et générale) par de nombreuses actions proposées par l’intersyndicale FSU-CGT CGT Confédération générale du travail -SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques de refus de répondre aux convocations, de boycott des conseils d’administration des EPL EPL Établissement Public Local , de blocage
de centres de correction, le Ministre de l’Agriculture fait état de son impuissance à préserver l’enseignement agricole public dans le cadre des réformes pilotées par le MEN MEN Ministère de l’éducation nationale ou la Ministre du travail ou dans le cadre des orientations budgétaires de Bercy. Ces réformes menacent très directement des centaines de personnels et des dizaines d’établissements.
De nombreux-ses agent.es, notamment contractuel.les, perdront leur emploi ou seront muté.es « dans l’intérêt du service ». Les conditions de travail et d’emploi seront dégradées pour tou.tes. La délégation FSU du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M dénonce vigoureusement les effets désastreux de ces orientations politiques et exige le développement du service public d’éducation.

Concernant le plan d’action de prévention des TMS TMS Troubles musculo-squelettiques en abattoir de boucherie

La FSU est particulièrement engagée sur ce dossier et nous nous félicitons du travail réalisé par Amandine Gautier* sur cette problématique. Madame Gautier confirme les observations et les dires de la FSU comme la prégnance de cette pathologie chez les inspecteurs en abattoir, le poids de la contrainte biomécanique, la sous-déclaration des TMS en maladie professionnelle et l’importance du mauvais état et des dysfonctionnements de la chaîne d’abattage etc. Le travail de recherche d’Amandine Gautier a permis d’objectiver tous ces éléments en s’appuyant, entre autres, sur ses connaissances en sciences humaines. A la contrainte biomécanique, il conviendra aussi d’intégrer une réflexion sur les horaires en abattoir par une véritable négociation avec les
abatteurs à partir de la NS « protocole cadre » et la reconnaissance du métier d’inspecteur en abattoir.

Maintenant, il appartient au CHSCTM de se saisir de tout ce travail de recherche en optimisant les apports de cette production de connaissance.

D’ores et déjà, la FSU demande la mise en place d’une véritable politique globale de lutte contre les TMS en abattoir de boucherie. Aussi, nous demandons qu’un poste de cadre soit créé à la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation afin de coordonner les différentes actions entreprises pour lutter contre les TMS car certaines solutions vont au-delà des prérogatives du CHSCTM. Ce poste serait idéalement confié à un ou une spécialiste des questions ergonomiques.

Concernant l’exposition aux pesticides des agents de contrôle du MAA

Madame la Présidente, le groupe de travail traitant de ce sujet s’est réuni à plusieurs reprises sous la houlette, entre autres, d’Olivier Briand chargé de mission santé-sécurité au MAA .
Les recueils d’informations réalisés par Sébastien Benziane** ont permis d’établir avec certitude les effets néfastes d’une exposition aux pesticides. On connaît donc, dorénavant les effets sur la santé : les effets immédiats, les effets à long terme, les effets sur l’embryon etc. Par contre, il n’a pas été possible d’objectiver précisément l’exposition des agent-es notamment pour les contrôles en exploitations agricoles. En particulier, il n’a pas été possible de savoir si une odeur de pesticides signifiait une dangerosité pour les inspecteurs et les inspectrices. A contrario, l’absence d’odeur ne garantirait pas une absence de danger.

Par conséquent, la FSU demande que le principe de précaution s’applique et que les agent-es disposent et s’équipent, a minima, de masques A2P3, voire de masques VERSAFLO 3M lorsqu’il rentrent dans un local où sont entreposés des produits phytopharmaceutiques. Pour les contaminations cutanées, des EPI devront aussi être mis à disposition des agent-es.

De plus, la FSU regrette l’abandon de l’étude INSPECT*** (par mesure de l’imprégnation des cheveux) qui aurait permis d’évaluer avec certitude le niveau de contamination des agent-es de contrôle du MAA.

La FSU réitère donc sa demande de financement de l’étude INSPECT sachant que le budget annuel d’ECOPHYTO II est de 71 millions d’euros et que le ministère engage une grande étude sur l’exposition des agriculteurs aux pesticides. La FSU rappelle encore une fois les obligations du MAA « employeur » et de son obligation de garantir la santé et la sécurité des agent-es.
En outre et compte-tenu de la gravité de l’exposition aux pesticides pour les femmes enceintes (risques d’anomalies morphologiques majeures de l’embryon), la FSU demande une réflexion urgente sur ces risques afin d’informer les femmes concernées. Il conviendra aussi, comme à l’Agence de Service et de Paiement (ASP ASP Agence de Services et de Paiement ), d’écarter des missions de contrôle les agentes pendant leur grossesse.
De plus, le MAA doit engager rapidement un programme de formation spécifique à destination de tous les agent-es exposés aux pesticides Madame la Présidente, la FSU vous demande de prendre à bras le corps la problématique de l’exposition des agent-es du MAA aux pesticides compte-tenu de l’importance majeure des enjeux sanitaires pour les personnels.

Madame la présidente, sur l’ensemble des points énoncés ci-dessus, nous attendons de votre part, des réponses à la hauteur des enjeux de sécurité et de santé au travail auxquels sont confrontés les agent-e-s du Ministère de l’Agriculture et de l ’Alimentation.

* Thèse de doctorat intitulée Douleurs en chaîne. Une approche multi-niveaux de la santé au travail des agent-es de l’état en abattoir.
**Sébastien Benziane a réalisé son stage de master II sur la problématique de l’exposition aux pesticides des agent-es de contrôle du MAA.
***étude d’exposition aux pesticides des agents de contrôle du ministère de l’agriculture.