La note de service est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://nocia.agriculture.gouv.fr/CIRCETNO/2011/Sem48/SRHN20111183Z.pdf
Extrait :
« Pour 2012, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et les commissions d’hygiène et de sécurité CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité pourront, comme chaque année, disposer de crédits destinés à participer au financement d’opérations de fond afin d’améliorer la situation des structures dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Un effort particulier portera sur le co-financement de diagnostic de structures et sur l’étude de poste de
travail. »

Contactez votre ISST( Inspecteur Santé et Sécurité au travail ) pour vous accompagner dans vos projets en Hygiène et Sécurité et particulièrement les risques Psycho-sociaux !

Attention à la date limite de demande de crédits : le 25 janvier 2012