Concernant le visa du dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle par l’autorité hiérarchique
certains d’entre vous avaient signalé des difficultés pour obtenir l’attestation de leur supérieur hiérarchique sur le dossier d’inscription et d’autres relativement au visa en dernière page du dossier RAEP (notamment les candidats de la zone B pour lesquels certains directeurs ou adjoints demandaient d’avoir pour ce vendredi le dossier finalisé sans quoi ils ne pourraient apposer leur cachet et signature). Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est intervenu auprès du Ministère afin que l’administration centrale donne des instructions claires à vos supérieurs hiérarchiques et qu’aucun candidat ne soit pénalisé.
Vous trouverez ci-dessous le mail envoyé ce jour en ce sens par le Secrétariat Général du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - SRH :
"Mon attention a été attirée sur les difficultés rencontrées par certains agents non titulaires de vos établissements pour obtenir votre signature sur les documents qu’ils établissent en vue de leur candidature aux concours réservés organisés dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.
Afin de lever ces difficultés, je vous communique les informations suivantes :
- s’agissant du dossier RAEP, la signature qu’il vous est demandé d’apposer en dernière page constitue un simple visa de transmission attestant que vous avez pris connaissance du contenu du dossier. Elle ne vous impose aucune obligation de contrôle et n’engage en rien votre responsabilité. Seul le candidat certifie la véracité des informations dans la déclaration sur l’honneur figurant en début de la même page.
- il en va de même pour les tableaux récapitulant les états de service des candidats. Votre signature constitue un simple visa de transmission, toute vérification utile relevant du service instructeur (le bureau des concours et des examens professionnels) lequel sera amené à établir l’éligibilité ou non du candidat. La formule "atteste(r) du caractère sincère et véritable des éléments du dossier" sera prochainement rectifiée dans ce sens sur les dossiers téléchargeables.
Je vous remercie, par conséquent, de prendre en compte ces précisions et faciliter ainsi les inscriptions à ces concours réservés.
Philippe MERILLON
Chef du service des ressources humaines"
Avant de vous pré-inscrire, consultez la note de service.
Toutes les informations dans le dossier Déprécarisation