Le Contexte de la rentrée

Les séquences de communication s’enchaînent, l’une étant censée chasser l’autre... mais des effets de conjoncture on en vient à subir les effets de la politique macronienne de façon structurelle. Au-delà de louvoiements qui ne trompent plus personne, les mesures néolibérales se succèdent par vague, toujours plus incisives et douloureuses pour un corps social déjà particulièrement éprouvé.
L’inoxydable prince-président, après les gilets jaunes, la covid, la contre-réforme des retraites et l’embrasement des quartiers continue de tracer son sillon pas vraiment droit mais à droite toute néanmoins... et in fine en nous conduisant toujours droit dans le mur de l’argent !
De grand débat, en conventions citoyennes et en conseil national d’une refondation autoproclamée telle... ce pouvoir cornérisé en est rendu à imaginer de nouveaux artifices comme ces « rencontres de Saint Denis » ou peut-être demain un « préférendum »... à choix multiple (sic).

Fonction Publique

A la veille de l’annonce du Projet de Loi de Finances 2024, le gouvernement ne semble pas se diriger vers des coupes claires dans les postes de la Fonction Publique, ayant plutôt lancé des « ballons d’essai » du côté d’une augmentation des frais de médicaments et de santé en général toujours au détriment de la santé des classes populaires (ou comment faire du neuf avec les mesures Bachelot de la période sarkozyste) et de suppressions des niches fiscales qui ne concourraient pas à la transition écologique (on sera assez vite fixé sur ce qui va advenir par exemple de la niche sur le gazole agricole).

En terme d’agenda social, le Ministre de la Fonction Publique annonce une nouvelle loi, alors même que les effets pernicieux de la précédente sont encore à l’œuvre (dans le sens de la contractualisation des recrutements et de l’opacité des promotions comme des mouvements soustraits au regard des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. et des CCP CCP Commission Consultative Paritaire ).

Ainsi, un cycle de discussions devrait être lancé, pouvant déboucher sur des propositions d’accord sur certains sujets, qu’ils appellent "APR" pour "Accès, Parcours, Rémunérations"  :

• le "A" de "accès" d’abord : viserait à "rénover, simplifier" les concours de recrutement (mais sans parler, ici, des concours enseignants), de "fluidifier" l’accès des apprenti.es à la FP (titularisation sans concours à l’issue de 2 années concluantes) et d’améliorer les reclassements.

- le "P" de "parcours" ensuite : devrait faire l’objet d’une négociation avec accord, sur l’évolution des grilles et des carrières, impliquant aussi l’indemnitaire ("réactiver les primes d’intéressement individuel et collectif"). Par ailleurs, l’intention manifeste serait d’introduire des différenciations dans les rythmes d’avancement à l’intérieur des grilles en fonction de "l’engagement", ou de l’environnement de travail voire du type d’emploi occupé. L’exemple avancé par la DGAFP sur la différence de rythme d’avancement possible en fonction de l’emploi occupé est celui d’une infirmière, pour laquelle on aurait un corps unique mais qui avancerait plus vite si elle est affectée dans un hôpital par rapport à un exercice dans l’Éducation (sic) ! Si pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , cela relève clairement de la provocation, en tout cas ça en dit surtout très long sur l’état d’esprit des interlocuteurs d’une part et sur le danger que porte en germe ce type de mesure d’autre part.

La commission Pédagogie et Vie Scolaire

Éducation

Nouveau casting donc, avec une figure de prou de la macronie qui a endossé le costume, beaucoup plus prompte à se saisir du micro que son prédécesseur, mais avec toujours la même méthode particulièrement irrespectueuse des communautés éducatives, personnels de l’Éducation et usager·es compris, d’annonces réservées aux chaînes d’info en continue et de circulaires transmises la veille au soir des journées de pré-rentrée. Alors le « récit de rentrée » tenait en quelques éléments de langage et mesures politiciennes bien calibrées : interdiction de l’abaya, renforcement et généralisation du programme de lutte contre le harcèlement, réaffirmation des fondamentaux, de l’autorité, de la formation continue hors temps de cours et de l’expérimentation d’un uniforme renvoyant à une 3ème République fantasmée et pour tout dire au final à une vision plutôt rance de l’Éducation... devenue au passage « domaine réservé » du Président.

Rappelons par ailleurs, que Gabriel Attal a aussi été Monsieur SNU... et il n’y a sans doute pas de hasard si la Ministre en charge de la jeunesse et du Service National Universel a été conduite à se contredire elle-même en moins d’un mois à dire tout puis son contraire. Ainsi, celle qui en août indiquait que cette démarche devait demeurer « volontaire et voulu » car « rien ne serait pire que de le rendre obligatoire pour un jeune, ce serait même contre-productif », professe en septembre qu’il convient de « tendre vers une obligation qui sera une généralisation »... a priori « ce passage républicain pour toute une génération » ayant vocation à se faire sur 2 semaines pris sur le temps scolaire en seconde... et d’ajouter « à l’École les savoirs, au SNU les valeurs » (sic) ! Bref, si cette lubie « en uniforme » à géométrie plus que variable venait à se confirmer (généralisation et dans cette configuration de surcroît), et le calendrier à s’accélérer, il nous reviendrait de nous mobiliser en conséquence. A suivre de très près donc.

Enfin, les annonces concernant le bac général et technologique sont venues fermer la marche, plus difficiles à assumer sans doute faute d’avoir su et surtout voulu écouter la profession enseignante, et d’avoir fait perdre 3 années à tout le monde ! Ainsi, en cours de cycle les épreuves terminales de spécialités sont sine die reprogrammées en juin, mais toujours refus de regarder le fond (contenus et modalités d’évaluation) de cette réforme Blanquer imposée et mal pensée, le gouvernement se bornant au calendrier ou encore à une approche purement arithmétique du nombre de textes au bac de français. Affligeant et inacceptable, nos élèves méritent mieux et le SNETAP en Élan commun et aux côtés de sa fédération va continuer d’exiger une remise à plat complète...

De même, les injonctions liées au projet de contre-réforme de la voie pro, projet ralenti, revu pour partie du fait de la mobilisation des personnels, mais encore à l’œuvre, demeurent inacceptables. Deux mesures en particulier nécessitent d’être combattues aux côtés du SNUEP-FSU SNUEP-FSU Syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel de la Fédération syndicale unitaire et de l’Intersyndicale voie pro EN EN Éducation nationale /EA. La première pèse toujours sur la classe de terminale bac pro... avec un temps scolaire qui serait réduit au profit d’un temps de stage accru et des épreuves pouvant être avancées... en mars ! La seconde porte sur la carte des formations qui à l’Éducation Nationale est en train d’être passée au laminoir des métiers en tension, sous couvert de formations insérantes et non insérantes et sous la houlette à venir des sous-préfets avec de fortes interrogations sur le rôle des CREFOP dans ce nouveau contexte.

Pour terminer sur cette nouvelle rentrée dans une ambiance plombée, nous dénoncerons ici les propos insultants tenus ce 20 septembre en commission Culture et Éducation de l’Assemblée Nationale par quelques élu.es de la Nation (Renaissance et Rassemblement National). La table-ronde visait à échanger précisément sur les conditions dans laquelle s’est faite ladite rentrée, mais manifestement aux yeux de l’actuelle majorité, il est plus difficile de regarder en face les effets des choix ou des non-choix politiques opérés ou ne serait-ce que d’écouter le vécu dans nos établissements scolaires, cela au plus grand mépris du rôle et du travail des « partenaires sociaux ». Plus qu’inquiétant... Et quand c’est avec des députés du RN qu’on en vient à se faire la courte-échelle alors la côte d’alerte est dépassée. Gravissime et infamant ! L’ensemble des OS OS Organisations Syndicales représentatives de l’Éducation ont saisi la Présidente de l’Assemblée Nationale – https://fsu.fr/declaration-intersyndicale-audition-sur-le-bilan-de-la-rentree-a-l-assemblee-nationale/.

Alors, oui, le CSN CSN Conseil Syndical National du SNETAP-FSU tient à réaffirmer avec force que, n’en déplaise, les personnels de l’Éducation et leurs représentant.es ne se tairont pas et persisteront à analyser, apprécier, informer, mettre en débat et appeler à l’action en tant que de besoin par rapport aux mesures, réformes et autres dispositifs gouvernementaux touchant le champ de responsabilité qui est le nôtre !

Il en va ainsi du « pacte enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation  » qui s’il est un redoutable outil de nouveau management public qui entre opportunément en action alors que ces agent.es ont perdu pas moins de 15 à 25% de leurs rémunérations au cours de ces 20 dernières années, que 70% d’entre eux sont en train de voir leur pouvoir d’achat diminuer en cette année 2023... et cela sur fond d’une inflation inédite ! Qui peut dans un tel contexte refuser plusieurs milliers d’euros fussent-ils délivrés sous forme de « briques » ? Et bien... une majorité de ces mêmes enseignant.es et CPE ! C’est en tout cas ce que les ministères de l’Éducation Nationale comme de l’Agriculture sont en train de constater en ce mois de septembre... n’osant même plus évoquer l’objectif déjà modeste de juin qui s’établissait à 30% des agent.es censé.es se « pacter ». 30% c’est le chiffre qui en cette rentrée serait en fait celui des lycées n’ayant pu signer aucune brique... devant le refus collectif de leurs communautés de travail respectives... et ces communautés là on les rencontre aussi dans nombre de nos lycées agricoles publics ! Mais comment expliquer qu’une partie importante de la profession se braque ainsi ? Sans doute parce que le mépris de notre profession n’a déjà que trop duré ; parce que l’atteinte portée aux métiers (de concepteur l’enseignant.e étant en passe ici d’être payé.e à la tâche) et l’attaque des statuts (le pacte risquant fort de précipiter pour les CPE la fin de leur statut à 35h sur 4 jours) sont sans précédents ; parce que la manœuvre visant à masquer le combat pour une véritable revalorisation salariale ne parvient pas à tromper le plus grand nombre... comme la CDIsation vise en vain à faire oublier la véritable bataille pour la déprécarisation !

Le SNETAP-FSU entend encore intensifier sa campagne contre le refus de ce « pacte faustien » bâti sur des mensonges, qui par nature ne peut être efficient pour nos élèves (du remplacement qui ne s’improvise pas... à l’accompagnement qui ne doit pas relever du volontariat), et qui menace à assez court terme le maintien de l’ensemble des dispositifs existants (décharges horaires d’abord, HSE HSE Heures supplémentaires effectives ensuite), quand il n’est pas en passe d’être « vendu » par certain.es pour ce qu’il n’a réglementairement à être (remplacer une collègue en congé maternité, exercer la mission de professeur principal, assurer des heures d’enseignement inscrites au référentiel, faire passer des examens, signer un pacte et reverser le traitement à un collègue IAE ne pouvant émarger au dispositif mais effectuant la mission...). N’en jetez plus ! L’objectif est clair : mettre en échec ce dispositif, afin que le budget alloué soit utilisé à la revalorisation de tout.es les enseignant.es et CPE sans contrepartie.

La commission Vie Syndicale

MASA / EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur

Plus spécifiquement au Ministère de l’Agriculture et dans l’Enseignement Agricole Public, cette rentrée s’est faite à nouveau « avec des bouts de ficelle », avec un passif qui ne passe décidément pas ! On citera en particulier l’Accompagnement Personnalisé de STAV toujours pour moitié rémunéré hors fiche de service en HSE (20 ETP ETP Équivalent Temps Plein d’économisés lors du quinquennat précédent) et les dédoublements devenus indicatifs et non financés, qui au-delà des problèmes de sécurité pouvant se poser en TP et de l’atteinte à la pédagogie, génèrent une mise en souffrance chez de trop nombreux collègues ayant en charge en particulier des classes de 4ème 3ème, de CAP comme de Bac pro...

Mais comme si cela ne suffisait (toujours) pas, des sections locales nous signalent dans plusieurs régions de nouvelles attaques, façon « basses manœuvres comptables » prescrites mais sans savoir par qui, via les fiches service d’enseignant.es en filière pro, en changeant « sans le dire mais tout en le faisant » les références pourtant réglementaires inscrites et en particulier en procédant à l’augmentation du nombre de semaines pour comptabiliser les heures de pluridisciplinarité dans les bac pro rénovés ! Ces manœuvres doivent cesser, elles sont indignes et proprement inacceptables.

La commission Politique Scolaire et Laïcicié

Vous avez dit Projet de Loi d’Orientation Agricole et Planification Écologique

PLOA – des réponses (encore) insuffisantes à de vrais enjeux identifiés...

• comment augmenter de + de 30% jeunes formés dans nos établissements d’enseignement et de formation agricole (essentiellement par la voie scolaire – chiffres DGER), afin de relever le défi du renouvellement des générations en agriculture partant en retraite, cela avec au mieux budget à moyens constants en ETP ?
• qu’est ce qu’est censé être et apporter ce « bachelor pro » discuté nulle part, titre venu du Privé qui par nature ne constitue pas un diplôme en tant que tel, label « sans moyen » censé sécuriser des parcours bac +3 ans qui font encore trop souvent défaut pour nos étudiant.es de BTSA par déficit de partenariats avec l’enseignement Supérieur et faute de dotation propre ?
• que dire de cette 6ème mission – verbeuse et à ce stade sans réel contenu... – que nous appelions de nos vœux, mais centrée sur l’installation et assumée comme telle, avec des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole lieux neutres de ces « guichets uniques », des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) réarmés par la puissance publique et avec la création volontariste et financée d’un espace test sur chacune des exploitations de nos établissements publics... A ce stade, il a loin de la coupe aux lèvres !

… et de mauvaises réponses

• « vendre » du consortium pour pallier les renoncements successifs de l’État avec des fonds du privé et un effet vitrine de petite ambition sous couvert de métiers d’avenir alors même que la DGER persiste depuis près d’une dizaine d’années à ne pas créer de nouveaux diplômes !
• ne pas prioriser les Écoles Nationales Vétérinaires sur fond de défaut manifeste d’anticipation et de programmation à la hauteur des besoins pourtant avérés (au-delà des quelques dizaines de places créées de haute lutte ces dernières années) pour ré-installer des vétérinaires en nombre dans le monde rural ; en ce sens le SNETAP-FSU sera très attentif à la sincérité du rapport CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. commandé par un Ministre plus que timide sur le projet de 5ème ENV ENV École nationale vétérinaire en Nouvelle Aquitaine, et qui pourrait en revanche être à nouveau tenté de déléguer à une école privé de plus... ce qui serait proprement inacceptable !

En résumé, les premières mesures esquissées du PLOA ne sont manifestement pas – et sous bénéfice d’inventaire, une fois que les textes stabilisés (pacte et loi) seront enfin diffusés – aux défis à relever.
Ce manque de volonté politique avéré tend également à se confirmer dans les annonces gouvernementales liées à la planification écologique. Plus au fond, il s’agit ici d’un refus de bifurquer réellement et pour tout dire de rompre avec ce que la Première Ministre désigne encore comme notre « modèle économique ». Notre fédération présente lors du dévoilement du plan en question le 19 septembre exprime clairement l’impasse dans laquelle nous enferme l’actuelle majorité sous couvert « d’écologie réaliste à la française ». Ainsi, « si le plan détaille secteur par secteur, activité par activité, les efforts à réaliser, il fait l’impasse sur la planification de son financement. Quant au renforcement de la fiscalité écologique, tant comme outil d’incitation que comme outil de financement, il n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement. Rien non plus sur l’abandon des subventions nuisibles à l’environnement. (…) Si la Première ministre estime à raison que planification écologique rime avec protection du pouvoir d’achat, autrement dit, qu’agir aujourd’hui coûtera moins cher que réparer ou s’adapter demain (...) elle est muette sur les mesures sociales permettant aux plus démunis de faire face aux conséquences du changement climatique. ( ...) Ce gouvernement s’émeut d’une éco-anxiété grandissante, en particulier chez les jeunes générations, mais ne leur sert que de vieilles recettes ; comme une impuissance conceptuelle et politique » !
A l’heure où l’École à 40° fait l’objet d’un certain nombre de recherches, de colloques et autres tables-rondes, y compris au Parlement, on pourrait au moins penser que le gouvernement a pris la mesure de cet aspect très concret et qui ne va pas aller decrescendo, avec une année 2023 qui devrait être la plus chaude jamais depuis que la météo conduit ses relevés de températures, juste après celle de... 2022 ! Et bien là encore, force est de constater avec l’annonce faite par le Président de 500 millions consacrés aux rénovations thermiques des établissements scolaires et de 2 milliards de crédits aux mairies que ce n’est pas à ce rythme qu’on atteindra les 40 milliards nécessaires d’ici 2030, simplement pour le bâti scolaire. Or investir massivement dans la rénovation des bâtiments, c’est pourtant garantir la continuité des Services Publics alors que les périodes caniculaires s’intensifient, améliorer les conditions de travail, faire des économies à terme sur les dépenses énergétiques et garantir des milliers d’emplois dans le bâtiment pendant plusieurs années ! A nous de ne pas en rester là... parce que ce n’est juste pas une option.

Frédéric Chassagnette, Co-Secrétaire Général

Paris, le 21 septembre 2023
Texte voté à l’unanimité