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Dotation des personnels ATLS des lycées depuis 2016...

mardi 12 novembre 2019

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Découvrir le Tuto Dotation ATLS

S’est tenu le 6 novembre dernier un groupe de travail consacré à l’évolution des dotations des personnels ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé des lycées agricoles publics.

La délégation du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était composée de Caroline Brukhanoff, élue catégoriel.le des personnels adjoint.es et secrétaires administratif.ves, de Frédéric Chauvet, élu catégoriel des attaché.es d’administration, de François Ronch, élu paritaire de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des attaché.es, de Gael Voisin, élu paritaire de la CAP des TFR TFR Technicien de formation et de recherche et de Fabrice Cardon, secrétaire général adjoint chargé du secteur corporatif.

Dans une déclaration liminaire, le Snetap-FSU a rappelé son attachement au maintien d’une dotation d’objectif calculée à partir des besoins des lycées pour permettre aux personnels d’exercer pleinement leurs missions et pas simplement d’une « clé de répartition » destinée à répartir les postes disponibles année par année. Pour le Snetap-FSU, la dotation d’objectif est un outil de transparence dans le cadre des discussions avec les représentant.es des personnels au niveau local, régional et national. Mais cela devrait être un outil de transparence également auprès des parlementaires dans le cadre des discussions budgétaires : nos établissements ont des besoins réels que ne permet pas de couvrir le plafond d’emploi voté par les parlementaires dans la loi de Finances.

De la même façon, le Snetap-FSU a demandé que soient prises en compte les évolutions des missions des agents depuis 2016 et tout particulièrement celles des personnels administratifs qui d’un côté voient leur nombre diminuer et de l’autre les missions demandées s’alourdir !

Ce chantier doit être aussi l’occasion de lancer – enfin- des travaux prévus dans la note de service de 2016 comme l’élaboration d’une convention-type d’échange de service entre les centres d’un EPL EPL Établissement Public Local lorsque des agents de l’État travaillent pour le CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
Il faut dans ce dossier de la transparence également. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche s’est engagée à faire aboutir ce chantier pour la rentrée scolaire prochaine.

Le travail d’identification de postes de catégorie A (Ingénieur d’étude et assistant ingénieur) « proposables » aux personnels de la filière Formation Recherche doit également être lancé prochainement. Le Snetap-FSU sera particulièrement vigilant dans ce dossier sur deux choses : la transparence des critères retenus et l’égalité de traitement des agents dans le cadre du plan de requalification de B en A pour les années 2019-2021.

Enfin, dans sa déclaration, le Snetap-FSU a rappelé que si ce chantier portait sur les postes, il fallait impérativement prendre en considération les agents qui les occupent et tout particulièrement les agents contractuels… maintenus artificiellement par le ministère dans la précarité avec l’absence d’ouverture régulière e concours externe et interne, seuls dispositif à même de titulariser ces agents et de leur permettre d’avoir un temps plein (et non un 70 %).

Évolution des dotations réelles 2016-2019 (en emplois occupés par des agents à temps complets ou incomplets)

filière administrative : 1349 → 1332 (-1,3%)
filière technique : 563 → 578 (+2,7%)
filière santé : 184 →201 (+9,2%)

Notre position :

Si le Snetap-FSU prend acte de l’évolution positive des dotations en personnels de Santé et de Formation Recherche dans les lycées, il note que malheureusement ces deux évolutions positives se font quasi exclusivement par redéploiement de postes administratifs et très peu par des créations alors que les besoins sont réels.

La situation est particulièrement dégradée pour les personnels administratifs alors que le ministère s’éloigne de plus en plus de la dotation d’objectif de 1432 emplois (chiffres de 2016-2017) : il manque près de 10 % de postes administratifs dans nos lycées ! Par ailleurs, le Snetap-FSU a rappelé qu’il existe, même si cette réalité est de plus en plus niée par le ministère, des spécificités de missions et de postes administratifs dans l’enseignement qu’il convient de reconnaître et de respecter.

En ce mois de novembre, vont se tenir les instances des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , notamment le conseil intérieur du lycée et le conseil d’administration de l’EPL. Cela doit être l’occasion pour les représentant.es de porter les revendications légitimes des personnels ATLS pour l’abondement des dotations. Dans le même temps, les directions des lycées, lorsque la sous-dotation est reconnue par l’autorité académique et la DGER doivent exiger, aux côtés des représentant.es des personnels, la création effective de ces postes.

Nos établissements en ont besoin pour la continuité du service !
Nos collègues en ont besoin pour l’exercice de leur métier dans des conditions respectueuses de leur métier !

Le service public en a besoin pour accueillir les jeunes et leurs familles dans les meilleures conditions possibles.

Retrouvez le CALCUL des dotations ici

Au niveau national, le Snetap-FSU poursuit sa campagne de mobilisation auprès des parlementaires, en étant à l’initiative dans le cadre du comité de défense de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
du débat sénatorial (cliquer ici), en rencontrant les groupes parlementaires et en appelant toutes ses sections locales à saisir sur le terrain les élu.es de la République pour qu’il abonde le budget de l’enseignement agricole public (programme 143).

Tuto Dotation ATLS