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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Examens : Procédure pour bénéficier de l’avance de frais pour les examens

mardi 21 mai 2024

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ATTENTION : changement de procédure : tout se fait en ligne, dispositif présenté comme une "démarche simplifiée" :
 
Il faut disposer de la convocation impérativement.
 
ATTENTION (bis) : les procédures dites simplifiées ne sont pas identiques selon les MIREX.
 

MIREX NORD-EST (Dijon), temps estimé 15 minutes : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/avance-sur-frais-de-deplacements-examens-mirex-nor

MIREX SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -OUEST (Toulouse), temps estimé 15 minutes : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/avances-sur-frais-de-deplacements-examens-mirex-su

MIREX SUD-EST (Lyon), temps estimé 41 minutes avec intervention de l’établissement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/avance-sur-frais-de-deplacements-examens-mirex-sud

MIREX NORD-OUEST (Rennes), temps estimé 16 minutes : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/avance-sur-frais-examens-mirex-nord-ouest
(le versement de l’avance intervient 8 jours avant le départ sur le centre)

Avance frais examen nds 2023 (attention actualisation des montants 2024)
  • Question :

Je suis convoqué.e plusieurs jours et dans plusieurs centres d’examens, de correction. Frais d’essence, frais de repas, frais d’hôtels… Je vais devoir avancer plusieurs centaines d’euro avant un remboursement dans plusieurs mois. Comment puis-je demander une avance de frais par mon employeur voire une prise en charge directe pour certaines dépenses ?

- Réponse :

Pour obtenir une avance de frais ou une prise en charge directe des frais, il faut écrire à la Mirex qui organise les examens pour lesquels vous êtes convoqué.es ainsi qu’à votre autorité académique.

Sur votre convocation vous avez l’adresse mail de la Mirex (elles sont rappelées ci-dessous).

Vous pouvez mettre en copie le ou la responsable (autorité académique signataire).

L’avance de frais est à hauteur de 75% des frais engagés.

Lors de l’envoi de votre mail, vous devrez joindre :

- Une copie de la carte grise de votre véhicule,

- L’itinéraire de votre trajet, (pour info : remboursement de 0,37 EUR/km pour 2021 et une voiture de 6CV),

- Un RIB pour le virement,

- La facture prévisionnelle de l’hôtel (pour info : max 90€/ nuit, 120€ pour Paris, grandes villes de plus de 200 000 habitant·es, 150€ pour un·e agent·e en situation de handicap) ou la transmission d’éléments permettant à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de prendre contact avec votre futur hôtel pour un paiement direct – ce que font déjà certaines DRAAF, bonne pratique devant être généralisée -,

- Précisez dans votre mail le nombre de repas qui seront pris à l’extérieur de l’établissement, après aucun justificatif vous sera demandé car c’est un forfait au repas (20€/repas).

Soyez le·la plus précis·e dans votre courriel.

Si certaines DRAAF vont certainement répondre positivement à votre demande, d’autres pourraient être tentées de ne pas donner suite et vous adresser des réponses dilatoires. N’hésitez pas à indiquer qu’en l’état et sans ces avances, au regard du contexte d’inflation, il vous sera difficile de donner une suite favorable à la convocation.
Mettre en copie l’adresse : elan-commun.syndicats agriculture.gouv.fr

Courriels MIREX :

MIREX Nord-Est :
DRAAF-SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement Bourgogne-Franche-Comté
MIREX Nord-Est
BP 87 865
4bis rue Hoche
21 078 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 39 31 39
examen.nord-est agriculture.gouv.fr

MIREX Nord-Ouest :
DRAAF-MIREX de Bretagne
15 avenue de Cucillé
35 047 RENNES Cedex 9
Tél. : 02 99 28 20 40
examen.nord-ouest agriculture.gouv.fr

MIREX Sud-Est :
DRAAF-MIREX Sud-Est
165 rue Garibaldi
CS 83 858
69 003 LYON 03
Tél. : 04 78 63 13 80
examen.sud-est agriculture.gouv.fr

MIREX Sud-Ouest :
DRAAF-SRFD Occitanie
MIREX Sud-Ouest
Cité Administrative Bâtiment E
Boulevard Armand Duportal
31 074 TOULOUSE Cedex
Tél. : 05 61 10 61 10
examen.sud-ouest agriculture.gouv.fr

Lire le courrier adressé au DGER