L’Essentiel du CNESERAAV du 19 octobre 2023
13ème séance de la mandature après élection des 18-19-20 mai 2021
Le CNESERAAV
CNESERAAV
Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
était réuni en section permanente en distanciel.
L’avis sur le projet de Pacte et de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles (PLOAA) est retiré de l’ODJ de même que l’arrêté Bordeaux Sciences Agro, les pourparlers n’étant pas encore terminés.
1. Approbation des procès-verbaux des séances du CNESERAAV du 15 décembre 2022 et du 25 mai 2023
. PV de la section plénière du 15 décembre 2022 : Des modifications ont été transmises par JF Bruyas et sous réserve de ces modifications le PV est adopté à l’Unanimité.
. PV de la section permanente du 25 mai 2023 : Aucune modification n’a été demandée, le PV de la séance est adopté en l’état à l’unanimité.
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* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
2. Avis sur le projet de Pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) : Bachelor Agro et Experts associés (sous réserve)
CONCOURS
3. Avis sur le projet d’arrêté relatif au concours expérimental ONIRIS - Arrêté du XXXXX fixant des modalités expérimentales d’admission en première année de formation d’ingénieur de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Présentation par Camille Pineau et invitation faite à Mme Deflesselle, Directrice d’Oniris, de compléter.
Pour faire face au décrochage entre les objectifs et la réalité des recrutements, il s’agit d’expérimenter un nouveau concours (a et b) pendant 4 ans. Précisions sont données à propos de la population éligible et sur les modalités du concours.
La Directrice d’Oniris précise que l’arrêté n’est pas la seule mesure prise pour améliorer le recrutement. Elle regrette que le critère motivation des candidats de la voie A soit particulièrement difficile à traiter par les collègues, elle juge qu’il y a globalement un problème structurel sur ce concours de recrutement au niveau agro. Pour Oniris ce nouveau concours serait un concours de la seconde chance. Elle fait part du soutien de l’association des professeurs des classes préparatoires. Le conseil des enseignants consulté par voie électronique a émis un avis favorable à l’unanimité.
L’Élan Commun : Le nom Vetagro Bio est-il présent dans l’arrêté ? Quel est le protocole de cette expérimentation ? quels indicateurs sont choisis pour l’évaluation à 3 ans ?
Point sur la concurrence du privé qui absorbe des étudiant.e.s, qui est aussi une question de moyens du public.
Réponse de la DGER - M. Coppalle : L’Art 6 précise les critères nombre d’Etudiant.e.s recruté.e.s, origine sociale et géographique.
La loi [en projet…] d’Orientation et d’Avenir Agricoles donne une perspective de +30% d’ici 2030 pour les écoles d’ingé. Pour les formations agronomiques, il y a un sujet d’attractivité selon les établissements, les secteurs, les modalités de recrutement. Le ministère se bat pour avoir une campagne pour renforcer l’attractivité.
Le ministère mandatera Agreenium pour avoir une grande campagne sur l’attractivité des formations agro.
Les sujets sont différents en fonction des établissements pour une école totalement spécialisée comme ONIRIS ou pour APT chez qui les étudiants ne rentrent dans le cursus agroalimentaire que en cours de cursus.
M. Coppalle appelle de ses vœux une collaboration avec l’Institut Agro Rennes-Angers pour avoir un travail commun, sans fusion, au delà du concours commun Postbac, qui a permis en partie d’éviter une trop forte baisse des effectifs d’ONIRIS (15%).
La DGER pense que les barres au concours A sont trop hautes, comme le fait savoir le MESRI. Il s’agit bien d’un concours national et pas d’un concours local. Il n’y a pas de projet de restructuration au niveau des établissements, mais un encouragement à collaborer avec l’Institut Agro. Il n’y a pas de projet de fermeture d’ONIRIS, la DGER est attentive aux ratios Personnels / Etudiant.e.s
L’Élan Commun : quel est le dialogue avec le MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour l’évolution des concours en lien avec les réformes en cours, notamment des IUT ?
Réponse de la DGER - M. Coppalle : la DGER est en lien régulier avec l’association des directeurs d’IUT, donc il y a un dialogue au niveau national mais pas de dialogue plus localisé ou personnalisé.
Réponse de Mme Deflesselle, Directrice d’ONIRIS : Concernant le postbac, c’est 10 étudiant.e.s arrivé.e.s cette année. Pour 2024, il y aura 25 places. Elle ne pense pas que ce soit la solution miracle : 20 recruté.e.s pour 22 places offertes au final en 2023 (en ayant épuisé la liste d’attente) et pour Agrocampus le remplissage de la classe post-bac s’essouffle également. Alliance Agreenium a un plan de promotion des et de l’attractivité et déposera un dossier CMA (Compétences Métier d’Avenir).
L’inquiétude des agents, les méthodes anciennes de recrutement sont à bout de souffle, on y croit mais il faut requestionner les concours communs pour le cursus agroalimentaire.
L’Élan Commun : Pourquoi pas un concours national sans préciser l’établissement ? Identifier comme un marqueur fort ce parcours agro alimentaire et un changement dans le programme de la prépa qui viserait à valoriser ces parcours agro-alimentaires.
Réponse de Mme Deflesselle, Directrice d’ONIRIS : dans le cadre du projet d’établissement il est pointé la difficulté du choix de ce nom choisi en 2010. Les enquêtes internes montrent que ONIRIS est seulement perçue via l’école vétérinaire. Il a été décidé de travailler une marque plus visible, échangée au sein de l’assemblée des directeurs avant même un sondage auprès des personnels en interne. La ressemblance est donc volontaire, notamment pour s’identifier aux écoles publiques.
Le nom final serait ONIRIS Vet agro bio Nantes. Le "bio" a été proposé pour être un marqueur de différenciation de Vetagro Sup.
Le décret n’a pas besoin d’être changé, c’est officiel dans le cadre d’un nom de marque. C’est aussi pourquoi le nom d’ONIRIS n’est pas pour le moment abandonné (réglementairement on ne pouvait pas l’abandonner sans modifier le décret).
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4. Avis sur le projet d’arrêté relatif au concours Bordeaux Sciences Agro - Arrêté du XXXXX fixant les modalités d’admission post-bac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (sous réserve)
5. Information relative aux places concours « agro » et "véto" 2023 - Arrêté du XXXX portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture à la session 2024.
Présentation de la DGER :
On constate une évolution des effectifs de +2% dans le cursus de référence, avec 16 830 étudiant.e.s : +7% pour Véto, stabilisation pour les Ingénieurs. Le concours à Saclay a reçu des avis positifs de l’organisation, avec moins de candidats.
En Apprentissage, il y a plusieurs places vides et 71 % de candidatures en moins après la modification des IUT qui a entraîné l’Orientation vers le BUT.
La session prochaine sera avec les nouveaux noms des voies. 2024 sera la dernière année de la voie C et concomitante avec la voie BTS
BTS
Brevet de technicien supérieur
et BUT, et l’ouverture aux écoles agro et véto.
Nombre de places :
- Concours agronomie - maintien des places
- Concours Central ou CCIMP - 1 article par voie et une annexe qui précise le nombre de places par école.
En lien avec la nouvelle voie BTS un article nouveau . Le report est prévu sur la voie CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation BPCST. - Concours Véto : le renforcement continue, avec 165 à 175 étudiant.e.s pour chaque ENVT à la rentrée prochaine, la voie Posbac augmente plus au détriment des autres.
- Concours ENSP Versailles : 5 places nouvelles
Le nombre d’étudiant.e.s dans les écoles d’ingénieur du privé diminue, cela est lié au creux démographique.
L’Élan Commun : pour le concours C, pourriez vous préciser comment coexistent les deux concours en parallèle entre le concours CV ancienne mouture et la voie de recrutement par le BUT. Les IUT laisseront-ils partir leur étudiants de BUT en seconde année ? Quel aménagement proposez-vous pour favoriser les candidatures des étudiants dès le seconde année de BUT comme cela a été fait l’an passé ?
FO, CFDT : Les écoles peinent à boucler les budgets et à recruter. Beaucoup de personnes sont en surcharge et proches du burn out. Il faut de moyens supplémentaires.
L’Élan Commun : même constat. A propos du tableau nouvelle voie BTS ATS Bio, ce ne sont pâs des places directement dans les établissements ?
Comme les classes ATS bio seront supprimées, on a les deux lignes mais les BTS ne seront pas en école ingé ou véto mais dans les 10 classes passerelles.
Réponse de la DGER : Les DUT sont éligibles en DUT 2 et BUT 3, il y a l’espoir d’un effet rebond l’an prochain, en fin de BUT 3 même si on ne récupérera pas tout. Pour les écoles d’ingénieur, le grand vivier à développer est celui des BTSA
BTSA
Brevet de Technicien Supérieur Agricole
et BTS. On fait + 20% en lien avec l’évolution démographique, par contre le besoin pour l’horizon 2030 est de recruter + 10% ce qui sera difficile. Cette augmentation est nécessaire pour répondre aux besoins des professionnels agro-alimentaires.
La réforme du bac pénalise également les voies agro.
Remarques de Mme Deflesselle, directrice d’ONIRIS :
1- la note de présentation aborde de manière mélangée les évolutions d’effectifs enseignement public et privé dans l’objectif du pacte et de la loi de programmation agricole sans que l’on puisse distinguer ce qui concerne l’enseignement public et privé.
2- les tableaux des places ouvertes par établissement sont difficile à lire et déforment la réalité avec intégration des effectifs d’étudiants qui physiquement ne seront pas présents en 2024 dans les établissements (pré-répartition / établissement des étudiants des 10 classes passerelles post-BTSA qui seront dans les faits en 2024-25 dans les lycées hébergeant ces classes passerelles). Idem pour la classe post-bac commune filière ingénieure ONIRIS-Agrocampus.
3- explications pour les ENV : des places aux concours 2024 indiquent 203 ou 205, mais cela inclus 13 places de concours / ENV pour les classes passerelles post-BTSA et les places au concours post bac (et donc effectif VET1).
Donc, en fait, en VET2, il y aura 203 ou 205 - 13 - 70 + 55 (effectif des étudiants VET1 ayant intégré en 2023) = 175 ou 177 !
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BTSA
7. Avis sur le projet d’Arrêté portant modifications de l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
La DGER précise les attendus pour les BTSA rénovés pour la prochaine rentrée. Intérêt, capacités, connaissances, attendues. Visibles après avis dans parcours SUP
- Pour le BTS AP : amendement L’Élan Commun concernant les cadres de vie en milieu rural et urbain. retenu
- Pour le BTSA GPN : amendement proposé de préciser les champs disciplinaires scientifiques, et médiation territoriale avec des publics divers
- Pour le BTSA Gestion forestière : L’Élan Commun demande d’ajout des disciplines et travaux de terrain et autonomie, appétence pour le travail de terrain, dans la forêt.
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| Vote du Conseil : 12 votants | ||||
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| dont : |
* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
8. Avis sur le projet d’Arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « GDEA »
Présentation de la DGER : la dernière vague avait eu lieu en 2012, la rénovation actuelle a pour objectif d’intégrer les Blocs de compétence, la semestrialisation, les nouveaux enjeux et la lisibilité de l’offre.
Pour le BTSA Génie Des Équipements Agricoles, des éléments ont été intégrés suite aux concertations, avec plus d’agronomie.
L’Élan Commun : la nouvelle version réécrite est plus cohérente avec les besoins professionnels, l’équilibre entre le technique et le commerce. Les établissements n’ont pas les équipements robotiques pour faire les apprentissages et les évaluations. Les investissements sont nécessaires. La sobriété, la baisse des investissements, l’évolution du travail du sol sont des voies qui ne sont pas encore assez insérées. Le numérique et la robotique ne peuvent suffire aux transitions. Toutefois nous restons encore farouchement opposés à la semestrialisation ce qui explique notre vote en abstention.
CFDT : se félicite des évolutions du référentiel.
FO : opposition liée à la possibilité de semestrialisation
Réponse de la DGER : Les deux instances (CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole et CNESERAAV) seront bien consultées, il n’y a pas d’ordre protocolaire. La DGER a pris en compte les avis du groupe de travail. M Coppalle positive en disant qu’il y a une écoute de la DGER lors des instances et que le dialogue social fonctionne puisque la copie de ce BTSA a été revue. L’administration est à l’écoute et précise qu’il y a une réflexion sur la méthode de rénovation des référentiels... Il y a 29 heures de Dotation Globale Horaire (DGH DGH Dotation globale horaire ) en plus sur ce BTS.
| Vote des OS | |||
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| Vote du Conseil : 12 votants | ||||
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| dont : |
* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
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9. Avis sur le projet de décret relatif aux statuts de la ComUE Université de Lyon (rapporteur : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Présentation du Rectorat
Décret qui transforme la COMUE
COMUE
Communauté d’Universités et Établissements
en COMUE expérimentale notamment sur les modifications de gouvernance et change sa dénomination, avec l’ajout de St Etienne, le directoire mis en place avec 3 groupes d’experts (formation, recherche, vie étudiante).
La COMUE sera « de coordination », au lieu d’être « intégrative » comme précédemment. C’est un progrès, les IATOSS seront représentés, et les doctorants reviennent aux établissements membres.
L’Élan Commun s’oppose au scrutin indirect, et pose une question sur les différents collèges de vote, en effet le collège B a un scrutin direct, tandis que le collège A vote au scrutin indirect !
Réponse du Rectorat : Il y a plein d’endroits où le scrutin est indirect !
Réponse de la DGER : le scrutin est direct pour les personnels de la COMUE qui ne sont pas élu.e.s dans les instances des écoles.
| Vote des OS | |||
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| Vote du Conseil : 12 votants | ||||
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| dont : |
* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote
10. Désignation d’un suppléant représentant le CNESERAAV au CNESER :
Le CNESERAAV approuve que Pierre-Guy Marnet (SGEN-CFDT) soit nommé suppléant au CNESER au titre du CNESERAAV.
Questions diverses de l’Élan commun :
- Question 1 : Situation de la DIRED de l’institut Agro
Dans notre déclaration liminaire du CNESERAAV du 19 juillet dernier, nous avions fait part de notre souhait d’avoir des éclaircissements à propos du rôle que la MASA et l’Institut Agro envisagent de donner à la Direction de l’Enseignement à Distance (DIRED), outil indispensable aux formations de l’Enseignement Agricole.
Le secteur Pédagogie et Vie Scolaire du SNETAP-FSU a alerté la DGER à trois reprises (cf. courrier de l’intersyndicale de la DIRED envoyé le 12/07, relance faite le 07/09 et le 10/10) au sujet des difficultés récurrentes et croissantes rencontrées par le service pédagogique de la DIRED pour la mise en œuvre des missions de formation à distance. Ces difficultés se doublent également de problèmes d’ordre relationnel et de mode de management avec la Direction.
À ce jour, AUCUN retour aux sollicitations réitérées et une situation qui reste préoccupante (une réorganisation a été amorcée avec l’arrivée de deux nouvelles cheffes de service déjà sous tension au sein de l’équipe de direction et qui n’ont aucune information sur l’accompagnement par l’intervenante du MASA, sur l’évolution des fiches de postes, …) !
Pour rappel, un plan d’action à propos de la réorganisation des services pédagogiques (scission en deux services spécialisés au 1er septembre 2023) a fait l’objet de deux passages en CSA F3SCT local en avril et mai 2023. Cette réorganisation a été rejetée par deux fois à l’unanimité par les élu.es des organisations syndicales de l’Institut Agro-Dijon.
Par ailleurs s’ajoutent les problématiques suivantes qui s’accentuent depuis plusieurs années :
• le sous-dimensionnement chronique en terme d’enseignant.es avec des disciplines non-couvertes (par exemple la biologie, l’histoire-géographie, l’agroéquipement) ;
• la difficulté accrue à maintenir ou à créer des partenariats avec des établissements ou des enseignant.es externes à la DIRED, compte-tenu des rénovations à rythme soutenu et des difficultés spécifiques liées au déroulement à distance des formations sur une plateforme ;
• des difficultés d’organisation liées à la mise en œuvre du contrôle continu en STAV qui occupe de nombreux référents disciplinaires et divers services pour les élèves de la DIRED et pour de nombreux.ses autres élèves dans les lycées agricoles inscrits pour la LVB (ou parfois LVA) à la DIRED ;
• une ambiance fortement dégradée qui génère des tensions, des craintes, du stress, du repli sur soi et de la démotivation ;
• des non-renouvellements de contrats injustifiés pour des collègues contractuel.les ;
• un transfert d’activités techniques et administratives systématique sur les responsables de formation et référent.es disciplinaires au détriment de la pédagogie ;
• l’arrêt du jour au lendemain du télétravail des agent.es PCEA
PCEA
Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole
ou PLPA
PLPA
Professeur de Lycée Professionnel Agricole
de la DIRED qui datait au moins de 2005 ;
• l’absence de concertation avec le service pédagogique pour des prises de décision autour des réorganisations dans les services, impactant fortement la charge de travail des responsables de formation et des référents disciplinaires.
La prise en considération de ces alertes émises devient urgente, quand allez-vous y répondre ?
Réponse de la DGER :
C’est d’abord de la compétence de l’établissement, le CNESERAAV n’est pas spécialement compétent car il s’agit du problème d’un seul établissement.
La DIRED est en charge d’une mission de service public. Elle est organisée comme un service d’appui au sein de Agro Sup Dijon. Son rôle n’a pas varié depuis son intégration en 2008 avec l’ENSAD (c’était Dijon).
C’est une pépite très réactive (cf crise covid). Le directeur de la DIRED travaille en confiance avec la direction IA Dijon.
La DIRED était organisée en trois services. C’est le service pédagogique qui posait le plus de problèmes car il y avait 29 agents avec 4 métiers. La multiplicité des taches au sein de ce service rend compliqué la gestion avec un seul chef de service et son organisation ne répondait plus aux besoins.
Plusieurs enquêtes RPS
RPS
Risques Psychosociaux
en 2018 ciblaient ce service.
Le fond est que l’organisation du service de la pédagogie avec un seul chef de service ne permettait pas de répondre aux objectif ce qui a rendu nécessaire la scission en deux services en janvier 2023 :
- Service formations existantes ;
- Service des formations rénovées.
Pour un certain nombre de disciplines, il n’est pas possible de trouver un référent à la DIRED et donc il faut trouver un référent extérieur dans les lycées. Il y a comme pour tout changement un accompagnement de la DGER.
Mais sur les tensions en interne ce n’est pas de la compétence du CNESERAAV mais de l’établissement.
Sur les questions de détail, c’est à la direction de l’IA Dijon de répondre.
- Question 2 : Conditions d’attribution de la C3 du RIPEC
La C3 du RIPEC est « liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l’ensemble de leurs missions statutaires » (article 1 du décret 2022-1166).
Son attribution est définie à l’article 4 du même décret « Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, le directeur de l’établissement arrête les attributions dans la limite d’une dotation notifiée à cet effet par le ministre chargé de l’agriculture, après avis de la section compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs… ».
Il est par ailleurs précisé dans la note de service SG
SG
Secrétariat Général
/SRH/SDCAR/2022-783 que « Les décisions notifiées aux candidats mentionnent les voies de recours ».
Or le recours ne concerne que la décision du directeur et ne peut concerner l’avis de la CNECA pourtant parfois contestable car très hétérogène d’une section à une autre et même au sein d’une même section entre ses deux collèges (MC et PR). Ainsi certains collèges de section ne mettent pas d’avis réservé, ne mettent qu’un seul avis très favorable…
Nous vous demandons qu’une harmonisation ait lieu au sein de la CNECA entre les différentes sections et collèges afin d’éviter les injustices qui ont été observées lors de cette première année d’application complète.
Par ailleurs, surtout dans les conditions actuelles de fonctionnement de la CNECA, est-il normal qu’une C3 différenciée soit attribuée pour une mission en fonction d’un éventuel avis réservé sur autre mission ?
Réponse de la DGER :
La CNECA est indépendante de l’État, c’est inscrit dans l’article L952-6 du code de l’éducation et elle est totalement indépendante. Donc la DGER ne peut pas influencer les méthodes de travail de la CNECA.
Les représentants élus CNESERAAV pourraient échanger avec les représentants de la CNECA. Un travail d’harmonisation entre section pourrait être mieux conduit au sein des CNECA. Cela ne se fera pas par des notes de service au sein de la CNECA.
Réponse de la DGER :
Seul AgroParisTech a fait un taux MC et un taux PR, les directeurs ne sont pas pas liés juridiquement à l’avis de la CNECA (En fait non il y a aussi ONIRIS et l’ENGEES).
LA DGER est prête à favoriser les échanges entre élus et CNECA, mais ne les provoquera pas.
Le bilan de la campagne RIPEC sera fait au CNESERAAV de décembre
Mme Deflesselle signale que les processus d’avancement pourraient être inclus dans cette discussion.
M. Coppale indique que puisque les avancements sont contingentés donc la pression d’harmonisation est forte, par contre la pression d’harmonisation est moins forte pour les avis de la C3.
L’Élan Commun : La C3 n’a pas à se prononcer sur un classement, donc c’est un peu différent. Au sein de la CNECA, il faudra réfléchir à la méthode, mais la question n’est pas au niveau de l’intersection. Il n’y a pas assez de promotions pour satisfaire tous les besoins.
Une information quant au nombre de dossiers par section et avis donnés serait nécessaire de la part de la CNECA, mais ce n’est pas la DGER qui le fera.
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