S’est tenue ce 28 juin, la première réunion du Comité Social d’Administration de l’Enseignement Agricole. Dans cette instance, l’Élan commun dispose de 7 sièges sur 11.

Après les déclarations liminaires des organisations représentatives des personnels, le débat a porté sur le fonctionnement de la démocratie sociale, du « dialogue social » afin de permettre que les revendications des personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur soient véritablement entendues par l’administration afin que des « réformes » comme celle de la voie professionnelle ou du « Pacte enseignant » ne constituent de nouvelles charges retombant sur les épaules de tous les personnels des établissements.

Point 1 : la médiation dans l’enseignement agricole

Afin de renforcer le rôle de la médiation dans l’EA, une modification des textes réglementaires permet de désigner un.e second médiateur·rice en créant un poste de médiateur·rice délégué·e en lieu et place d’un·e délégué·e.

Adoption à l’unanimité des représentant·e·s des personnels.

Point 2 : le calendrier des réunions de l’instance

Ce calendrier vise, en concertation à organiser les réunions en fonction des temps forts de l’organisation de l’EAP (rentrée, effectifs stabilisés, organisation de la rentrée n+1, …).

Un calendrier des F3SCT sera proposé prochainement dans le champ de compétence de l’instance.

Point 3 : le « Pacte enseignant »

L’Élan commun a contraint l’administration à échanger sur l’opérationnalité du dispositif qui va se mettre en place à partir des arbitrages ministériels, pour en dénoncer une nouvelle fois les principes, les biais et les effets délétères tant pour les élèves que pour les communauté éducative.

Les textes réglementaires (décret, arrêté) sont en attente de publication au journal officiel. D’ultimes arbitrages sont en attente avec la DGAFP et le ministère de l’Éducation Nationale. La note de service avec ses annexes ne sera publiée qu’après la publication de ces textes.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a précisé le mode de calcul du nombre de briques par lycée. Sont ainsi pris en compte pour calculer le nombre de briques : les effectifs d’enseignant.es et de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation de l’établissement, le nombre d’élèves et de classes en voie professionnelle CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique , BAC PRO et BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ).. Cette dotation par lycée a bien été transmise à tous les niveaux. Une première remontée des établissements est attendue pour le 13 juillet prochain. Le 30 septembre, un état des lieux stabilisé des « contrats de Pacte » sera fait.

Concernant la note de service relative aux dispositifs « HSE HSE Heures supplémentaires effectives individualisation », elle sortira rapidement… avec une enveloppe d’HSE 2023-2024 reconduite à l’identique par rapport à cette année, centrée plus sur l’accompagnement individuel et peut être étendue aux BTSA suite à notre demande… mais pour un retour des projets début juillet…

Concernant l’heure de consolidation en mathématiques de 2nd GT prévue par l’Éducation nationale, la DGER opte pour insérer ce dispositif dans les briques... Laissant donc ce droit des jeunes à recevoir cet enseignement d’appui pour les élèves en difficultés au « bon vouloir », au « volontariat » des enseignant·e·s, leur renvoyant finalement la culpabilité… de sa non réalisation.

Concernant la « brique « remplacement de courte durée », elle sera bien priorisée à 50 % du volume national de briques au regard des « heures vacquées » par les élèves dans les établissements. L’autorité académique sera chargée de suivre cette répartition.

Afin que la distribution des briques ne soit pas une foire ou un ring de boxe entre collègues, elle doit d’abord partir d’un diagnostic constaté de l’établissement puis d’un suivi avec des indicateurs qui seront précisés dans la note de service… De la même façon, n’importe quel projet ne pourra pas rentrer dans le champs des briques, notamment celle dite de l’innovation pédagogique ! L’Élan commun a exprimé ses doutes...

L’Élan commun a pointé tout particulièrement les effets délétères que pourraient avoir ces « briques » notamment celle du « remplacement de courte durée » au regard des missions de professeur·e principal· coordo, des missions qui sont synonymes d’une implication forte des collègues avec une rémunération horaire de 30 euros… au regard des 60 euros horaire de la brique « remplacement de courte durée » que certain·e·s présentent déjà comme de la « garderie ».

La distribution des briques ne doit pas accentuer certains biais déjà connus dans nos établissements à propos des heures supplémentaires comme le sujet des inégalités professionnelles femmes/hommes ou des risques de discrimination lors de leur attribution (handicap, grossesse…).