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L’essentiel du CNESERAAV du 21 octobre 2021

mardi 2 novembre 2021

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Présence FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Jean-François Bruyas, Bénédicte Fontez, Francis Gaillard, Tristan Mary-Huard, Jana Kändler, Aurélia Leroux, Vanessa Louzier, Bruno Polack, Nathalie Priymenko, Xavier Rognon, Christine Schmitt

Présences autres : Jérôme Coppalle – DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche Sous-directeur de l’Enseignement Supérieur, Sabine Brun-Rageul - directrice, Julien Couaillier, Marie-Pierre Mourocq-Marie, Cyril Kao, Laurent Perrin -personnalités qualifiées.
Les représentants du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole ne sont pas encore nommés.

Déclaration liminaire intersyndicale sur l’organisation des élections CNECA (cliquer ICI)

Au nom de l’intersyndicale, nous souhaitons souligner les grandes difficultés que rencontrent nos organisations syndicales pour les élections de la CNECA.
Ainsi deux candidatures en section 6 et en section 8 ne seraient pas possibles en raison d’une erreur du SRH, erreur qu’il a reconnue. Si cela reste en l’état, un recours aura certainement lieu et mettra en difficulté tout le processus. Ce qui est hallucinant, c’est que en même temps on refuse l’inscription dans la bonne section de deux candidats, et on maintient deux professeurs récemment retraités sur les listes électorales les rendant éligibles ; de qui se moque-t-on au ministère ? Des personnes qui font le travail pour que la CNECA continue d’exister n’ont toujours aucune nouvelle de « l’étude avec bienveillance » (sic !) qui nous a été promise par le SRH vendredi dernier. Madame la DGER, nous vous demandons d’intervenir pour faire respecter les personnels qui sont maltraités par l’absence de données fiables sur les Enseignants-Chercheurs. Ce que les précédentes CNECA ont dénoncé à de multiples reprises. À titre personnel puisque j’étais le délégué des listes en 2016, je n’insisterai pas, par décence, sur la manière dont vos services ont dépouillé les votes mais si vous ne voulez pas faire correctement un dépouillement on peut aussi demander à un huissier de venir, nous avons déjà failli le faire pour une élection du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en 2005.

Déclaration liminaire de la FSU (cliquer ICI)

Au nom de la FSU, suite au groupe de travail sur les régimes indemnitaires des Enseignants-Chercheurs, nous constatons que l’effort conséquent que le Ministre dit faire, ne couvre même pas l’inflation qui sera de 2 % cette année et que dire depuis 11 ans avec un écart de 10 % du point d’indice par rapport à l’inflation. Certes, les progressions de carrière par l’ancienneté masquent en partie la perte plus que sensible de pouvoir d’achat auquel l’ensemble des agents quel que soit leur corps d’appartenance est confronté. Ce net recul du niveau de rémunération explique la difficulté croissante pour recruter, mais aussi pour garder en particulier de nouveaux et jeunes Enseignants-Chercheurs, cette situation devient très préoccupante. Vous tentez de compenser cet appauvrissement générationnel en mettant en place une “prime de gueule” qui sera, quoi que vous fassiez, injuste, tant sur le plan du choix des récipiendaires, que de leur évaluation. Cette mesure risque de casser la principale force de nos écoles : la communauté.

Et en même temps, dans la plupart des établissements la rémunération des heures complémentaires d’enseignement est plafonnée à un niveau ne correspondant pas du tout à la réalité du travail effectué par les Enseignants-Chercheurs qui compensent le manque d’enseignants.

La situation des PRAG (Professeurs Agrégés) et des PRCE (Professeurs Certifiés) n’est pas meilleure puisqu’ils n’ont toujours pas de décret définissant leurs fonctions dans l’enseignement supérieur agricole et pourtant des négociations avaient abouti en 2005 (oui il n’y a pas loin de 20 ans !) à un projet de décret soumis pour avis au CNESERAAV. Depuis rien n’a été fait. Les agrégés affectés récemment dans les ENV ENV École nationale vétérinaire ont appris que les années passées dans l’ESA ESA Enseignement supérieur agricole ne compteront pas pour le passage à la Hors Classe contrairement à ce qui se passe au MESRI.

On peut également parler des personnels de statut formation recherche aussi maltraités. Par exemple, par le peu de promotion de corps avec une règle qui a supprimé les promotions sur leur poste ce qui flèche les promotions sur des établissements et des emplois précis et donc sur quelques personnes voire une seule déjà en poste dans cet établissement.

Pour la FSU, d’autres choix sont possibles, afin de dynamiser l’enseignement supérieur en lui donnant les moyens nécessaires au développement d’une politique de recrutement ambitieuse et d’un déroulement de carrière attractif. Les options prises par le gouvernement sont tout autres, sans parler, pour les agents récemment recrutés et ceux qui le seront, d’une autre réforme catastrophique : celle des retraites. Tout cela augure mal d’une France qui devrait être fondée sur la connaissance.

Réponse de la DGER : Il réaffirme l’importance de la CNECA, et indique que le ministère est très attaché à cette instance dont les compétences devraient être étendues par les nouveaux dispositifs de la LPPR.

1. Approbation du projet des comptes-rendus de la séance du 1 juillet 21 et la séance du 28 septembre 2021

Les documents n’ont pas été présentés, ils devraient être présentés pour la prochaine séance et mis au vote du prochain CNESERAAV du 16 décembre 2021.
La DGER envisage de confier la rédaction de ces PV à des entreprises de droit privé.

2. Point d’information sur les places ouvertes à la session 2022 des concours d’accès aux écoles nationales d’agronomie et vétérinaires, à l’École nationale supérieure de paysage de Versailles et à l’ENGEES, ainsi que le concours d’accès au diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires

Le nombre d’étudiant·es entré·es dans les Écoles d’ingénieurs publiques a diminué de 1% alors que globalement le nombre des étudiant·es ingénieurs privés + publiques a augmenté...
C’est la dernière année avec les formes du concours actuel (et avec le programme qui change en 1ère année de prépa) avec la rénovation des voies A et ATB. Par expérience, dans ce cas les 3/4 décident de ne pas redoubler afin de ne pas s’embarquer dans un nouveau programme. 
En parallèle de l’augmentation en école agro dans ces voies, on a une diminution du nombre de places aux ENV par cette voie A. De manière à amortir cette diminution de place, la DGER a décidé de remettre quelques places (20 au total) donc la réduction ne sera pas de 160 comme initialement prévu mais de 140 étudiant·es.

• La position de la FSU :
Ne faudrait-il pas prévoir dans un premier temps une augmentation des moyens (RH et locaux) puis une augmentation "massive des effectifs" plutôt qu’un saupoudrage d’augmentation des effectifs qui loin d’être indolore pose plus de problèmes qu’il ne résout de solution (que ce soit en véto ou en agro) ?

Réponse de la DGER (Jérôme Coppalle) : La pente d’augmentation des moyens est supérieure à la pente d’augmentation des étudiant·es. Il n’y a pas de programmation du budget triennal dans le projet de loi de finances 2022.

• La position de la FSU :
Dans ce cas pourquoi avoir la Loi LPPR qui est pluriannuelle au-delà des élections à venir et pas pour augmenter les effectifs d’encadrant·es dans les ENV ? 
Les questions sur le problème d’attractivité des écoles agro est posé avec la question des démissions des étudiant·es qui ont intégré les cursus agro pour partir parfois vers un cursus vétérinaire à l’étranger. Il y a peut-être un effet conjoncturel “Covid” avec des jeunes étudiant·es qui ont subi longtemps du distanciel. 
Pour les cursus agro, le recrutement postbac n’a pas les mêmes objectifs que pour le cursus véto. En Agroalimentaire, le post-bac serait une voie à explorer.
Il y a aussi possibilité de recruter dans certaines écoles agro via d’autres concours par exemple banque CCINP ou banque générale.

Réponse de la DGER (Jérôme Coppalle) : un gros travail de communication est à faire pour augmenter l’attractivité des Écoles d’ingénieur.

Il y a possibilité de recruter dans certaines écoles agro via d’autres concours par exemple banque CCINP ou banque générale.

3. Avis sur le projet d’arrêté modifiant le cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (prise en compte de la rénovation du BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole technico-commercial).

Vote des OS OS Organisations Syndicales sur l’Avis n° 3
Vote des OSFSU (11)CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail (9)CGT CGT Confédération générale du travail (2)FO FO Force ouvrière (1)
Position Défavorable Favorable / Non votant Abstention Favorable
nbr 11 7 + 2 2 1
Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 37 votantsFavorableAbstentionDéfavorableNPPPV*
dont : 19 3 12 3

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

• La position de la FSU :
Dans la note, la modification majeure de ce diplôme, c’est le passage au tout CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation (semestrialisation) et la fin des épreuves terminales. Les attendus du référentiel sont des copier/coller d’attendus de BTS BTS Brevet de technicien supérieur Négociation et digitalisation de la relation client (NDRC) de l’Éducation Nationale...Le vrai problème en BTS TC c’est le recrutement et l’afflux de faux dossiers venant de certains pays notamment du Sénégal... mais aussi PARCOURSUP et ces attendus factices.
Nous demandons à ce qu’à un prochain Cneseraav un bilan soit fait sur les BTS et les questions de semestrialisation, recrutements, ...

4. Avis sur le projet d’arrêté fixant la liste des spécialités vétérinaires
N’est pas porté au vote d’aujourd’hui, est retiré de l’ordre du jour, vote du CNESERAAV pas nécessaire

5. Avis sur le projet d’arrêté définissant le cadre national de scolarité et d’assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l’agriculture
Point retiré de l’ordre du jour car absence de document.


Pour en savoir plus : Présentation du CNESERAAV