ont dénoncé les principaux points de blocage portant sur :
- l’articulation des instances locales avec l’instance régionale : pour l’intersyndicale, le niveau local doit s’emparer de la prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux. Et, alors que l’administration entend instaurer la priorité aux instances locales, l’intersyndicale souhaite que le droit de retrait et l’enquête en cas d’accident grave soient traités au niveau régional, par des représentants syndicaux formés et disposant des moyens en temps et en expertise nécessaires. L’administration s’entête à vouloir qu’ils soient traités au niveau local, au moins dans un premier temps. En l’état, le niveau local ferait donc de fait écran dans l’enseignement agricole aux prérogatives propres aux seules CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , cela dans le Privé comme dans toute la Fonction Publique...
- le mode de désignation des représentants des personnels dans les instances locales : pour l’intersyndicale, les représentants des personnels doivent être en nombre proportionnel à l’effectif qu’ils représentent (sur le même mode que dans les CHSCT ou le CT) et non réduits à 4 dans une instance pouvant compter une dizaine de personnes au moins et demandent que les suppléants puissent assister aux réunions – même sur ce dernier point qui va pourtant de soi, l’administration reste fermée.
Le chef du SRH a évoqué, lors de la réunion, la volonté du gouvernement d’étendre à la fonction publique la fusion des instances représentatives des personnels ce qui conduirait, comme dans le Privé, à la disparition des CHSCT.
Nos organisations ne céderont pas à l’argument de l’urgence d’agir face aux risques de disparition des CHSCT alors que pendant six ans notre demande de mise en place de vrais CHSCT de plein exercice et de proximité dans l’enseignement agricole public n’a pas avancé.
Après avoir manifesté notre déception sur ces points de blocage, nos représentants ont quitté la séance en confirmant leur demande de rencontrer la Directrice de Cabinet du Ministre avant l’ouverture du prochain Comité Technique Ministériel du 10 avril prochain.
Nous continuerons à nous battre pour des CHSCT opérationnels afin que la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail et de la santé - sécurité au travail soient renforcées dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Les Personnels de l’Enseignement Agricole Public sont ici dans leurs droits !
Paris, le 5 avril 2018