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Le CDFN de la FSU des 24 et 25 novembre 2020 - Texte Action

mercredi 25 novembre 2020

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Le CDFN CDFN Conseil Délibératif Fédéral National de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a une pensée particulière pour Samuel Paty, sa famille, ses proches, ses collègues. Son assassinat a profondément choqué le pays tout entier. Dans le cadre de l’exercice de son métier, ce professeur travaillait avec ses élèves des principes et valeurs que la FSU porte tout particulièrement. Liberté d’expression, tolérance, exercice de la raison, laïcité, primat de l’éducation ont été attaqués par des extrémistes religieux. Les attentats terroristes commis au nom de l’islamisme intégriste qui ont suivi à Nice et en Autriche participent d’une stratégie de la tension dont l’objectif est de fracturer la société en dressant les populations les unes contre les autres.

L’émotion suscitée par les attentats a libéré un flot de propos et d’actes haineux et violents à l’encontre des musulman-es ou supposé-es tel-les et des migrant-es. Une fois encore, un amalgame entre croyant-es et terroristes est entretenu à des fins politiciennes et la laïcité instrumentalisée

Les attentats rappellent la nécessité de réaffirmer une conception de la laïcité n’excluant ni ne stigmatisant quiconque, de lutter contre l’existence de ghettos ethniques et sociaux, de garantir pour chacun-e du libre exercice des libertés fondamentales et de mettre en place de véritables politiques d’éducation et de culture.

L’actualité reste dominée par l’évolution de l’épidémie de covid-19 et sa gestion calamiteuse par le gouvernement. Ni créations de lits, ni créations de postes de personnels soignants n’ont été instaurés pour améliorer la situation de l’Hôpital public. La poursuite de fermetures de lits confirme une politique de rentabilité qui n’a pas lieu d’être dans le service public. Surtout, le gouvernement a fait le choix de mesures au coup par coup sans consultation des partenaires sociaux alors que dans toutes les branches, ils auraient pu apporter leur expertise pour protéger les salariés et ralentir ce rebond de l’épidémie. Dans la Fonction publique, les organisations de fonctionnaires peinent également à se faire entendre malgré l’organisation de points réguliers avec la Ministre. Maintien du jour de carence, gestion erratique du cas des agent-es vulnérables (on peut citer à titre d’exemple le refus réitéré de rétablir les 11 critères de vulnérabilité par la Direction de l’administration pénitentiaire), freins divers à une reconnaissance comme maladie professionnelle et de l’imputabilité au service de la COVID-19, refus de télétravail par certains employeurs, refus de recruter du personnel supplémentaire alors que les protocoles sanitaires se révèlent lourds à appliquer et que les agent-es absent-es ne sont pas remplacé-es, demande aux agent-es positifs à la COVID mais pas ou peu symptomatiques de continuer à venir dans des EHPAD et des hôpitaux, manque de matériel de protection efficace et absence de distribution gratuite de masques à l’ensemble de la population : la liste est longue des mesures qui n’ont pas été prises et qui auraient pourtant permis de protéger mieux la population et les travailleur-ses.

À l’inverse, le gouvernement instrumentalise la pandémie pour instaurer des restrictions aux libertés fondamentales, prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’en février 2021 sans contrôle démocratique. Cette régression, véritable basculement dans une ère inédite, entraîne un recul de la démocratie. Le projet de loi de sécurité globale, attaque violente contre la liberté d’information, d’expression, et de manifestation induit une société de la surveillance et du contrôle. Il met en péril la démocratie et dessine les contours d’un État autoritaire très inquiétant.
La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’inquiète de l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains » et s’opposera à toutes ses dispositions qui, à l’inverse de ses objectifs affichés, renforceraient les clivages et entraîneraient certaines dérives discriminatoires dans la société.
L’annonce de la découverte d’un vaccin a soulevé de l’espoir mais, avec l’envolée boursière qui l’a suivie, interroge de nouveau sur le fait que la recherche vaccinale soit laissée à la discrétion de multinationales cotées en Bourse qui ont pourtant bénéficié du travail de scientifiques financé pour partie avec de l’argent public. La FSU demande que le vaccin soit reconnu comme un bien commun et universel.
En transférant 136 milliards de dette Covid à la dette sociale (et non à celle de l’État), l’exécutif signe clairement son choix de démanteler la Sécurité Sociale. Le PLFSS en cours de vote poursuit la baisse du pouvoir d’achat des retraités. Il crée une 5ème branche consacrée à l’autonomie, soit le moyen d’introduire les assurances privées et de briser le principe de solidarité entre retraité-es, handicapé-es et les autres citoyen-nes. La FSU demande que la loi autonomie soit enfin mise en discussion et réponde aux besoins avec un financement à 100% de la perte d’autonomie dans la branche maladie de la sécurité sociale.
Les plans sociaux se multiplient, le nombre de sans-abri est trois fois supérieur à celui de 2001, les revenus de nombreuses familles passent sous le seuil de pauvreté, les étudiant-es connaissent une précarité accrue. Le gouvernement a mis en place un plan de relance presque entièrement tourné vers les entreprises des grands groupes, et qui consacre sa politique de l’offre, mais refuse d’augmenter les minima sociaux, persiste à introduire des exonérations de cotisations sociales des entreprises alors même qu’elles licencient massivement et considère que les services publics ne font pas partie des priorités. De telles mesures ne permettent ni de répondre à l’ampleur de la crise pour les populations les plus en difficulté, ni de répondre dès maintenant aux besoins et enjeux sociaux et environnementaux. A l’inverse, des plans d’urgence sont indispensables, à commencer dans les services publics (budget, recrutements..).
La jeunesse souffre particulièrement de la crise et doit faire l’objet de mesures spécifiques d’ampleur comme la FSU l’a présenté dans son plan jeunesse.

Fonction publique

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Les derniers chiffres officiels disponibles sont sans appel : selon l’INSEE, le salaire net moyen est en baisse dans les trois versants de la Fonction publique. Outre ses effets néfastes pour les personnels et pour l’économie, cette austérité salariale a des effets délétères pour la qualité du service public. A l’hôpital, la liste des postes vacants s’allonge chaque jour faute d’attractivité et donc de postulant-es. Le nombre de candidat-es aux concours de la Fonction publique est lui en baisse continue et rien n’est fait pour l’endiguer.
Les formations en travail social ne font plus le plein et peine à trouver des lieux de stage pour former ses étudiants.

La FSU a dénoncé l’absence de discussion salariale au niveau de l’ensemble de la Fonction Publique, tout étant renvoyé à des mesures insuffisantes, partielles et sectorielles. Par ailleurs, les discussions sectorielles, quand elles existent, privilégient les indemnités, primes, heures supplémentaires, etc. C’est particulièrement le cas pour les mesures salariales annoncées dans l’éducation pour 2021 et dans le « Grenelle de l’éducation ». 70 % des personnels sont exclus de ces mesures. La prime d’équipement est nettement insuffisante et ne concerne pas, elle non plus, l’ensemble des personnels. Pour la FSU, il est urgent de revaloriser l’ensemble de la fonction publique.

Un décret a créé une nouvelle prime dite « de fidélisation territoriale » pour certain-es agent-es en Seine-Saint-Denis. Le besoin de mesures spécifiques sur certains territoires est évident. Mais cette prime ne règle pas la question de l’attractivité du territoire en termes de conditions de travail pour les agent-es et d’accès aux services publics pour les usager-ères. Par ailleurs, sont exclus de manière injustifiable et scandaleuse les personnels territoriaux et hospitaliers, créant de nouveau des inégalités entre personnels.
Le projet ministériel de lier la prise en charge du jour de carence à un hypothétique dispositif d’aide des employeurs au financement des cotisations de la protection sociale complémentaire est tout aussi inacceptable.

Malgré les difficultés actuelles dues à la crise sanitaire qui entraîne dans son sillage une crise économique encore plus grande, les réformes qui étaient en cours ne connaissent pas de pause : OTE, Loi de programmation de la recherche, etc. Ces réformes, dont nombre sont signes de destructions et dégradations de la fonction publique et du service public ne peuvent se poursuivre, la FSU en demande a minima la suspension.

Services publics alternatives

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Pour la FSU les services publics sont incontournables pour lutter contre les dérèglements environnementaux et climatiques. Chacun-e peut constater actuellement que les services hospitaliers affaiblis et sous-dimensionnés ne peuvent pas prendre en charge correctement un afflux de patients, et que les classes surchargées à tous les niveaux d’enseignement ne permettent pas le respect des mesures sanitaires préconisées dans la lutte contre la COVID-19, augmentant ainsi le risque de contamination des familles. C’est pourquoi la FSU dénonce vivement le choix du gouvernement de ne flécher aucune partie des 100 milliards du « plan de relance » au renforcement des services publics, mais au contraire, de prévoir des restrictions budgétaires pour 2021 qui affaibliront encore certains services publics essentiels au bien être de la population, ainsi que celui dédié à la transition écologique.

La FSU s’engage dans le renforcement en direction des usagers de la campagne revendicative pour la promotion des services publics comme biens communs pour tou-tes qu’elle a initiée au printemps dernier pour un Plan d’urgence pour les services publics, permettant non seulement la lutte contre la pandémie actuelle, mais aussi d’accompagner sur le long terme l’indispensable transition climatique. Cette campagne doit s’inscrire dans des cadres les plus larges possibles pour permettre de travailler le lien avec les usagers, afin de mieux répondre à leurs besoins et de les associer pour augmenter le rapport de force.
La nouvelle génération de contrats de plan État-Régions régions (CPER) est une occasion qu’il ne faut pas manquer pour faire du secteur public un acteur important de la transition énergétique et environnementale. Il est indispensable que les investissements projetés soient conçus et évalués en fonction de leur capacité à s’inscrire dans cette transition.

Le recours accru au contrat dans la Fonction publique, que va encore amplifier la loi de transformation de la FP, entraîne un turn-over sur les emplois et une précarisation des agents publics qui nuit à l’efficacité des services publics et a des conséquences sur la qualité du service rendu.

La poursuite de la préfectoralisation des services déconcentrés à travers la réforme de l’OTE cumule de nombreux effets néfastes, pour les agents malmenés par ces restructurations déconnectées des réalités des métiers, comme pour les administrés qui voient baisser la qualité du service rendu. En particulier, le pouvoir de dérogations aux normes accordées aux préfets et leur perméabilité aux intérêts économiques locaux sont problématiques pour les missions régaliennes protectrices et garantes de la santé, la sécurité environnementale et alimentaire, par ailleurs de plus en plus confiées à des organismes délégataires. Dans les domaines environnementaux et agricoles tous les pouvoirs seront dans les mains des préfet-es, ce qui risque d’entraîner une perte de transparence sur les mesures prises.

Éducation

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La rentrée a été très éprouvante : à la peine et l’effroi ressentis après l’assassinat de S. Paty s’est ajoutée la colère de l’ensemble des personnels face au mépris du ministre qui a réduit l’hommage prévu à peau de chagrin. Cette colère est aussi alimentée par la gestion de la crise sanitaire dans les lieux scolaires et universitaires. L’enseignement dans les universités est passé en « distanciel », des inégalités et de nombreux problèmes pour les étudiant-es (équipe-ment, risque de décrochage) et également les collègues (pression hiérarchique, saturation, équipement) ; dans les écoles, le protocole sanitaire s’est vu « renforcé » par l’obligation du port du masque dès 6 ans. Dans le primaire et dans le secondaire, alors que les effectifs de classes ne permettent aucune distanciation, le protocole qui s’applique ne peut garantir la sécurité de tous-tes. JM.Blanquer s’est installé dans le déni de la gravité de la situation sanitaire, il va même jusqu’à avancer des chiffres de contamination dans l’éducation nationale totalement fantaisistes, très inférieurs à ceux publiés par l’ARS. Dans les lycées, des mouvements (manifestations, grèves) ont permis que le ministre concède des aménagements pour réduire le nombre de présents chaque jour, mais les traductions locales ne permettent pas d’avoir un cadre national garant d’égalité. Surtout, ces aménagements ne lèvent pas les incertitudes sur l’avenir : jusqu’à quand cette organisation s’applique-t-elle ? Quel allègement des programmes en conséquence, et des examens, des PFMP dans la voie professionnelle ? La FSU demande que ces questions soient rapidement discutées avec les organisations syndicales et que des aménagements soient décidés collectivement. Les difficultés sont nombreuses pour les jeunes : apprentissages perturbés, insécurité sanitaire, impossibilité de se pro-jeter sur l’avenir proche. Pour les personnels, elles sont immenses : les conditions de travail sont très dégradées et engendrent une grande fatigue professionnelle, les conditions sanitaires sont insécurisantes et génèrent du stress. Beaucoup se trouvent dans une situation de travail « empêché » ou tout au moins « bridé », par des mesures inapplicables ici, par l’absence de mesures là. Crise sanitaire ou pas, Blanquer, comme le ministre de l’agriculture et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, poursuivent la même politique éducative qui renforce les inégalités. La FSU exige que les droits des personnels soient respectés et dénonce les dérives relatives au contrôle pédagogique. Elle rappelle son attachement à la liberté pédagogique inscrite dans le Code de l’éducation.
Les états généraux du numérique mis en place par le ministre lui ont permis d’avancer dans sa politique du « tout-numérique » et de poser en lien avec le « Grenelle » les jalons de futures évolutions inquiétantes pour le métier.
Dans le cadre du nouveau schéma directeur de l’éducation prioritaire décidé par le ministère, des expérimentations seront menés dans des académies. Cette expérimentation marque un changement idéologique radical de politique d’éducation prioritaire. A l’opposé du principe d’une labellisation en fonction des caractéristiques sociales et scolaires d’un territoire, c’est à partir de la contractualisation locale de projets et d’objectifs pédagogiques que seront attribués les moyens. Le risque est grand aussi de voir l’apprentissage rentrer à marche forcée et une dérégulation des formations dans les lycées professionnels qui seraient intégrés aux expérimentations. Pour la FSU, une telle évolution risque de se faire au détriment du respect des droits des personnels et est contraire aux finalités de démocratisation de la réussite scolaire et créera des situations de profondes inégalités et injustices entre écoles et établissements.

Le ministère fait passer en force une réforme de la formation initiale malgré l’expression quasi unanime de son refus tant par les organisations syndicales que par les acteurs de la formation. Totalement inaboutie, cette réforme, conçue à l’aune des évolutions de la profession voulues par le ministre, affaiblira davantage encore la formation des enseignant-es et détériorera les conditions de travail des étudiant-es, stagiaires et formateur-trices. Par ailleurs, suite au courrier intersyndical la FSU réaffirme sa demande de suppression de l’oral “de titularisation” pour les lauréat-es 2020.
Alors que les personnels se démènent dans un quotidien compliqué à plus d’un titre, et qu’ils assurent leur mission en présence des élèves malgré les difficultés, les ministres quant à eux poursuivent sur leur ligne : les seuls moyens consentis sont le recrutement de personnels précaires alors que des alternatives sont possibles, en particulier le recrutement de l’ensemble inscrit-es sur listes complémentaires et la reconvocation des jurys pour les réa-bonder... Le budget 2021 prévoit à l’inverse de nouvelles suppressions (-1800 postes) dans le second degré. Alors que la situation sanitaire exigeait des mesures d’urgence, rien n’a été fait pour permettre les recrutements nécessaires, ce qui débouche, dans le 1er degré, sur un afflux de contractuel-les, pour pallier l’absence de titulaires. Les réformes suivent leur chemin, la LPR dont la FSU demande toujours le retrait apportera davantage de précarité dans le supérieur : les amendements adoptés par le Sénat montrent à quel point le gouvernement utilise de manière « opportuniste » la crise sanitaire pour faire passer des mesures qui suscitent une très forte opposition au sein de la communauté universitaire. Dans ce contexte, le ministre de l’Agriculture par le biais d’un amendement à la LPR déposé au Sénat, a ouvert l’enseignement supérieur vétérinaire au privé faisant fi des légitimes préoccupations sociétales en matière de recherche vétérinaire et alors même que la Covid s’étend d’ores et déjà à des élevages animaux. La mobilisation se poursuit, une nouvelle journée d’action a été organisée le 24 novembre.
Alors que les jeunes sont fortement percutés par la crise économique, le plan de relance comme le plan jeunesse ne sont aucunement à une réponse à leurs besoins. L’apprentissage comme les contrats de professionnalisation bénéficient de 2 milliards d’euros quand les formations diplômante et qualifiante dispensées par les établissements publics sont laissés pour compte. Pour la FSU, il faut engager un grand plan d’investissements dans les formations professionnelles publiques seules garantes pour sécuriser les parcours scolaire et professionnel des jeunes.
Depuis mars, les infirmier-es de l’Education nationale se mobilisent sans faille dans la bataille contre le coronavirus. Dans un contexte de déficit constant de personnels ne permettant pas de répondre aux besoins des élèves hors temps de crise sanitaire, on leur demande aujourd’hui de nouvelles tâches au détriment de leurs missions en direction des élèves. La réussite scolaire des élèves ne doit pas être sacrifiée. Plus que jamais ils-elles ont besoin d’être accueilli.es et écouté.es par les infirmier.es de l’Education nationale. Leur présence doit être renforcée pour ré-pondre aux demandes et aux besoins des élèves. A cette fin, elles-ils se réunissent en congrès national extraordinaires le 26 novembre prochain

La FSU a pris connaissance des informations diffusées par Mediapart et Libération, relatives au financement et au fonctionnement du syndicat « Avenir Lycéen » ainsi qu’au rôle joué par certains membres du Ministère de l’Education nationale, par le ministre de l’Éducation nationale et par des hauts fonctionnaires des rectorats. La FSU exige qu’une enquête administrative indépendante fasse toute la lumière sur ces faits de toute urgence. S’ils étaient avérés, les personnels mis en cause ne pourraient pas rester en poste. La FSU exige que le ministre re-vienne sur ces propos qui attaquent l’un de ses syndicats.
Par ailleurs, au vu de la politique éducative inégalitaire et néfaste pour l’école qu’il mène depuis 3 ans comme de son discrédit fort dans l’ensemble de la communauté éducative, la FSU interroge publiquement la crédibilité du ministre actuel à continuer d’être l’interlocuteur des personnels et à conduire une autre politique.

Défense des libertés publiques

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Depuis le début du quinquennat le gouvernement poursuit une dérive autoritaire qui transparaît dans la gestion de la crise comme dans le maintien de l’ordre. Alors même qu’il a fait la preuve de son incapacité à prendre les mesures les plus aptes à protéger la population de la crise de cette pandémie, le gouvernement instrumentalise cette dernière pour instaurer des restrictions aux libertés, prolonge l’état d’urgence jusqu’en février 2021 sans aucun contrôle démocratique. La situation sanitaire nécessite effectivement que des décisions exceptionnelles soient prises. Cependant le resserrement autour de l’exécutif, notamment avec le conseil de défense, et la volonté d’imposer au parlement des décisions qui ne sont pas suffisamment débattues sont des manquements à la démocratie, et contribuent au discrédit de la parole publique, pourtant fortement nuisible dans un contexte de crise.
Le développement de l’autoritarisme est particulièrement sensible à de nombreux niveaux touchant à la fonction publique. Après la Loi Blanquer, les dispositions incluses dans la LPR (création d’un délit d’entrave punissant le trouble à la tranquillité et au bon ordre dans les universités), les atteintes aux libertés académiques au sein de l’université en sont de nouveaux symptômes de même que la volonté d’adopter à toute force le code pénal des mineurs à rebours de la protection de l’enfance. La FSU doit continuer d’exercer sa vigilance et de dénoncer, avec ses partenaires, les atteintes aux libertés publiques et de mobiliser massivement pour y faire obstacle.
La généralisation de la surveillance de masse portée par le projet de loi de sécurité globale est inacceptable. De même, l’interdiction de la diffusion d’images permettant d’identifier les forces de police est de nature à accroître le sentiment d’impunité et les risques de violence policière. A l’opposé, la FSU porte l’exigence d’une police démocratique formée à la lutte contre les discriminations et une doctrine du maintien de l’ordre respectueuse des libertés publiques. Le projet de loi « sécurité globale » est opposé aux valeurs que porte la FSU et marque une dérive autoritaire inquiétante et inacceptable : la FSU exige le retrait de ce projet de loi.

La FSU s’indigne du fait que 4 enfants âgés de 10 ans aient été interpellés jeudi 5 novembre 2020, soupçonnés d’avoir tenu des propos « violents » et « inquiétants » lors de l’hommage rendu dans leur classe à Samuel Paty. Ils ont été retenus pendant neuf heures au commissariat d’Albertville. Ailleurs, à Strasbourg, deux enfants de 12 ans sont visés par une enquête, deux autres de 8 et 9 ans seraient visés par une « évaluation sociale » du département pour les mêmes faits. S’il s’avère que les propos tenus sont choquants, ils doivent être désapprouvés et repris dans le cadre d’un travail éducatif et pédagogique. L’esprit de la justice pénale des mineurs en France a toujours, depuis l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, été de faire prévaloir le principe de l’éducation sur celui de la répression. Le nouveau code maintient le principe de la retenue et la possibilité de condamner un-e mineur-e de moins de 13 ans à des sanctions pénales, dès lors que le ou la juge établit sur des critères subjectifs qu’il ou elle est capable de discernement.
La situation des migrant-es ne cesse de se dégrader. Oublié-es de la crise sanitaire, ils et elles sont victimes de violences policières (St Denis, Place de la République), traqué-es, empêché-es d’exercer leurs droits les plus élémentaires, assimilé-es honteusement à la délinquance et au terrorisme. Dans ce contexte, réaffirmer les valeurs de solidarité, d’entraide et agir aux côtés des migrant-es pour exiger leur régularisation est une nécessité.
Par ailleurs, à l’aune du 20 novembre dernier, journée internationale des droits de l’enfant, la situation des jeunes isolé-es étranger-ères continue d’être extrêmement préoccupante. Beaucoup trop d’entre eux et elles sont laissé-es à l’abandon. L’Etat suspend sa participation financière lorsque les départements refusent de mettre en place le fichier biométrique. Parmi eux et elles, un certain nombre sont toujours victimes d’une politique pénale particulièrement discriminatoire. Actuellement, ils et elles peuvent représenter plus de 50% des jeunes incarcérés dans certains lieux d’enfermement, tel au centre jeunes détenus de Fleury-Merogis.
La FSU exige qu’un plan d’urgence puisse être mis en place pour leur mise à l’abri et leur accompagnement social et éducatif et exige la fin d’une justice d’exception à leur égard.

Revenu de Solidarité Active

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Le 9 novembre dernier, la presse a annoncé qu’à partir de 2022, à titre expérimental, le Premier ministre ouvrait la porte à une possible renationalisation du financement du revenu de solidarité active (RSA RSA Revenu de Solidarité Active ) en Seine St Denis et dans tous les départements qui le souhaiteraient. Alors que le nombre de bénéficiaires n’a cessé d’augmenter en raison d’années de politiques d’austérité qui ont creusé les inégalités et aggravé la pauvreté, cette « renationalisation » a déjà eu lieu à Mayotte, en Guyane et à La Réunion dans le cadre des Lois de Finances 2019 et 2020. Pour la Seine-Saint-Denis et d’éventuels départements volontaires, c’est la future Loi « Décentralisation, Différenciation et Déconcentration » (loi 3D) qui servirait de cadre à ce projet. Cette expérimentation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de piloter un grand service public de l’insertion (SPI), adossé à un revenu universel d’activité (RUA). Ce RUA remplacerait à terme le RSA et l’ensemble des minima sociaux, y compris ceux liés au handicap, au logement et à l’âge, qui seraient alors également conditionnés à une recherche d’activité. L’objectif explicite de ce SPI est de recentrer l’accompagnement des allocataires sur le retour à l’activité au détriment des autres dimensions de l’accompagnement social. La CAF pourrait servir de « bras armé » à ce dispositif. Cette situation conduira inexorablement à un durcissement des contrôles sociaux afin d’inciter les bénéficiaires, potentielle main d’œuvre « bon marché », à reprendre n’importe quel type d’activité. A contrario, la FSU considère que l’égalité entre les territoires passe par un dispositif national de solidarité également porté par les collectivités territoriales. C’est pourquoi la FSU revendique l’augmentation immédiate des minima sociaux, dont le RSA et une politique volontariste d’amélioration de l’accès aux droits pour lutter contre le non-recours des potentiel-les bénéficiaires. Cela implique la création massive d’emplois.

Femmes

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84 féminicides, 225 000 femmes victimes de violences conjugales et 94 000 de viols par an. Au travail, 32% des femmes ont déjà subi du harcèlement sexuel et 80% estiment être régulièrement confrontées à des comportements sexistes. Le niveau des violences faites aux femmes dans notre société non seulement n’a pas diminué mais est en augmentation avec les périodes de confinement. A peine plus d’un an après le très médiatique "Grenelle des violences conjugales" le bilan en termes de résultats est nul du fait de la faiblesse des moyens engagés. Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de lancer une procédure de marché public afin de désigner la structure qui sera, dès 2021, en charge du numéro national d’écoute pour les femmes victimes de violences, le 3919, faisant fi de l’expertise acquise par les associations qui la gèrent actuellement. La FSU relaie la pétition #sauvonsle3919 pour s’opposer à ce projet.
La crise sanitaire, économique et sociale a révélé le caractère éminemment sexiste de notre société. Majoritairement présentes dans les métiers du « care », les femmes continuent d’être en 1ère ligne de la gestion de cette crise mais aussi les victimes. Surreprésentées dans les emplois précaires, premiers supprimés actuellement, elles représentent les ¾ des bas salaires et travaillent gratuitement depuis le 4 novembre.
Beaucoup reste à faire en matière d’égalité femmes/hommes, à commencer par l’éducation des jeunes et dans notre sphère professionnelle où les écarts de rémunération persistent et où l’accord égalité professionnelle peine à se mettre en place faute de moyens dédiés.
En France, la proposition de loi adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 8 octobre visant à faire progresser le droit à l’IVG (allongement des délais pour avorter à 14 semaines, suppression de la double clause de conscience...) risque de ne pas aller au bout du processus législatif faute de groupe parlementaire pour le porter. Parce que le droit à l’avortement et à la santé sont des droits fondamentaux pour construire des sociétés où l’égalité entre les femmes et les hommes est reconnue, la FSU relaie la pétition du collectif "Avortement en Europe".

Justice

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La partie réglementaire du Code de Justice Pénale des Mineurs a été présentée dans les différents comités techniques alors que toutes les organisations syndicales sauf une s’y opposent, et alors même que sa partie législative n’est pas encore validée par le Parlement. Ce projet transforme en profondeur les missions, les métiers et n’apporte que de fausses réponses aux logiques actuelles qui mènent à toujours plus d’enfermement. Les pratiques professionnelles s’installeront ainsi définitivement dans des délais judiciaires restreints et intenables qui ne prennent pas en compte le temps de l’évolution de l’adolescent-e. Les professeur-es techniques de la PJJ ont obtenu que leurs droits soient enfin respectés. En effet, au cours de ces dernières années, nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’injustice que subissaient les professeur-es techniques par l’absence depuis 2017 de CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
d’avancement. De plus, alors que l’ensemble des personnels de la Fonction Publique bénéficiait de PPCR, ces dernier-ères en étaient exclu-es. De surcroît en 2016, l’administration de la PJJ avait demandé l’extinction du corps et le transfert de gestion à l’Éducation Nationale. Un recrutement par concours est désormais envisagé alors qu’aucun n’a été organisé depuis plus de 10 ans. Nous continuerons de nous battre pour la mise en place d’un plan de titularisation qui permettrait enfin aux nombreux-ses contractuel-les professeur-es techniques de sortir de la précarité. Ce n’est qu’à cette condition que le secteur de l’insertion pourra être revalorisé.

Jeunesse et sports

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Le transfert des personnels jeunesse et sports à l’éducation nationale au 1er janvier 2021 portait l’espoir d’une véritable ambition éducative. Or, le gouvernement via la secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la vie associative s’acharne à imposer le SNU, qui apparaît dans les projets d’arrêtés locaux comme un des socles majeurs de ce transfert, orchestré via les DRAJES et SDJES en lien avec les EPLE EPLE Établissement public local d’enseignement . A la DJEPVA une troisième sous-direction a été créée, dédiée au SNU.
La généralisation imposée du SNU, avec son lot de sanctions en cas de refus, est aux antipodes de l’éducation populaire autant que d’une éducation morale et civique digne de ce nom. Et pour un coût qui choque : 2 milliards/an pour des cohortes de 800 000 jeunes de 15/16 ans à 2 400 € par tête.
L’argument de mixité sociale mis en avant par la secrétaire d’Etat, assis sur une fantasmagorie fallacieuse du service militaire, a besoin d’une autre approche.
La FSU réaffirme sa demande d’abandon du SNU.

Travail Emploi

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Le calendrier d’application de l’OTE a été légèrement desserré : création des Secrétariats généraux départementaux communs au 1/1/21, transfert des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/4/21 et dissolution-absorption des UD Direccte par les nouvelles DDETS au 1/4/21. La mise en œuvre de cette loi n’en reste pas moins catastrophique, tant pour les personnels, sommés de suivre leurs missions, que pour les moyens des services, absorbés par les préfectures, ou que pour les missions, avec l’absence de ligne hiérarchique distincte, protégeant l’indépendance de l’inspection du travail du pouvoir d’influence du préfet.
C’est pourquoi l’intégralité des OS OS Organisations Syndicales du Ministère a demandé l’abandon de cette réforme, dans cette période où les services sont déjà sur-sollicités du fait des conséquences économiques de la crise sanitaire, ainsi que toute la parité syndicale du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat.
La FSU, et son syndicat, le SNUTEFI, continuent la bataille, menée en intersyndicale, pour le respect des missions et des métiers du Ministère du travail, tant auprès des instances Fonction Publique que ministérielles, ainsi que dans l’interprofessionnel.
La FSU de Pôle Emploi, consciente des dégâts causés par la crise économique et sociale, s’est engagée, avec les organisations de chômeurs, pour l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage, qui entraîne le durcissement des conditions d’affiliation, la suppression du rechargement des droits et la réduction du montant des indemnisations.

Action

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Le mois de décembre doit être mis à profit pour construire le rapport de force nécessaire afin d’imposer d’autres choix pour la société, la fonction publique et l’éducation. La participation aux rassemblements et aux manifestations qui se sont déroulés au cours du mois de novembre, y compris de la jeunesse, montre une réelle disponibilité à la mobilisation. La FSU compte sur cette détermination pour construire le rapport de force nécessaire.
La FSU s’engage dans un plan de mobilisation d’ampleur :

  • Le 1er décembre, jour de la conférence sur « l’enseignant du XXIe siècle », un rendez-vous national d’action dans l’éducation, avec une communication spécifique autour de la réalité des attentes, du mécontentement et des demandes de tous les personnels concernant leurs conditions de travail et de rémunération en faisant le lien avec la place de l’Education dans la société. La FSU dévoilera à cette occasion un sondage sur l’état d’esprit des personnels d’éducation lors d’une diffusion en ligne le 1er décembre à 18 h, rendez-vous qu’il faut dès maintenant populariser. Elle appelle aussi à investir cette journée par tous moyens : grèves, rassemblements dans le respect des règles sanitaires, motions et demandes d’audience auprès des permanences des élus, etc. La FSU soutient la grève des AED ce même jour.
  • La construction d’une grève Éducation avant fin janvier dans le cadre intersyndical le plus large possible sans s’interdire un périmètre réduit. Elle convoque une intersyndicale éducation et propose d’ores et déjà que cette journée de grève soit organisée dans la semaine du 18 au 22 janvier et que la date soit annoncée dès la semaine prochaine afin de se donner le temps et les moyens de la préparer et la réussir.
  • Dans le cadre de ce plan d’action, elle engage dès maintenant une campagne syndicale de terrain pour entrainer le maximum de collègues dans la construction de l’action et gagner un plan d’urgence pour le service public d’éducation (salaires, budgets, conditions de travail).

La FSU continue de s’opposer au projet de réforme du Code de Justice Pénale des Mineurs avec ses partenaires, tels le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France au sein du Collectif Justice des Enfants. Elle appelle les personnels de la Justice à se mettre en grève le 1er décembre et à rendre visible leur opposition à ce projet par des actions locales partout où cela sera possible.

La FSU, dans le cadre du congrès national extraordinaire du SNICS-FSU (26 novembre 2020), rappelle son soutien aux revendications des infirmières de l’EN EN Éducation nationale qui s’opposent à l’élargissement de leurs missions pour la réalisation des tests d’orientation diagnostiques nasopharyngés par détection du SARS COV 2.

La FSU a lancé et va amplifier une campagne permettant de relancer la lutte contre l’application de la loi de transformation de la Fonction Publique via un "guide pour agir et défendre les droits des personnels de la Fonction publique" et une campagne d’opinion via les réseaux sociaux et les syndicats nationaux.
La FSU réaffirme en particulier sa volonté de lutte contre la précarité associant les agent-s précaires aux revendications pour des titularisations massives et la création d’emplois de fonctionnaires et sa lutte pour l’égalité professionnelle. La FSU proposera à ses partenaires syndicaux de travailler avec elle sur ces objectifs pour mobiliser les agent-es public-ques, et le portera également dans le cadre de la Convergence nationale des collectifs de défense des services publics et du collectif Plus jamais ça, afin d’élargir la mobilisation aux citoyen-nes.

La FSU soutient la campagne des retraité-es lancée le 17 novembre pour la défense du pouvoir d’achat des pensionné-es et la prise en charge à 100 % de la perte d’autonomie. Elle invite à envoyer la carte-pétition (disponible en ligne) au président de la République. Elle s’inscrit dans la campagne organisée par la Convergence des Services publics pour la défense de la Sécurité sociale : la FSU relaiera la campagne liée à l’appel de Saint Etienne qui vise à défendre la sécurité sociale comme bien commun.

La FSU poursuit un travail en commun avec les signataires de l’appel « plus jamais ça ! Préparons ensemble le jour d’après ». Elle y porte la question des services publics comme réponse à l’urgence sociale et environnementale, en vue d’élargir aux citoyen-nes la prise de conscience de la nécessité des services publics pour la réussite d’une transition écologique socialement juste. Elle organisera fin février une initiative nationale autour de la place de l’enseignement agricole public dans la transition écologique de l’agriculture.

La FSU portera, tant dans le cadre de cet appel que dans le cadre de l’interprofessionnel, la revendication du maintien de services publics de proximité en mesure d’exercer leurs missions au bénéfice de l’ensemble de la population, indépendamment des groupes de pression locaux représentant des intérêts privés.

La FSU a appelé à investir les mobilisations dans le cadre de la journée internationale d’éradication des violences faites aux femmes, les 21 et 25 novembre. Elle poursuivra la construction d’un mouvement plus large dans la perspective de la grève féministe du 8 mars 2021. Dans la période actuelle, certains pays comme la Pologne nous montrent que le mouvement féministe est un moteur pour le progrès social.

La FSU, avec son syndicat Pôle Emploi, s’engage dans la mobilisation contre les licenciements, le chômage, la précarité du 5 décembre. Elle appelle à se mobiliser et à participer à toutes les initiatives sur le territoire ce jour-là.

La FSU appelle à la marche des solidarités le 18 décembre dans tous les territoires, « 4° acte » de la marche des sans-papiers.

La FSU poursuit son engagement aux côtés de la LDH, pour lutter contre les éléments attentatoires aux libertés publiques contenus dans l’avant-projet de loi « confortant des principes républicains » et participera aux initiatives unitaires décidées dans ce cadre.

Dans la continuité des mobilisations réussies des 17/11 et 21/11, la FSU appelle aux rassemblements et manifestations unitaires s’opposant à la loi sur la sécurité globale.
Dans le contexte (dissolution de certaines associations), la FSU restera vigilante sur de potentielles procédures abusives sous couvert de lutte antiterroriste.

La logique du tout répressif qui a cours s’abat sans distinction sur celles et ceux qui se mobilisent contre les différentes réformes imposées par le gouvernement, y compris dans le cadre syndical, les militant-es de la FSU en ont fait les frais. La FSU continue de dénoncer de telles atteintes aux droits syndicaux.

La FSU proposera à ses partenaires syndicaux et associatifs qui partagent ses positions une campagne de long terme afin de porter une conception de la laïcité et de la République porteuses d’espoir, de justice, de cohésion, ce qu’elle ne devrait jamais cesser d’être.