1. Rôle :

Leur fonction se transforme profondément, conséquence des évolutions substantielles de la loi de 2009 par plusieurs aspects :

• La formation professionnelle initiale fait désormais partie du champ des CCREFP comme de celui du CNTLV. C’est au sein du CCREP que peut être débattue la difficile question de la concurrence entre apprentissage et ainsi que la formation sous statut scolaire ou de la concurrence entre les différents lieux de formation.

• Ce sont les CCREFP qui sont consultés dans le cadre de la mise en ½uvre du SPO (et non les instances de l’Éducation nationale ou de Pôle-emploi)..

2. Composition :

La composition du CCREFP n’a pas été modifiée. Co-présidé par l’Etat et la Région, le CCREFP est quadripartite et comprend les représentants, à raison de 7 par collège :

• de l’Etat  : Préfet de région (représenté par le SGAR, secrétaire général aux affaires régionales), du (ou des) recteur(s)(et aussi DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , Direccte,..)

• de la Région

• des organisations syndicales de salariés (les 5 jugées représentatives des organisations syndicales de salariés (les 5 jugées représentatives depuis 1966, et deux autres, en général, l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . Mais il convient de vérifier dans toutes les régions que c’est bien le cas.

• des employeurs.

Le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental) y est aussi représenté ès qualité. C’est la seule instance au niveau régional qui rassemble tous les acteurs de la formation et de l’emploi. Elle est en concurrence avec les CRE (Comité Régional pour l’Emploi), mis en place par l’Etat avec la volonté de recentraliser, tout en demandant le concours des collectivités locales. Dans les faits, les CCREFP paraissent supplanter les CRE, surtout grâce à leur rôle dans l’élaboration puis le suivi du CPRDF CPRDF Contrat de Plan Régional de Développement des Formations . Au CRE, seules les 5 organisations syndicales dites représentatives siègent

3. Fonctionnement :

Une série de commissions permet le fonctionnement du CCREFP :

• Certaines sont définies sur le plan réglementaire : handicap, titres (travail préparatoire à la commission nationale de certification).

- D’autres sont définies dans le cadre du CPRDF : Accueil Information Orientation ; évaluation ; apprentissage alternance...

La composition et le fonctionnement de ces commissions dépendent du règlement intérieur adopté.

4. Enjeu :

Il s’agit pour la FSU d’imposer un fonctionnement le plus démocratique possible des CCREFP. Les situations sont diverses selon les Régions. Mais vu leur importance désormais, la FSU pourrait se donner comme objectif de construire le rapport de forces permettant un fonctionnement le plus démocratique possible en relation avec les autres syndicats et en faisant pression sur la Région. On pourrait ainsi, en s’appuyant sur certains acquis dans différentes régions, obtenir notamment :

• Le fonctionnement régulier du CCREFP et de ses commissions

• La participation des partenaires sociaux au secrétariat permanent (ce qui existe dans certaines Régions : PACA, Rhône-Alpes).

• Une composition des commissions basée sur la composition du CCREFP, soit 7 par collège, et où le titulaire et le suppléant sont désignés par les organisations.