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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Le SNETAP-FSU aux côtés des Personnels de Vie scolaire

dimanche 31 janvier 2021

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Le Vendredi 22 Janvier, une délégation du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été reçue en audience par Mme BADUEL, Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche, M. MAURER, son adjoint et Mme DE FRANCQUEVILLE , sous-directrice des établissements, dotations et compétences (EDC) suite au préavis de grève déposé du 19 au 25 Janvier pour les personnels de Vie Scolaire.

La délégation était composée de Frédéric CHASSAGNETTE, co-secrétaire général, de Corine LORRAI, secrétaire nationale aux questions corporatives, de Nathalie GASNIER et Brice FAUQUANT, élus catégoriels et paritaires CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et de Tony AVONT, Assistant d’Éducation.

Les échanges ont porté sur les conditions d’exercice des équipes de vie scolaire et tout particulièrement sur celles des AED – contrats, salaires, dotations, utilisation des crédits formation et accès à des métiers de l’enseignement et de l’éducation.

La directrice générale a reconnu que ces emplois sont des « pivots des établissements » et que les agent·es qui les occupent ne sont pas forcément reconnu·es et conforté·es comme ils·elles se devraient de l’être. Elle a toutefois rappelé que le cadre juridique général de ces « emplois-passerelles » et leur rémunération ont de fait vocation à être discutés en interministériel avec l’Éducation Nationale.

Cependant, concernant les contrats, elle s’est engagée à utiliser les « possibilités maximales » offertes par les textes. Des consignes vont ainsi être passées auprès des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement pour que les contrats soient désormais signés pour une durée de 3 ans (comme ceux des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ).

Concernant les « postes Covid », les crédits ont été repris avec l’accord de Bercy sur des crédits non dépensés en 2020. Si cela reste exceptionnel (et donc sans présumer qu’ils puissent être reconduits pour tout ou partie de l’année scolaire suivante), la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche rappelle qu’ils ont été notifiés selon la règle de 0,5 ETP ETP Équivalent Temps Plein par lycée et qu’ils se doivent d’être utilisés partout et à la seule fin de conforter le temps de service d’AED.

Interpelée par notre délégation, la sous-directrice EDC est revenue sur le différentiel entre le coût des AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
estimé à l’Éducation Nationale et celui au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
et l’échec, depuis deux ans maintenant, du Ministère d’obtenir de Bercy une réévaluation de ces crédits, nécessitant une réaffectation de crédits en cours d’année pour compenser. L’Administration doit retravailler cette question qu’elle confirme être prioritaire.

Le SNETAP-FSU a par ailleurs demandé une augmentation du crédit horaire formation (passage de 200h à 400h) pour permettre aux étudiant·es de mieux concilier travail et étude, ainsi qu’une compensation pour les établissements, pour lesquels ces crédits horaires accordés aux AE sont retirés de leur volume global horaire. L’Administration s’est engagée à étudier cette question, étant donné que cela ne pourrait se faire en l’état qu’à moyens constants. Il a aussi été demandé que les autorisations d’absences des AE pour se présenter aux examens soient alignées sur celles accordées aux AE de l’Éducation Nationale. L’adjoint à la directrice générale va regarder cette demande.

Pour ce qui est des accès à la Fonction Publique, la directrice générale reconnaît que ce point est à travailler plus particulièrement, si ces emplois doivent être de vraies passerelles. Elle a acté l’ouverture d’un chantier sur les conditions d’emploi des AED – engagement confirmé en CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole le 27 janvier.

En fin d’échange, le SNETAP-FSU a évoqué l’absence de « Vie Scolaire » dans certains CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et a rappelé que l’évaluation des coûts des contrats apprentis doit prendre en compte cette dimension, ce qui doit permettre aux centres de la financer.

Paris, le 29 janvier 2021